Audition de Monsieur Bertrand Fragonard sur les droits familiaux de retraite

Réunion du Conseil du 28 janvier 2015

Audition de Monsieur Bertrand Fragonard sur les droits familiaux de retraite

Sommaire

Introduction
La séance a été consacrée à l'audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, dans le cadre de la mission sur les droits familiaux de retraite que le Premier ministre lui a confiée sur ce thème.

La loi retraite du 20 janvier 2014 (article 22) prévoit en effet que « le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'évolution des droits familiaux de retraite, afin de mieux compenser les effets de l'arrivée d'enfants au foyer sur la carrière des femmes et leurs pensions de retraite ».

Les travaux menés par le COR sur le sujet, notamment dans le cadre de son 6e rapport fin 2008, ont été rappelés.

Actualisation des projections

Réunion du Conseil du 16 décembre 2014

Actualisation des projections

Sommaire

Introduction
Dans le cadre de la procédure de suivi et de pilotage du système de retraite instaurée par la loi du 20 janvier 2014, l'actualisation des projections sera dorénavant réalisée chaque année et présentée dans le rapport annuel du COR publié en juin. Faute de recul par rapport à la date de promulgation de la loi, cet exercice a été exceptionnellement reporté à la séance de décembre 2014. Par rapport aux projections du COR de 2012, cette actualisation à l'horizon 2060 vise à prendre en compte les effets des dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de retraite - notamment la loi du 20 janvier 2014, tout en actualisant les hypothèses à court et moyen terme pour tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique.

La première partie du dossier présente les hypothèses des projections. Les cinq mêmes scénarios macroéconomiques à long terme - mis sur le même plan - ont été retenus, avec des hypothèses contrastées de croissance des revenus d'activité (de 1 % à 2 % par an), mais les hypothèses à court et moyen terme ont été actualisées, en cohérence avec les hypothèses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), de manière à tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique. Des variantes ont été ajoutées, afin notamment de quantifier l'impact à moyen et long terme d'une situation où le chômage resterait durablement à son niveau actuel d'environ 10 %.

Les résultats des projections sont présentés dans la deuxième partie du dossier, pour les cinq scénarios macroéconomiques. Les facteurs conjoncturels et structurels influant sur le solde financier du système de retraite sont analysés sur le court terme. Les résultats concernant les indicateurs de pérennité financière, ainsi que les déterminants économiques et démographiques du solde financier du système de retraite, sont examinés dans le présent dossier selon une optique de pilotage du système ; les indicateurs d'équité par génération - de même que les résultats ventilés selon le sexe - seront présentés dans le rapport annuel de juin 2015.

Une synthèse est proposée dans « Le dossier en bref » (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier, le diaporama présenté en séance ainsi que les données sous Excel sont également disponibles (voir PDF ci-contre).


Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Rapport annuel du COR - Juin 2014 (première partie)

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Les hypothèses de projection

Document

Le champ et les hypothèses des projections

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Les résultats actualisés des projections

Document

Résultats actualisés des projections dans les cinq scénarios économiques

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques

et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Systèmes de retraite, évolutions démographiques et croissance économique

Colloque du 2 décembre 2014

Systèmes de retraite, évolutions démographiques et croissance économique

Présentation

Introduction

Les réformes des systèmes de retraite, engagées à partir des années 1990 dans les pays développés, ont cherché à répondre aux défis posés par le vieillissement de la population, avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom et l'allongement de l'espérance de vie aux âges élevés.

La crise financière et économique, d'une rare intensité, a eu également une incidence très forte à très court terme sur l'équilibre des régimes de retraite en répartition et en capitalisation, qui s'ajoute à l'impact démographique lié au vieillissement de la population. Dans ce contexte, les régimes de retraite, notamment ceux en répartition, ont été un élément important de stabilisation en soutenant les revenus des retraités.

Des mesures visant à préserver la viabilité financière des systèmes de retraite dans leur ensemble ont été prises, mais des incertitudes subsistent concernant leur efficacité et leurs conséquences à moyen et long terme sur la situation des retraités. Ces incertitudes sont amplifiées par le fait que la reprise économique tarde à se concrétiser, ce qui pèse sur les perspectives de croissance et d'emploi, et accroît les tensions sur les systèmes de retraite déjà confrontés au vieillissement démographique.

Cette 12e édition du colloque annuel du COR a ainsi eu pour objet d'examiner les liens de dépendance des systèmes de retraite aux évolutions démographiques et à la croissance économique.

Dans un premier temps, des analyses comparatives ont présenté la manière dont les systèmes de retraite des pays développés, principalement en Europe, se sont adaptés au double défi démographique et économique, avant d'en observer les effets. Le cas allemand et le cas suédois ont en particulier été détaillés. La deuxième partie a fourni un bilan des réformes menées en France depuis plus de vingt ans et a examiné un certain nombre de pistes en vue d'ajuster les paramètres de calcul des pensions, en réponse au double défi démographique et économique, dans une optique de long terme. Elle a enfin livré une réflexion sur le pilotage du système français, à la lumière notamment de la première année de fonctionnement du Comité de suivi des retraites.

Actes complets, synthèse, présentations et dossier du participant disponibles ci-contre au format PDF.

Actes également disponibles sous forme d'ouvrage sur le site de la Documentation française.

Diaporama N°1
Les systèmes de retraite face au vieillissement de la population
et à la crise économique : approche comparative
Monika Queisser, chef de la division des politiques sociales de l'OCDE

Diaporama N°2
Les mécanismes d'adaptation des systèmes de retraite à la démographie
et à la croissance économique
Marco Geraci, chargé de mission au secrétariat général
du Conseil d'orientation des retraites

Diaporama N°3
L'Allemagne : la mobilisation des différents leviers d'ajustement
d'un régime en répartition
Volker Schmitt, chef adjoint du bureau « inclusion sociale »
au ministère des Affaires sociales allemand (BMAS)

Diaporama N°4
La Suède : la réaffirmation et l'aménagement des mécanismes d'ajustement
Ole Settergren, directeur des études, de la recherche et de la prospective
de l'Agence nationale des pensions suédoise (Pensionsmyndigheten)

Diaporama N°5
L'adaptation du système de retraite français à l'aune des dernières réformes
Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale

Diaporama N°6
L'adaptation des paramètres de calcul des pensions dans une optique de long terme
Didier Blanchet, rédacteur en chef de la revue Economie et Statistique de l'INSEE

Diaporama N°7
Le nouveau processus de suivi et de pilotage du système de retraite français
Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites



Actes également disponibles sous forme d'ouvrage sur le site de la Documentation française.

Structure des ménages, comportements conjugaux et retraite

Réunion du Conseil du 15 octobre 2014

Structure des ménages, comportements conjugaux et retraite

Sommaire

Introduction
Les transformations des comportements conjugaux (baisse du mariage, montée du divorce, moindre fréquence de la vie en couple) vont avoir un impact sur le niveau de vie des femmes et des hommes durant la retraite et posent la question des éventuelles évolutions des dispositifs de réversion. La loi du 20 janvier 2014 (article 24) dispose ainsi que le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion dans le sens d'une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d'une harmonisation entre les régimes.

Dans ce contexte, il a paru utile d'actualiser les travaux conduits par le COR dans le cadre de son sixième rapport de décembre 2008 et de sa dernière séance consacrée au sujet en juin 2012.

La première partie du dossier confirme les transformations des comportements conjugaux en apportant des éléments nouveaux.

La deuxième partie présente des évaluations de la variation de niveau de vie des femmes et des hommes suite au décès du conjoint, dans la fonction publique et dans le secteur privé, à l'aide de cas types et de simulations.

La troisième partie fournit des éclairages complémentaires relatifs aux projections des pensions de réversion d'ici 2060, à l'impact de la réversion en termes de redistribution ainsi qu'aux pistes d'évolution de la réversion étudiées par le COR, notamment dans son sixième rapport.

Cette séance a également été consacrée à l'audition de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR), concernant le premier avis du CSR rendu le 15 juillet 2014, dans le cadre de la nouvelle procédure de pilotage du système de retraite.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


INSEE Première n°1482, janvier 2014

Extrait de « L'évolution démographique récente en France : une mortalité
relativement faible aux grands âges », INED, Population n°67(4), 2012

INSEE Première n°1281, février 2010

Note de la DARES pour le COR

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Anthony Marino, INSEE
Note de l'INSEE pour le COR

Bureau financier et des statistiques - Service des Retraites de l'Etat - DGFIP

Anthony Marino et Yves Dubois (INSEE)

 du 6e rapport du COR (2008) « Retraites : droits familiaux et conjugaux »
 du 12e rapport du COR (2013) « Retraites : un état des lieux du système français »
Rubrique

Documents

Document

I - L'évolution des comportements conjugaux

Document

Bilan démographique 2013 : trois mariages pour deux Pacs

Vanessa Bellamy et Catherine Beaumel (INSEE)

Pacs, mariages et divorces

France Prioux et Magali Barbieri (INED)

Vivre en couple

Fabienne Daguet et Xavier Niel (INSEE)

II - Niveau de vie des retraités selon la situation conjugale

Document

Niveau de vie des femmes et des hommes à la retraite selon

la situation conjugale : données récentes

Niveau de vie des femmes et des hommes à la retraite selon

la situation conjugale : simulations en projection

L'effet du veuvage et de la réversion sur le niveau de vie : résultats sur cas types

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Divorcer à la retraite : quelle variation des revenus ?

Carole Bonnet (INED), Bertrand Garbinti (INSEE-CREST), Anne Solaz (INED)

III - Eclairages complémentaires sur la réversion

Document

La projection des pensions de réversion dans l'exercice 2012 du COR

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Contributivité et redistribution du système de retraite français

sur le cycle de vie : l'effet des droits familiaux et conjugaux

Modélisation de la réversion dans le modèle de projection de la CNAV

Direction Statistiques, Prospective et Recherche - CNAV

Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite

Réunion du Conseil du 09 juillet 2014

Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite

Sommaire

Introduction
La prise en compte des interruptions de carrière par le système de retraite a déjà fait l'objet de plusieurs réflexions, notamment dans le cadre du 12e rapport du COR et des séances qui l'ont préparé.

Le présent dossier complète cet ensemble de travaux, en s'intéressant à trois thématiques spécifiques, qui correspondent aux trois parties du dossier :
  les carrières incomplètes (du fait de périodes de chômage, d'une entrée tardive ou d'une sortie précoce du marché du travail par exemple) et l'impact sur les durées d'assurance validées pour la retraite ;
  les carrières marquées par le temps partiel, avec un examen des effets sur le montant des pensions et sur les redistributions entre assurés ;
  les carrières marquées par des interruptions liées à l'état de santé (périodes de maladie, d'invalidité, etc.) ou bien par l'exposition à des facteurs de pénibilité, et les conséquences au moment de la retraite.

Cette séance fournit des éléments visant à répondre aux questions suivantes : qui sont les personnes concernées par ces carrières complexes ?, quelle proportion de l'ensemble des assurés représentent-elles ?, comment leurs caractéristiques évoluent-elles au fil des générations ?, quel est l'impact de ces situations (carrières incomplètes, travail à temps partiel, etc.) sur les droits à retraite des assurés dans les différents régimes ? À chaque fois, les évolutions législatives et réglementaires récentes sont rappelées.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Marc COLLET, Nicolas DE RICCARDIS, Lucie GONZALEZ (DREES)
Dossiers solidarité et santé, octobre 2013, n° 45 (extraits, pages 19 à 35)

Rubrique

I - Carrières incomplètes et trous de carrière

Document

Les durées d'assurance validées par les actifs pour leur retraite

DREES - Études et résultats n° 842, juin 2013

La prise en compte pour la retraite des périodes d'interruption d'emploi

involontaire : évolutions législatives et réglementaires récentes

II - Le temps partiel et son impact sur les droits à retraite

Document

Le travail à temps partiel

Mathilde Pak (DARES), Synthèse Stat', numéro 4 - juin 2013

Les salariés du secteur privé à temps partiel entre 2000 et 2010

Note CNAV-DSPR n°2014-042, Alessandra di Porto

L'impact du temps partiel sur le montant de la pension de retraite : simulations

sur cas types de salariés des secteurs privé et public

III - Les carrières marquées par des problèmes de santé

Document

Les retraites pour inaptitude : Comparaison avec les retraites " normales "

Alessandra di Porto - Les cahiers de la CNAV, n°3, juin 2011 (extraits)

La prise en compte à la retraite des carrières marquées par des problèmes

de santé : évolutions législatives et réglementaires récentes

La retraite des femmes

Réunion du Conseil du 21 mai 2014

La retraite des femmes

Sommaire

Introduction
La question de la retraite des femmes a déjà fait l'objet de travaux approfondis par le COR, notamment dans le cadre de son sixième rapport « Retraites : droits familiaux et conjugaux ». La loi du 20 janvier 2014 invite à actualiser ces travaux et à produire davantage d'indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes. En effet, elle dispose que l'égalité entre les femmes et les hommes est un objectif spécifique du système de retraite et que le suivi de la situation comparée des femmes et des hommes au regard de la retraite constitue en soi une mission pour le COR.

Ce dossier est principalement consacré à l'étude des écarts de montant de pension de droit propre (hors réversion) entre les femmes et les hommes.

Ces écarts résultant directement des disparités sur le marché du travail, la première partie du dossier compare la situation des femmes et des hommes depuis les années 70 en termes d'activité, de chômage, de temps partiel et de salaire, en s'intéressant plus particulièrement aux causes principales des écarts de salaire.

Dans la deuxième partie, les écarts de pensions entre les femmes et les hommes, observés ou projetés, sont présentés successivement pour l'ensemble des retraités résidant en France, pour le régime général, la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, enfin pour quelques pays étrangers.

La troisième partie du dossier rappelle les principales évolutions de la législation intervenues ces dernières années concernant les droits familiaux et les autres dispositifs de retraite et pose la question de leur impact sur les écarts de pension entre les femmes et les hommes.

Enfin, la quatrième partie du dossier récapitule les indicateurs relatifs aux différentes dimensions de la retraite des femmes, en vue du document annuel du COR de juin prochain.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Claude Minni (DARES)
DARES Analyses n°15, 2012

Lara Muller (DARES)
DARES Analyses n°16, 2012

Retraite et Société n°63, CNAV 2012

et Sophie Ponthieux (INSEE)
Revue de l'OFCE n°114, 2010

« Femmes et hommes - Regards sur la parité », Insee Références, édition 2012

Catherine Bac et Christophe Albert (CNAV)

Questions Retraite et Solidarité n°6, janvier 2014

concernant les femmes

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Réflexions en vue de l'élaboration du document annuel du COR

Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Les carrières des femmes

Document

Les disparités sur le marché du travail entre les femmes

et les hommes : une analyse sur longue période

Enfants, interruptions d'activité des femmes et écart de salaire entre les sexes

Dominique Meurs (Université Paris-Ouest et INED), Ariane Pailhé (INED)

II - Les écarts de pension entre les femmes et les hommes

Document

Inégalités entre hommes et femmes au moment de la retraite en France

Carole Bonnet (INED) et Jean-Michel Hourriez (INED et SG-COR)

Ecarts de pension entre les hommes et les femmes dans la fonction publique d'Etat

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les écarts de pension entre les femmes et les hommes à l'étranger

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

III - Les droits familiaux et les autres dispositifs de retraite

Document

IV - Indicateurs relatifs aux écarts entre femmes et hommes

Document

Les indicateurs d'écarts entre les femmes et les hommes

en matière de retraite (récapitulatif)

Emploi des seniors et trajectoires de fin de carrière

Réunion du Conseil du 13 février 2014

Emploi des seniors et trajectoires de fin de carrière

Sommaire

Introduction
Dès son premier rapport en 2001, le COR s'est intéressé à la question de l'emploi des seniors et des transitions entre l'emploi et la retraite, soulignant le lien direct entre politiques de l'emploi et politiques des retraites.

Le présent dossier rappelle et actualise, dans une première partie, les données disponibles sur l'emploi et le chômage des 55-64 ans, avec un éclairage sur l'impact des dispositifs de cessation anticipée d'activité. Il décrit les caractéristiques de l'emploi des seniors (part du temps partiel, évolution des salaires, accès à la formation, etc.), en distinguant les femmes et les hommes et au regard des autres tranches d'âge, et s'intéresse aux différents profils de fin de carrière, notamment à travers le cumul emploi retraite et la retraite progressive. Est également examinée la nature des transitions indirectes entre emploi et retraite, avec un focus sur l'invalidité.

Dans une deuxième partie, le dossier apporte des éléments qualitatifs sur les conditions d'élaboration et de mise en œuvre des accords et plans seniors dans les entreprises, obligatoires depuis 2010, puis analyse les effets sur les pratiques RH de cette obligation légale de négocier sur l'emploi des seniors, à l'heure du déploiement du contrat de génération qui fait évoluer les contours de la négociation.

La troisième partie présente une vue d'ensemble de la situation d'emploi des seniors en Europe entre 2000 et 2012 et de leurs conditions de travail.

Enfin, la dernière partie s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du futur document annuel du COR prévu par la loi du 20 janvier 2014, en proposant des indicateurs d'âges moyens de sortie d'activité et de départ à la retraite par génération.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Mathilde Pak, DARES, Synthèse stat', juin 2013, n°4

Nicolas Bignon, DARES, Marion Goussé, ENSAE,
INSEE, France Portrait social, édition 2009

INSEE première, octobre 2013, n°1468

Corinne Mette, Les cahiers de la CNAV, document de travail, mars 2013, n°6..

Marc Collet, Nicolas de Riccardis, Lucie Gonzalez,
DREES, Dossiers solidarité et santé, octobre 2013, n° 45.

Construction et mise en œuvre des accords et plans d'action
relatifs à l'emploi des salariés âgés


Appel à projet de recherche, DARES, octobre 2013

Rapport de recherche de l'Ires-Anact

Rapport de recherche de l'Institut du travail, Université de Strasbourg (UDS)

Rapport de recherche de Maturescence

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Connaissance de l'emploi, septembre 2013, n°106

Patricia Vendramin, Gérard Valenduc,
ETUI (Institut syndical européen), septembre 2012

Réflexions en vue de l'élaboration du document annuel du COR
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Emploi des seniors et trajectoires de fin de carrière

Document

Emploi et chômage des 55 - 64 ans en 2012

Claude Minni, DARES Analyses, décembre 2013, n°83

Rechercher et retrouver un emploi après 55 ans

Stéphanie Govillot, Marie Rey, INSEE, Emploi et salaires, édition 2013

Les salaires des seniors du privé : plus élevés en moyenne,

mais de moindres perspectives d'augmentation

La formation des adultes

Sébastien Gossiaux, INSEE, Patrick Pommier, DARES,

Les pensions d'invalidité

DREES, extrait de « Les retraités et les retraites », édition 2013

Dynamique récente des dépenses d'invalidité

Direction de la Sécurité sociale

II - La négociation sur l'emploi des seniors dans les entreprises

Document

Construction et mise en œuvre d'accords et plans d'action

en faveur de l'emploi des seniors (synthèse)

III - L'emploi des seniors en Europe

Document

Métiers et vieillissement au travail. Une analyse des résultats

de la cinquième enquête européenne sur les conditions de travail.

IV - Indicateurs sur les âges de sortie d'activité et de départ à la retraite

Document

Etat des lieux sur l'épargne en prévision de la retraite

Réunion du Conseil du 17 décembre 2013

Etat des lieux sur l'épargne en prévision de la retraite

Sommaire

Introduction
Le présent dossier examine la situation actuelle des dispositifs d'épargne retraite en France et à l'étranger, ainsi que le COR le fait à périodicité régulière. Seuls les produits d'épargne financière sont analysés ici ; le logement - thématique étudiée par le Conseil lors de son récent colloque

La première partie du dossier présente les caractéristiques des dispositifs d'épargne retraite proprement dits, c'est-à-dire explicitement conçus en vue de la retraite (profil des adhérents, cotisants et bénéficiaires, régime social et fiscal, masses financières associées). Le cadre réglementaire des dispositifs, dont les régimes de retraites chapeau qui ont connu d'importantes évolutions ces dernières années, est présenté.

La suite du dossier s'intéresse à d'autres produits d'épargne qui, même s'ils ne sont pas destinés exclusivement à la préparation de la retraite, peuvent dans les faits être utilisés à cette fin par les personnes, comme l'assurance-vie ou l'épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO).

Le dossier se termine par un panorama général des grandes tendances dans les pays de l'OCDE et par une analyse plus détaillée des dispositifs d'épargne retraite en Allemagne, au Royaume-Uni et en Suède.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


supplémentaire) : éléments de cadrage

Document n° 2
La retraite supplémentaire
DREES, Les retraités et les retraites, édition 2013

Rapport du Gouvernement, octobre 2010

DSS

l'assurance-vie (partie I du chapitre I), janvier 2012

lien avec le niveau de rémunération

DARES, Emploi et salaires, édition 2013

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Rubrique

- constitue également, lorsque les retraités en sont propriétaires, un patrimoine au moment de la retraite, son acquisition participant ainsi à l'épargne en prévision de la retraite au sens large.

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - L'épargne retraite professionnelle et individuelle (ou retraite

Document

II - L'épargne en prévision de la retraite : une approche élargie

Document

III - L'épargne salariale : données récentes et

Document

Participation, intéressement et épargne salariale en 2011

DARES, DARES Analyses n° 068, novembre 2013

IV - L'épargne retraite à l'étranger

Les structures de financement des régimes de retraite

Réunion du Conseil du 26 novembre 2013

Les structures de financement des régimes de retraite

Sommaire

Introduction

Le présent dossier, qui s'inscrit dans le cadre du programme de travail du COR pour l'année 2013, a pour objet de fournir des éléments permettant de mieux apprécier la diversité des situations entre les quelque trente régimes de retraite de base et complémentaires, et ses conséquences en termes de disparité de leurs modes de financement.

Sont successivement examinés la nature des ressources qui participent au financement des régimes (cotisations principalement, mais également impôts et taxes, etc.), les types de mécanismes d'équilibrage des régimes (transferts de compensation démographique, constitution de réserves ou recours à l'endettement), le poids des dispositifs de solidarité (qui accordent des droits à retraite spécifiques sans contrepartie de cotisations, en cas de chômage ou de maladie par exemple) au sein de ces régimes.

Le dossier présente également les résultats d'une comparaison des structures de financement des régimes selon des conventions comptables homogénéisées (assiettes de cotisation, périmètre des dépenses, etc.), qui relativisent fortement ceux obtenus en comparant directement les taux légaux de cotisation, qu'il s'agisse des cotisations versées par les employeurs ou des cotisations versées par les salariés. La situation financière des systèmes de retraite à l'étranger est également détaillée.

S'agissant plus particulièrement du régime de la fonction publique d'Etat, ce régime fait l'objet depuis 2006, en l'absence d'une caisse de retraite propre, d'une comptabilité spécifique au sein du budget de l'Etat - le compte d'affection spéciale (CAS) pensions -, suivie et publiée chaque année en annexe de la loi de finances. Les ressources du régime sont principalement constituées, non pas de subventions, mais de cotisations versées par l'Etat en sa qualité d'employeur. Le régime de la fonction publique d'Etat est équilibré par l'ajustement chaque année de ce taux de cotisation. Selon les informations du document 2 du dossier (issues de l'annexe 1 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014), les cotisations versées par l'Etat en sa qualité d'employeur ont représenté, en 2012, 74,2 % des prestations du régime.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.


Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - La diversité des ressources et des mécanismes d'équilibrage

Document n°2
Mode de financement et d'équilibrage des régimes de retraite de base
Direction de la Sécurité sociale

Document n°3
Le compte d'affectation spéciale (CAS) pensions
Extrait du rapport sur les pensions des fonctionnaires, annexé au PLF 2014

Document n°4
Comparaisons des structures de financement des régimes de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Les transferts financiers inter-régimes et inter-temporels

Document n°5
Les transferts de compensation entre les régimes de retraite de base
Extraits et actualisation du 10e rapport du COR

Document n°6
Réserves financières et dettes dans les régimes de retraite français

Document n°7
Les réserves en répartition et leur allocation stratégique : le cas de l'Ircantec
CDC - Question Retraite et Solidarité n°3 - avril 2013

Document n°8
Bilan d'entrée du Régime Complémentaire des Indépendants
RSI - Zoom sur n°77 - septembre 2013

Document n°9
Le FRR et la CADES

III - Le financement des dispositifs de solidarité

Document n°10
Le poids des dispositifs de solidarité dans les prestations de retraite
DREES

Document n°11
Le financement des dispositifs de solidarité en termes de droits à retraite
des salariés du secteur privé

IV - La situation à l'étranger

Document n°12
Ressources, dépenses et situation financière des régimes publics
de retraite à l'étranger
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale - 26/11/2013

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document N°3 - Le compte d’affectation spéciale (CAS) pensions

Extrait du rapport sur les pensions des fonctionnaires, annexé au PLF 2014

Document n°4 - Comparaison des structures de financement des régimes de retraite

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document N°5 - Les transferts de compensation entre les régimes de retraite de base

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document N°6 - Réserves financières et capacités d’endettement des régimes de retraite

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document N°9 - Le FRR et la CADES

Direction de la Sécurité Sociale

Les outils statistiques et les systèmes d'information sur les retraites

Réunion du Conseil du 22 octobre 2013

Les outils statistiques et les systèmes d'information sur les retraites

Sommaire

Introduction
Ce dossier s'intéresse au système statistique actuel d'information sur les retraites, c'est-à-dire à l'ensemble des sources de données qui peuvent être mobilisées pour connaître les caractéristiques des retraites, des retraités et des cotisants, sans lesquelles il ne serait pas possible de piloter le système de retraite, c'est-à-dire de le faire évoluer pour qu'il réponde mieux à ses objectifs.

La première partie du dossier revient sur les sources principales de l'information statistique : les fichiers de gestion des régimes et les nouveaux fichiers inter-régimes développés dans le cadre du droit à l'information ou des évolutions de la réglementation, comme par exemple le futur répertoire de gestion des carrières unique (RGCU). Les limites de ces différentes sources de données ainsi que les besoins en matière de statistiques pour l'avenir sont évoqués.

Les modèles de projection sont abordés dans la deuxième partie du dossier dans la mesure où ils complètent et/ou synthétisent les données statistiques existantes pour répondre aux problématiques spécifiques de l'analyse prospective et du pilotage du système de retraite (simulation de comportements économiques, constitution d'indicateurs de suivi, etc.).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Service des retraites de l'Etat

Caisse des Dépôts-Direction des Retraites et de la Solidarité

GIP Info Retraite

Patrick Aubert et Bruno Ducoudré, pour la DREES
CNAV, Retraite et Société n° 64, décembre 2012

Cindy Duc, Laurent Lequien, Félix Housset et Corentin Plouhinec
DREES, Document de travail Série sources et méthodes n° 40, mai 2013
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Les sources d'information statistiques sur les retraites

Document

Le système statistique actuel d'information sur les retraites

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les systèmes d'information dans le domaine de la retraite : évolutions

CNAV-Direction Statistiques, Prospective et Recherche

Les comptes individuels retraite des fonctionnaires d'État

Description et utilisation à des fins statistiques

Présentation du système d'information Retraite

au sein de la CDC-Direction des retraites et de la solidarité

Présentation du système d'information

de la Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)

Le GIP Info Retraite et les statistiques

Frédérique Nortier-Ribordy et Christophe Albert

II - Les outils de consolidation et de projection : les besoins statistiques

Document

Un nouveau modèle pour estimer annuellement

des indicateurs « tous régimes de retraite confondus » : ANCETRE

Le modèle de microsimulation TRAJECTOIRE

TRAJECTOIRE DE CARRIÈRES TOUS RÉGIMES
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