Réflexions actualisées sur les dispositifs de solidarité en matière de retraite

Cette séance avait pour objet de dresser un état des lieux des dispositifs de solidarité existant en matière de retraite, regroupés en quatre grandes catégories (périodes assimilées, droits familiaux, minima de pension et départs au taux plein dans des conditions plus avantageuses) et complétés par des éléments sur la réversion. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport du COR de janvier prochain sur un diagnostic du système de retraite, qui a été demandé au Conseil en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier.

Le présent dossier vient compléter celui de septembre 2012, lequel analysait les effets redistributifs liés aux règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions.

Après un examen d'ensemble de la redistribution opérée par les dispositifs de solidarité de retraite et quelques réflexions sur des évolutions possibles à partir d'exemples stylisés, la première partie du dossier présente un panorama des dispositifs actuels de solidarité et de leur financement. La seconde partie apporte des éléments de contexte (évolutions de la sociétéréflexions sur les droits familiaux et conjugaux, dispositifs de solidarité à l'étranger…) permettant de s'interroger sur des évolutions éventuelles de ces dispositifs.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Patrick Aubert et Marion Bachelet
L'économie française, édition 2012 - INSEE

1. Les dispositifs actuels de solidarité en matière de retraite

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Cour des comptes

2. Eléments de contexte à une évolution éventuelle des dispositifs de solidarité

Cadrage n° 17, décembre 2011 - CNAV