Réunion du Conseil du 28 janvier 2015
Audition de Monsieur Bertrand Fragonard sur les droits familiaux de retraite
Projections
Solidarité
Genres
Royaume-Uni
Activité et retraite
Équité / Générations
Réserves
Union Européenne
Modes de financement
Inégalités
Démographie
Sommaire
Introduction
La séance a été consacrée à l'audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, dans le cadre de la mission sur les droits familiaux de retraite que le Premier ministre lui a confiée sur ce thème.
La loi retraite du 20 janvier 2014 (article 22) prévoit en effet que « le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'évolution des droits familiaux de retraite, afin de mieux compenser les effets de l'arrivée d'enfants au foyer sur la carrière des femmes et leurs pensions de retraite ».
Les travaux menés par le COR sur le sujet, notamment dans le cadre de son 6e rapport fin 2008, ont été rappelés.
La loi retraite du 20 janvier 2014 (article 22) prévoit en effet que « le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'évolution des droits familiaux de retraite, afin de mieux compenser les effets de l'arrivée d'enfants au foyer sur la carrière des femmes et leurs pensions de retraite ».
Les travaux menés par le COR sur le sujet, notamment dans le cadre de son 6e rapport fin 2008, ont été rappelés.