Les structures de financement des régimes de retraite

Le présent dossier, qui s'inscrit dans le cadre du programme de travail du COR pour l'année 2013, a pour objet de fournir des éléments permettant de mieux apprécier la diversité des situations entre les quelque trente régimes de retraite de base et complémentaires, et ses conséquences en termes de disparité de leurs modes de financement.

Sont successivement examinés la nature des ressources qui participent au financement des régimes (cotisations principalement, mais également impôts et taxes, etc.), les types de mécanismes d'équilibrage des régimes (transferts de compensation démographique, constitution de réserves ou recours à l'endettement), le poids des dispositifs de solidarité (qui accordent des droits à retraite spécifiques sans contrepartie de cotisations, en cas de chômage ou de maladie par exemple) au sein de ces régimes.

Le dossier présente également les résultats d'une comparaison des structures de financement des régimes selon des conventions comptables homogénéisées (assiettes de cotisation, périmètre des dépenses, etc.), qui relativisent fortement ceux obtenus en comparant directement les taux légaux de cotisation, qu'il s'agisse des cotisations versées par les employeurs ou des cotisations versées par les salariés. La situation financière des systèmes de retraite à l'étranger est également détaillée.

S'agissant plus particulièrement du régime de la fonction publique d'Etat, ce régime fait l'objet depuis 2006, en l'absence d'une caisse de retraite propre, d'une comptabilité spécifique au sein du budget de l'Etat - le compte d'affection spéciale (CAS) pensions -, suivie et publiée chaque année en annexe de la loi de finances. Les ressources du régime sont principalement constituées, non pas de subventions, mais de cotisations versées par l'Etat en sa qualité d'employeur. Le régime de la fonction publique d'Etat est équilibré par l'ajustement chaque année de ce taux de cotisation. Selon les informations du document 2 du dossier (issues de l'annexe 1 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014), les cotisations versées par l'Etat en sa qualité d'employeur ont représenté, en 2012, 74,2 % des prestations du régime.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - La diversité des ressources et des mécanismes d'équilibrage

Document n°2
Mode de financement et d'équilibrage des régimes de retraite de base
Direction de la Sécurité sociale

Document n°3
Le compte d'affectation spéciale (CAS) pensions
Extrait du rapport sur les pensions des fonctionnaires, annexé au PLF 2014

Document n°4
Comparaisons des structures de financement des régimes de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Les transferts financiers inter-régimes et inter-temporels

Document n°5
Les transferts de compensation entre les régimes de retraite de base
Extraits et actualisation du 10e rapport du COR

Document n°6
Réserves financières et dettes dans les régimes de retraite français

Document n°7
Les réserves en répartition et leur allocation stratégique : le cas de l'Ircantec
CDC - Question Retraite et Solidarité n°3 - avril 2013

Document n°8
Bilan d'entrée du Régime Complémentaire des Indépendants
RSI - Zoom sur n°77 - septembre 2013

Document n°9
Le FRR et la CADES

III - Le financement des dispositifs de solidarité

Document n°10
Le poids des dispositifs de solidarité dans les prestations de retraite
DREES

Document n°11
Le financement des dispositifs de solidarité en termes de droits à retraite
des salariés du secteur privé

IV - La situation à l'étranger

Document n°12
Ressources, dépenses et situation financière des régimes publics
de retraite à l'étranger