Ce dossier s'intéresse au système statistique actuel d'information sur les retraites, c'est-à-dire à l'ensemble des sources de données qui peuvent être mobilisées pour connaître les caractéristiques des retraites, des retraités et des cotisants, sans lesquelles il ne serait pas possible de piloter le système de retraite, c'est-à-dire de le faire évoluer pour qu'il réponde mieux à ses objectifs.

La première partie du dossier revient sur les sources principales de l'information statistique : les fichiers de gestion des régimes et les nouveaux fichiers inter-régimes développés dans le cadre du droit à l'information ou des évolutions de la réglementation, comme par exemple le futur répertoire de gestion des carrières unique (RGCU). Les limites de ces différentes sources de données ainsi que les besoins en matière de statistiques pour l'avenir sont évoqués.

Les modèles de projection sont abordés dans la deuxième partie du dossier dans la mesure où ils complètent et/ou synthétisent les données statistiques existantes pour répondre aux problématiques spécifiques de l'analyse prospective et du pilotage du système de retraite (simulation de comportements économiques, constitution d'indicateurs de suivi, etc.).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Service des retraites de l'Etat

Caisse des Dépôts-Direction des Retraites et de la Solidarité

GIP Info Retraite

Patrick Aubert et Bruno Ducoudré, pour la DREES
CNAV, Retraite et Société n° 64, décembre 2012

Cindy Duc, Laurent Lequien, Félix Housset et Corentin Plouhinec
DREES, Document de travail Série sources et méthodes n° 40, mai 2013

Ce dossier dresse un état des lieux de la prévisibilité du montant de la pension dans le système de retraite français, c'est-à-dire de la capacité que ce dernier offre aux assurés de connaître, quelques années avant la liquidation de leurs droits, le montant de leur pension.

Cette problématique renvoie à plusieurs objectifs du système de retraite, en particulier aux objectifs de lisibilité et de transparence.

Le dossier examine deux dimensions de la prévisibilité du montant de la retraite :
  l'information donnée aux assurés en amont de la retraite, via notamment l'envoi d'estimations indicatives globales (EIG) par le GIP Info Retraite depuis 2007 ;
  l'incertitude que porte cette information, liée notamment aux évolutions de la réglementation concernant les paramètres de calcul des pensions à l'approche de la retraite. Le dossier revient en particulier, à l'aide de simulations et d'un éclairage international, sur l'impact de dérogations au principe générationnel prises pour certaines mesures récentes, et du rythme de montée en charge des réformes.

L'ajustement au fil des générations de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein défini par la loi de réforme des retraites de 2003 est un exemple intéressant à cet égard.

Selon la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le Conseil d'orientation des retraites rend chaque année un avis technique portant sur l'évolution du rapport entre cette durée et la durée moyenne de retraite, avant l'adoption par le gouvernement d'un décret fixant la durée d'assurance pour les personnes âgées de 56 ans. Au cours de cette séance, le Conseil a précisément rendu son avis technique concernant la durée d'assurance pour la génération 1957. Selon l'application mathématique de la règle définie par la loi de 2003, cette durée reste inchangée par rapport à celle de la génération précédente née en 1956, soit 41,5 ans (166 trimestres).

Le projet de loi de réforme des retraites de 2013, dans sa version actuelle, prévoit de supprimer cette procédure, en fixant la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein directement dans la loi, à partir de la génération 1958.

Les différents documents du dossier, l'avis technique sur la durée d'assurance et les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

A. Barrallon (Drees), S. Benallah (Cnav) et B. Rapoport (Drees)
Cadr'@ge n° 13 - décembre 2010

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Avis technique
Avis technique du COR portant sur la durée d'assurance de la
génération 1957, prévu par les dispositions du IV de l'article 17
de la loi du 9 novembre 2010

La séance a été consacrée à l'audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la Commission pour l'avenir des retraites, concernant le rapport « Nos retraites demain : équilibre financier et justice », remis au Premier ministre le 14 juin 2013. La Commission pour l'avenir des retraites, prévue par la feuille de route adoptée au cours de la grande conférence sociale de juillet 2012, avait pour mission, sur la base du diagnostic établi par le COR, de contribuer à préparer les décisions sur l'avenir du système de retraite français, avant la phase de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la question.

Cette séance a pour objet de présenter les résultats d'enquêtes réalisées récemment auprès des Français, qui traitent de grandes thématiques concernant la retraite : motivations de départ à la retraite, circonstances du passage de l'emploi à la retraite, droit à l'information individuelle en matière de retraite, opinions et attentes vis-à-vis du système de retraite et de ses évolutions.

Les enquêtes d'opinion sur la retraite sont nombreuses. L'intention n'est pas ici de synthétiser l'ensemble des résultats de ces enquêtes, dont les méthodologies peuvent d'ailleurs être discutées, mais de rassembler les principaux résultats d'un petit nombre d'enquêtes dont les résultats sont suffisamment robustes compte tenu du nombre de personnes interrogées, ou dont le renouvellement à intervalles réguliers permet d'apprécier l'évolution des réponses au cours du temps.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier
ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - Les motivations de départ à la retraite

Document n° 2
Les motivations de départ à la retraite : stabilité entre 2010 et 2012
CNAV-DREES-DSS, Etudes et Résultats n° 838, avril 2013

Document n° 3
Le passage de l'emploi à la retraite
Travailler pendant la retraite, une situation qui se développe
Stéphanie Govillot, division emploi, INSEE
N° 1449 - Juin 2013

II - Les appréciations concernant le droit à l'information individuelle
en matière de retraite

Document n° 4
Bilan de la campagne d'information 2012
Gip Info Retraite

Document n° 5
Nouveaux services du droit à l'information sur la retraite : mise en œuvre
et satisfaction des assurés

III - Les opinions et attentes vis-à-vis de la retraite

Document n° 6
Les évolutions depuis 2000 des attentes et opinions vis-à-vis de la retraite
des français d'âge actif : enseignements du baromètre DREES
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 7
Les Français et leur retraite : connaissance, inquiétude et attachement
Caisse des Dépôts, Direction des retraites et de la solidarité
Questions Retraite & Solidarité n° 2, janvier 2013

Document n° 7bis
Attentes et perception des Français à l'égard de la retraite

Compléments au Questions Retraite & Solidarité n° 2

En complément du 11e rapport du COR de décembre dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, le présent dossier avait pour objet d'en présenter les résultats détaillés, régime par régime.

Les scénarios A, B et C ont fait l'objet de projections détaillées par la trentaine de régimes de retraite sollicités (base et complémentaires) ; pour les variantes A' et C', l'exercice a été limité aux cinq régimes les plus importants en effectifs (CNAV, ARRCO, AGIRC, fonction publique d'État et CNRACL). En variante, les régimes ont également simulé un scénario « avant réformes » - dans lequel les modifications intervenues depuis 2010 (réforme des retraites de 2010, accord AGIRC-ARRCO du 18 mars 2011, LFSS pour 2011, 2012 et 2013, décret du 2 juillet 2012) n'auraient pas eu lieu. Les cinq principaux régimes de retraite ont aussi simulé un scénario d'allongement de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein après 2020 en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans, selon le principe défini en 2003.

Figurent dans ce dossier, outre une note de présentation exposant les données méthodologiques de cet exercice, 20 fiches par régime (regroupant parfois base et complémentaires), comprenant chacune quatre parties : effectifs de cotisants et masse des ressources (hors compensation et produits de gestion), en distinguant le cas échéant les différentes sources de financement (cotisations, impôts et taxes…) ; effectifs de retraités (droit direct et droit dérivé, âge effectif moyen de départ à la retraite, rapport démographique), masse des pensions (droit direct et droit dérivé) et pension moyenne de droit direct ; soldes financiers ; effets des mesures prises depuis 2010.

L'analyse des projections régime par régime a enfin permis de consolider de façon définitive les résultats du 11e rapport du COR concernant les perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060, confirmant ainsi les analyses et conclusions de ce rapport adopté le 19 décembre 2012.

La note de présentation générale, les fiches par régime ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Perspectives 2020, 2040 et 2060

Cette séance avait pour objet d'examiner des travaux complémentaires aux projections financières du système de retraite, dans le prolongement du 11e rapport du COR, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, adopté en décembre dernier.

La première partie du dossier présente les résultats sur le solde financier du système de retraite de diverses variantes, en matière de démographie (fécondité, espérance de vie, migration), d'activité et de législation (« avant réformes » - si l'ensemble des modifications réglementaires intervenues depuis 2010 n'avaient pas eu lieu - et « allongement de la durée d'assurance » - si l'on poursuivait au-delà de 2020 l'allongement progressif de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein selon la règle de partage des gains d'espérance de vie à 60 ans définie par la réforme de 2003).

Dans la deuxième partie du dossier, le Conseil a souhaité étudier les perspectives d'évolution des taux de remplacement (défini ici comme le rapport entre la pension à la liquidation et le dernier salaire) pour plusieurs profils types de salariés du secteur privé et de la fonction publique d'État, appartenant aux générations qui partiront à la retraite aux divers horizons de l'exercice de projection (générations 1950 à 1990). Ce travail avait déjà fait l'objet de séances antérieures du COR en octobre 2010février 2012 et novembre 2012

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

1. Variantes en matière de démographie, d'activité et de législation

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

2. Projections de taux de remplacement sur la base de cas types

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Direction de la Sécurité sociale (DSS)

Dans le cadre de la préparation des deux rapports que le COR doit rendre prochainement sur un état des lieux du système de retraite (le 22 janvier 2013) et de ses perspectives financières (le 19 décembre 2012), cette séance a été consacrée aux questions de la pénibilité, des transitions emploi-retraite et de l'élaboration de carrières types pour les projections.

La première partie du dossier dresse un état des lieux actualisé des données, réflexions et discussions passées entre partenaires sociaux ainsi que des dispositifs existants, notamment suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, sur la question de la prise en compte de la pénibilité par le système de retraite.

La deuxième partie du dossier décrit la situation des seniors au regard de l'emploi, les caractéristiques, en termes de parcours professionnels et de salaires, des fins de carrière ainsi que les politiques menées pour encourager l'emploi des seniors et faciliter la transition entre l'emploi et la retraite, avec de premiers éléments de bilan.

La troisième partie du dossier, qui s'inscrit dans le prolongement de séances antérieures du Conseil, définit quelques cas-types, qui présentent un certain degré de réalisme, et propose une méthode de projection de ces cas-types au fil des générations, en cohérence avec les hypothèses des projections financières du COR. Ces travaux permettront de compléter les perspectives financières des régimes par des projections au fil des générations de taux de remplacement sur cas-types.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

1. Pénibilité

M. Bahu, C. Mermilliod, S. Volkoff
DREES, L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs
annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011 (extrait)

B. Arnaudo, M. Léonard, N. Sandret, M. Cavet, T. Coutrot, R. Rivalin
DARES Analyses, n° 023, mars 2012

E. Cambois, T. Barnay
CNAV, Retraite et Société n° 59, août 2010

Direction générale du travail

CEE, Connaissance de l'emploi n° 92, mai 2012

2. Transition emploi-retraite

DARES Analyses n° 049, juillet 2012

DREES, Dossiers Solidarité et Santé n° 33, 2012

CNAV, Retraite et société n° 63, août 2012

IGAS, synthèse du rapport, juin 2012

3. Elaboration de cas-types pour l'exercice de projection

H. Chesnel, H. Senghor, E. Walraet
Service des Retraites de l'Etat (SRE)

Cette séance avait pour objet de dresser un état des lieux des dispositifs de solidarité existant en matière de retraite, regroupés en quatre grandes catégories (périodes assimilées, droits familiaux, minima de pension et départs au taux plein dans des conditions plus avantageuses) et complétés par des éléments sur la réversion. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport du COR de janvier prochain sur un diagnostic du système de retraite, qui a été demandé au Conseil en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier.

Le présent dossier vient compléter celui de septembre 2012, lequel analysait les effets redistributifs liés aux règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions.

Après un examen d'ensemble de la redistribution opérée par les dispositifs de solidarité de retraite et quelques réflexions sur des évolutions possibles à partir d'exemples stylisés, la première partie du dossier présente un panorama des dispositifs actuels de solidarité et de leur financement. La seconde partie apporte des éléments de contexte (évolutions de la sociétéréflexions sur les droits familiaux et conjugaux, dispositifs de solidarité à l'étranger…) permettant de s'interroger sur des évolutions éventuelles de ces dispositifs.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Patrick Aubert et Marion Bachelet
L'économie française, édition 2012 - INSEE

1. Les dispositifs actuels de solidarité en matière de retraite

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Cour des comptes

2. Eléments de contexte à une évolution éventuelle des dispositifs de solidarité

Cadrage n° 17, décembre 2011 - CNAV

Selon la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le Conseil d'orientation des retraites doit rendre chaque année un avis technique portant sur l'évolution du rapport entre la durée d'assurance et la durée moyenne de retraite, avant l'adoption par le gouvernement d'un décret fixant cette durée d'assurance.

Au cours de cette séance, le Conseil a rendu son avis technique pour la génération née en 1956. Pour cette génération, l'application mathématique de la règle définie par la loi de 2003, conduit à une durée d'assurance de 166 trimestres (41 ½ ans) pour une retraite à taux plein, inchangée par rapport à la durée de la génération précédente née en 1955.

Cette séance avait également pour objet d'examiner les diverses règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport du COR de janvier prochain sur un état des lieux du système de retraite, qui a été demandé au Conseil en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

L'avis technique sur la durée d'assurance, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - Avis technique sur la durée d'assurance de la génération 1956

Avis technique
Avis technique du COR portant sur la durée d'assurance de la génération 1956, prévu par les dispositions du IV de l'article 17 de la loi du 9 novembre 2010

Document n°I-1
Règles juridiques de détermination de la durée d'assurance
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°I-2
Transmission des données relatives à l'espérance de vie
INSEE

Document n°I-3
Détermination de la durée d'assurance applicable à la génération 1956
selon les règles de calcul définies par la loi de 2003
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Réflexions sur les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions

Document n°II-1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°II-2
Analyse de cas-types illustrant les règles de calcul des pensions dans le secteur privé
Direction de la Sécurité Sociale

Document n°II-3
Analyse de règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions
sur la base de quelques situations
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

1. Salaire de référence

Document n°II-4
Simulation de modifications du mode de calcul du salaire annuel
moyen au régime général
CNAV, Direction statistiques, prospective et recherche, septembre 2012

Document n°II-5
Evaluation d'un passage à un calcul sur les 25 meilleures années
pour les retraites des non-salariés agricoles
IGAS, synthèse du rapport, mars 2012

Document n°II-6
Taux de prime et indice de fin de carrière dans la fonction publique de l'Etat
DGAFP

2. Décote, surcote et coefficient de proratisation

Document n°II-7
Modulations de la retraite selon l'âge de départ : principes directeurs
et évolutions depuis les années 1980
Karine Briard et Selma Mahfouz
INSEE, Economie et Statistique N°441-442, 2011

Document n°II-8
Les formules de proratisation, de décote et de surcote
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

3. Ages de départ à la retraite, durées de carrière et espérances de vie

Document n°II-9
Une diversité de conditions de départ à la retraite en termes d'âge
et de durée validée
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°II-10
Différences d'espérance de vie et de durée de vie passée en retraite
selon la durée validée au cours de la carrière
DREES, mars 2010

Document n°II-11
Les différences d'espérance de vie
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

4. Les différences de règles entre les régimes et la situation des polypensionnés

Document n°II-12
Les évolutions récentes : convergences et spécificités
COR, extraits du 7e rapport, « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques », janvier 2010

Document n°II-13
Retraites : la situation des polypensionnés - Quelques remarques conclusives
COR, remarques conclusives du 9e rapport, « Retraites : la situation des polypensionnés », septembre 2011

Document n°II-14
Simulation des pensions tous régimes : trois illustrations
sur des carrières-types de polypensionnés
DREES, Série Études et Recherche N° 111 (extrait), novembre 2011

5. International

Document n°II-15
Les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions à l'étranger
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.