Réunion du Conseil du 25 septembre 2012
I - Avis technique sur la durée d'assurance de la génération 1956 II - Réflexions sur les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions
Sommaire
Selon la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le Conseil d'orientation des retraites doit rendre chaque année un avis technique portant sur l'évolution du rapport entre la durée d'assurance et la durée moyenne de retraite, avant l'adoption par le gouvernement d'un décret fixant cette durée d'assurance.
Au cours de cette séance, le Conseil a rendu son avis technique pour la génération née en 1956. Pour cette génération, l'application mathématique de la règle définie par la loi de 2003, conduit à une durée d'assurance de 166 trimestres (41 ½ ans) pour une retraite à taux plein, inchangée par rapport à la durée de la génération précédente née en 1955.
Cette séance avait également pour objet d'examiner les diverses règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport du COR de janvier prochain sur un état des lieux du système de retraite, qui a été demandé au Conseil en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
L'avis technique sur la durée d'assurance, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
I - Avis technique sur la durée d'assurance de la génération 1956
Avis technique
Avis technique du COR portant sur la durée d'assurance de la génération 1956, prévu par les dispositions du IV de l'article 17 de la loi du 9 novembre 2010
Document n°I-1
Règles juridiques de détermination de la durée d'assurance
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°I-2
Transmission des données relatives à l'espérance de vie
INSEE
Document n°I-3
Détermination de la durée d'assurance applicable à la génération 1956
selon les règles de calcul définies par la loi de 2003
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
II - Réflexions sur les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions
Document n°II-1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°II-2
Analyse de cas-types illustrant les règles de calcul des pensions dans le secteur privé
Direction de la Sécurité Sociale
Document n°II-3
Analyse de règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions
sur la base de quelques situations
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
1. Salaire de référence
Document n°II-4
Simulation de modifications du mode de calcul du salaire annuel
moyen au régime général
CNAV, Direction statistiques, prospective et recherche, septembre 2012
Document n°II-5
Evaluation d'un passage à un calcul sur les 25 meilleures années
pour les retraites des non-salariés agricoles
IGAS, synthèse du rapport, mars 2012
Document n°II-6
Taux de prime et indice de fin de carrière dans la fonction publique de l'Etat
DGAFP
2. Décote, surcote et coefficient de proratisation
Document n°II-7
Modulations de la retraite selon l'âge de départ : principes directeurs
et évolutions depuis les années 1980
Karine Briard et Selma Mahfouz
INSEE, Economie et Statistique N°441-442, 2011
Document n°II-8
Les formules de proratisation, de décote et de surcote
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
3. Ages de départ à la retraite, durées de carrière et espérances de vie
Document n°II-9
Une diversité de conditions de départ à la retraite en termes d'âge
et de durée validée
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°II-10
Différences d'espérance de vie et de durée de vie passée en retraite
selon la durée validée au cours de la carrière
DREES, mars 2010
Document n°II-11
Les différences d'espérance de vie
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
4. Les différences de règles entre les régimes et la situation des polypensionnés
Document n°II-12
Les évolutions récentes : convergences et spécificités
COR, extraits du 7e rapport, « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques », janvier 2010
Document n°II-13
Retraites : la situation des polypensionnés - Quelques remarques conclusives
COR, remarques conclusives du 9e rapport, « Retraites : la situation des polypensionnés », septembre 2011
Document n°II-14
Simulation des pensions tous régimes : trois illustrations
sur des carrières-types de polypensionnés
DREES, Série Études et Recherche N° 111 (extrait), novembre 2011
5. International
Document n°II-15
Les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions à l'étranger
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.