Structure des ménages, comportements conjugaux et retraite

Les transformations des comportements conjugaux (baisse du mariage, montée du divorce, moindre fréquence de la vie en couple) vont avoir un impact sur le niveau de vie des femmes et des hommes durant la retraite et posent la question des éventuelles évolutions des dispositifs de réversion. La loi du 20 janvier 2014 (article 24) dispose ainsi que le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion dans le sens d'une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d'une harmonisation entre les régimes.

Dans ce contexte, il a paru utile d'actualiser les travaux conduits par le COR dans le cadre de son sixième rapport de décembre 2008 et de sa dernière séance consacrée au sujet en juin 2012.

La première partie du dossier confirme les transformations des comportements conjugaux en apportant des éléments nouveaux.

La deuxième partie présente des évaluations de la variation de niveau de vie des femmes et des hommes suite au décès du conjoint, dans la fonction publique et dans le secteur privé, à l'aide de cas types et de simulations.

La troisième partie fournit des éclairages complémentaires relatifs aux projections des pensions de réversion d'ici 2060, à l'impact de la réversion en termes de redistribution ainsi qu'aux pistes d'évolution de la réversion étudiées par le COR, notamment dans son sixième rapport.

Cette séance a également été consacrée à l'audition de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR), concernant le premier avis du CSR rendu le 15 juillet 2014, dans le cadre de la nouvelle procédure de pilotage du système de retraite.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

INSEE Première n°1482, janvier 2014

Extrait de « L'évolution démographique récente en France : une mortalité
relativement faible aux grands âges », INED, Population n°67(4), 2012

INSEE Première n°1281, février 2010

Note de la DARES pour le COR

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Anthony Marino, INSEE
Note de l'INSEE pour le COR

Bureau financier et des statistiques - Service des Retraites de l'Etat - DGFIP

Anthony Marino et Yves Dubois (INSEE)

 du 6e rapport du COR (2008) « Retraites : droits familiaux et conjugaux »
 du 12e rapport du COR (2013) « Retraites : un état des lieux du système français »