I - La prévisibilité du montant de la retraite pour les assurés II - Avis technique sur la durée d'assurance de la génération 1957

Ce dossier dresse un état des lieux de la prévisibilité du montant de la pension dans le système de retraite français, c'est-à-dire de la capacité que ce dernier offre aux assurés de connaître, quelques années avant la liquidation de leurs droits, le montant de leur pension.

Cette problématique renvoie à plusieurs objectifs du système de retraite, en particulier aux objectifs de lisibilité et de transparence.

Le dossier examine deux dimensions de la prévisibilité du montant de la retraite :
  l'information donnée aux assurés en amont de la retraite, via notamment l'envoi d'estimations indicatives globales (EIG) par le GIP Info Retraite depuis 2007 ;
  l'incertitude que porte cette information, liée notamment aux évolutions de la réglementation concernant les paramètres de calcul des pensions à l'approche de la retraite. Le dossier revient en particulier, à l'aide de simulations et d'un éclairage international, sur l'impact de dérogations au principe générationnel prises pour certaines mesures récentes, et du rythme de montée en charge des réformes.

L'ajustement au fil des générations de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein défini par la loi de réforme des retraites de 2003 est un exemple intéressant à cet égard.

Selon la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le Conseil d'orientation des retraites rend chaque année un avis technique portant sur l'évolution du rapport entre cette durée et la durée moyenne de retraite, avant l'adoption par le gouvernement d'un décret fixant la durée d'assurance pour les personnes âgées de 56 ans. Au cours de cette séance, le Conseil a précisément rendu son avis technique concernant la durée d'assurance pour la génération 1957. Selon l'application mathématique de la règle définie par la loi de 2003, cette durée reste inchangée par rapport à celle de la génération précédente née en 1956, soit 41,5 ans (166 trimestres).

Le projet de loi de réforme des retraites de 2013, dans sa version actuelle, prévoit de supprimer cette procédure, en fixant la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein directement dans la loi, à partir de la génération 1958.

Les différents documents du dossier, l'avis technique sur la durée d'assurance et les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

A. Barrallon (Drees), S. Benallah (Cnav) et B. Rapoport (Drees)
Cadr'@ge n° 13 - décembre 2010

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Avis technique
Avis technique du COR portant sur la durée d'assurance de la
génération 1957, prévu par les dispositions du IV de l'article 17
de la loi du 9 novembre 2010