Réunion du Conseil du 21 novembre 2012

Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.

Sommaire

Introduction
Dans le cadre de la préparation des deux rapports que le COR doit rendre prochainement sur un état des lieux du système de retraite (le 22 janvier 2013) et de ses perspectives financières (le 19 décembre 2012), cette séance a été consacrée aux questions de la pénibilité, des transitions emploi-retraite et de l'élaboration de carrières types pour les projections.

La première partie du dossier dresse un état des lieux actualisé des données, réflexions et discussions passées entre partenaires sociaux ainsi que des dispositifs existants, notamment suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, sur la question de la prise en compte de la pénibilité par le système de retraite.

La deuxième partie du dossier décrit la situation des seniors au regard de l'emploi, les caractéristiques, en termes de parcours professionnels et de salaires, des fins de carrière ainsi que les politiques menées pour encourager l'emploi des seniors et faciliter la transition entre l'emploi et la retraite, avec de premiers éléments de bilan.

La troisième partie du dossier, qui s'inscrit dans le prolongement de séances antérieures du Conseil, définit quelques cas-types, qui présentent un certain degré de réalisme, et propose une méthode de projection de ces cas-types au fil des générations, en cohérence avec les hypothèses des projections financières du COR. Ces travaux permettront de compléter les perspectives financières des régimes par des projections au fil des générations de taux de remplacement sur cas-types.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


1. Pénibilité

M. Bahu, C. Mermilliod, S. Volkoff
DREES, L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs
annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011 (extrait)

B. Arnaudo, M. Léonard, N. Sandret, M. Cavet, T. Coutrot, R. Rivalin
DARES Analyses, n° 023, mars 2012

E. Cambois, T. Barnay
CNAV, Retraite et Société n° 59, août 2010

Direction générale du travail

CEE, Connaissance de l'emploi n° 92, mai 2012

2. Transition emploi-retraite

DARES Analyses n° 049, juillet 2012

DREES, Dossiers Solidarité et Santé n° 33, 2012

CNAV, Retraite et société n° 63, août 2012

IGAS, synthèse du rapport, juin 2012

3. Elaboration de cas-types pour l'exercice de projection

H. Chesnel, H. Senghor, E. Walraet
Service des Retraites de l'Etat (SRE)

Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Pénibilité et retraite : les éléments du débat

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

L'évolution des risques professionnels dans le secteur privé

entre 1994 et 2010 : premiers résultats de l'enquête SUMER

Espérances de vie, espérances de vie en santé et âges de départ

à la retraite : des inégalités selon la profession en France

Conditions de travail et seniors : quelques expériences

A. Jolivet, S. Volkoff, L. Caron, F. Caser, C. Delgoulet, L. Théry

Transition emploi-retraite : présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les mesures en faveur de l'emploi des seniors

DARES, Document d'études n°164 (partie II), septembre 2011

Evaluation du cumul emploi retraite

C. Daniel, L. Eslous, F. Romaneix

Elaboration de cas-types pour l'exercice de projection

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
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