Dans le cadre de la préparation des deux rapports que le COR doit rendre prochainement sur un état des lieux du système de retraite (le 22 janvier 2013) et de ses perspectives financières (le 19 décembre 2012), cette séance a été consacrée aux questions de la pénibilité, des transitions emploi-retraite et de l'élaboration de carrières types pour les projections.

La première partie du dossier dresse un état des lieux actualisé des données, réflexions et discussions passées entre partenaires sociaux ainsi que des dispositifs existants, notamment suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, sur la question de la prise en compte de la pénibilité par le système de retraite.

La deuxième partie du dossier décrit la situation des seniors au regard de l'emploi, les caractéristiques, en termes de parcours professionnels et de salaires, des fins de carrière ainsi que les politiques menées pour encourager l'emploi des seniors et faciliter la transition entre l'emploi et la retraite, avec de premiers éléments de bilan.

La troisième partie du dossier, qui s'inscrit dans le prolongement de séances antérieures du Conseil, définit quelques cas-types, qui présentent un certain degré de réalisme, et propose une méthode de projection de ces cas-types au fil des générations, en cohérence avec les hypothèses des projections financières du COR. Ces travaux permettront de compléter les perspectives financières des régimes par des projections au fil des générations de taux de remplacement sur cas-types.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

1. Pénibilité

M. Bahu, C. Mermilliod, S. Volkoff
DREES, L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs
annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011 (extrait)

B. Arnaudo, M. Léonard, N. Sandret, M. Cavet, T. Coutrot, R. Rivalin
DARES Analyses, n° 023, mars 2012

E. Cambois, T. Barnay
CNAV, Retraite et Société n° 59, août 2010

Direction générale du travail

CEE, Connaissance de l'emploi n° 92, mai 2012

2. Transition emploi-retraite

DARES Analyses n° 049, juillet 2012

DREES, Dossiers Solidarité et Santé n° 33, 2012

CNAV, Retraite et société n° 63, août 2012

IGAS, synthèse du rapport, juin 2012

3. Elaboration de cas-types pour l'exercice de projection

H. Chesnel, H. Senghor, E. Walraet
Service des Retraites de l'Etat (SRE)

Cette séance avait pour objet de dresser un état des lieux des dispositifs de solidarité existant en matière de retraite, regroupés en quatre grandes catégories (périodes assimilées, droits familiaux, minima de pension et départs au taux plein dans des conditions plus avantageuses) et complétés par des éléments sur la réversion. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport du COR de janvier prochain sur un diagnostic du système de retraite, qui a été demandé au Conseil en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier.

Le présent dossier vient compléter celui de septembre 2012, lequel analysait les effets redistributifs liés aux règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions.

Après un examen d'ensemble de la redistribution opérée par les dispositifs de solidarité de retraite et quelques réflexions sur des évolutions possibles à partir d'exemples stylisés, la première partie du dossier présente un panorama des dispositifs actuels de solidarité et de leur financement. La seconde partie apporte des éléments de contexte (évolutions de la sociétéréflexions sur les droits familiaux et conjugaux, dispositifs de solidarité à l'étranger…) permettant de s'interroger sur des évolutions éventuelles de ces dispositifs.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Patrick Aubert et Marion Bachelet
L'économie française, édition 2012 - INSEE

1. Les dispositifs actuels de solidarité en matière de retraite

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Cour des comptes

2. Eléments de contexte à une évolution éventuelle des dispositifs de solidarité

Cadrage n° 17, décembre 2011 - CNAV

Selon la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le Conseil d'orientation des retraites doit rendre chaque année un avis technique portant sur l'évolution du rapport entre la durée d'assurance et la durée moyenne de retraite, avant l'adoption par le gouvernement d'un décret fixant cette durée d'assurance.

Au cours de cette séance, le Conseil a rendu son avis technique pour la génération née en 1956. Pour cette génération, l'application mathématique de la règle définie par la loi de 2003, conduit à une durée d'assurance de 166 trimestres (41 ½ ans) pour une retraite à taux plein, inchangée par rapport à la durée de la génération précédente née en 1955.

Cette séance avait également pour objet d'examiner les diverses règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions. Elle s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport du COR de janvier prochain sur un état des lieux du système de retraite, qui a été demandé au Conseil en conclusion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

L'avis technique sur la durée d'assurance, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - Avis technique sur la durée d'assurance de la génération 1956

Avis technique
Avis technique du COR portant sur la durée d'assurance de la génération 1956, prévu par les dispositions du IV de l'article 17 de la loi du 9 novembre 2010

Document n°I-1
Règles juridiques de détermination de la durée d'assurance
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°I-2
Transmission des données relatives à l'espérance de vie
INSEE

Document n°I-3
Détermination de la durée d'assurance applicable à la génération 1956
selon les règles de calcul définies par la loi de 2003
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Réflexions sur les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions

Document n°II-1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°II-2
Analyse de cas-types illustrant les règles de calcul des pensions dans le secteur privé
Direction de la Sécurité Sociale

Document n°II-3
Analyse de règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions
sur la base de quelques situations
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

1. Salaire de référence

Document n°II-4
Simulation de modifications du mode de calcul du salaire annuel
moyen au régime général
CNAV, Direction statistiques, prospective et recherche, septembre 2012

Document n°II-5
Evaluation d'un passage à un calcul sur les 25 meilleures années
pour les retraites des non-salariés agricoles
IGAS, synthèse du rapport, mars 2012

Document n°II-6
Taux de prime et indice de fin de carrière dans la fonction publique de l'Etat
DGAFP

2. Décote, surcote et coefficient de proratisation

Document n°II-7
Modulations de la retraite selon l'âge de départ : principes directeurs
et évolutions depuis les années 1980
Karine Briard et Selma Mahfouz
INSEE, Economie et Statistique N°441-442, 2011

Document n°II-8
Les formules de proratisation, de décote et de surcote
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

3. Ages de départ à la retraite, durées de carrière et espérances de vie

Document n°II-9
Une diversité de conditions de départ à la retraite en termes d'âge
et de durée validée
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°II-10
Différences d'espérance de vie et de durée de vie passée en retraite
selon la durée validée au cours de la carrière
DREES, mars 2010

Document n°II-11
Les différences d'espérance de vie
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

4. Les différences de règles entre les régimes et la situation des polypensionnés

Document n°II-12
Les évolutions récentes : convergences et spécificités
COR, extraits du 7e rapport, « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques », janvier 2010

Document n°II-13
Retraites : la situation des polypensionnés - Quelques remarques conclusives
COR, remarques conclusives du 9e rapport, « Retraites : la situation des polypensionnés », septembre 2011

Document n°II-14
Simulation des pensions tous régimes : trois illustrations
sur des carrières-types de polypensionnés
DREES, Série Études et Recherche N° 111 (extrait), novembre 2011

5. International

Document n°II-15
Les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions à l'étranger
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Cette séance avait pour objet d'arrêter le programme de travail du COR pour le second semestre 2012, suite à la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, et de définir les scénarios macroéconomiques sur lesquels s'appuiera le nouvel exercice de projection du COR associant l'ensemble des régimes de retraite.

A l'issue d'une large discussion, trois scénarios alternatifs ainsi que deux variantes plus contrastées ont été retenus. Ils se distinguent notamment par les hypothèses à long terme en matière de taux de chômage et de progression annuelle de la productivité du travail.

Les projections du COR permettront d'apprécier la situation financière à moyen et long terme des régimes de retraite en fonction des divers scénarios et variantes.

Le communiqué de presse, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Nathalie Blanpain et Olivier Chardon (INSEE)
INSEE Première n° 1320 - octobre 2010

Document n° 3
Projections à l'horizon 2060 - des actifs plus nombreux et plus âgés
Olivier Filatriau (INSEE)
INSEE Première n° 1345 - avril 2011

Document n° 4
Cadrage macroéconomique pour l'actualisation des projections
du Conseil d'orientation des retraites
Présentation de la Direction générale du Trésor

Cette séance avait pour objet de présenter le dispositif de coordination et de coopération entre la France et d'autres pays dans le domaine des retraites. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux de comparaison internationale régulièrement conduits par le Conseil.

La coordination vise à rendre compatibles des règles différentes - et non à les harmoniser - afin d'assurer une continuité de droits, d'un pays à un autre, aux personnes ayant une carrière internationale et de favoriser ainsi la mobilité des assurés. La coopération en matière de retraite renvoie aux relations internationales institutionnelles dans le domaine plus large de la protection sociale ainsi qu'aux actions plus ponctuelles de coopération technique.

Le dossier de travail décrit d'abord la coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger, tant dans ses différentes formes (règlements européens, accords bilatéraux…), contraintes et enjeux, que dans sa mise en œuvre. Le dossier analyse ensuite la coopération en matière de retraite entre la France et l'étranger : ses fondements, son rôle et ses acteurs.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - La coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger

Document n° 2
La coordination dans le domaine des retraites
DACI - DSS

Document n° 3
La mise en œuvre de la coordination entre la CNAV et les régimes
de retraite étrangers

Document n° 4
Les transferts de prestations sociales entre la France et les pays étrangers dans
le cadre des règlements européens
CLEISS

II - La coopération en matière de retraite entre la France et l'étranger

Document n° 5
La coopération dans le domaine des retraites
DAEI

Document n° 6
Rôle de l'ADECRI et l'exemple de la coopération avec la Chine
ADECRI

Document n° 7
Rôle du GIP SPSI et l'exemple de la coopération avec la Russie

Document n° 8
Les coopérations bilatérales de l'EN3S
EN3S

Document n° 9
Un exemple concret de coopération : le CRF de Dijon et la province chinoise du Jilin
CRF Dijon

Document n° 10
La participation de la Caisse des dépôts dans le réseau EAPSPI
Caisse des Dépôts

Cette séance avait pour objet de présenter un panorama des grands changements qui ont marqué les parcours de vie (individuels, familiaux et professionnels) au cours des dernières décennies.

Le dossier de travail comprend plusieurs études, émanant notamment de l'INSEE, retraçant les évolutions observées depuis vingt ou trente ans concernant les grands âges de la vie, les parcours conjugaux et familiaux, les rôles des hommes et des femmes, les parcours professionnels, les niveaux de vie et la pauvreté.

Cette approche permet d'examiner, en amont de la retraite, des évolutions qui ont des répercussions sur les droits à retraite. Ces réflexions seront poursuivies dans le cadre des travaux ultérieurs du Conseil, en vue d'en tirer des conséquences sur l'évolution du système de retraite.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Document n° 2
A propos de « Trois leçons sur l'Etat-providence » de Gosta Esping Andersen
Présentation par Bruno Palier
La république des idées - 2008

Document n° 3
De 55 à 65 millions d'habitants : pourquoi la population a-t-elle augmenté
plus vite en France que dans les pays voisins ?
Catherine Beaumel et Pascale Breuil-Genier
France, Portrait Social - édition 2011 - INSEE

I- Evolution des grands âges de la vie

Document n° I-1
L'évolution des relations entre générations dans un contexte de mutation
du cycle de vie - extraits
Partie I-1 : les évolutions du cycle de vie
Delphine Chauffaut
Credoc - Cahier de recherche n° 163 - Novembre 2011

Document n° I-2
Les âges de la vie : 20 ans d'évolution
Catherine Beaumel, Pascale Breuil-Genier, Fabienne Daguet
Regard sur la parité - mars 2012 - INSEE

Document n° I-3
La « grand-parentalité active », un triple enjeu de solidarité,
de conciliation travail / hors travail et d'emploi des seniors
Vanessa Wisnia-Weill
Note d'analyse n° 199, novembre 2010 - CAS

II Evolution des parcours conjugaux et familiaux

Document n° II-1
Vivre en couple
La proportion de jeunes en couple se stabilise
Fabienne Daguet, Xavier Niel
INSEE Première n°1281, février 2010

Document n° II-2
Les familles monoparentales
Des difficultés à travailler et à se loger
Olivier Chardon, Fabienne Daguet, Émilie Vivas
INSEE Première n°1195, juin 2008

Document n° II-3
1,2 millions d'enfants de moins de 18 ans vivent dans une famille recomposée

INSEE Première n°1259, octobre 2009

Document n° II-4
Couple, famille, parentalité, travail des femmes
Les modèles évoluent avec les générations
Alice Mainguené
INSEE Première n°1339, mars 2011

III- Evolutions des rôles des hommes et des femmes

Document n° III-1
Activité, emploi, salaires et retraites : la convergence des situations
entre hommes et femmes s'opère, mais parfois bien lentement
Valérie Albouy, Zohor Djider, Alice Mainguené
Regards sur la parité - édition 2012 - INSEE

Document n° III-2
En 25 ans, moins de tâches domestiques pour les femmes, l'écart de situation
avec les hommes se réduit
Layla Ricroch

Document n° III-3
Une majorité des bénéficiaires du CLCA à taux plein retravaillent
quelques mois après être sortis du dispositif
Solveig Vanovermeir

IV- Evolution des parcours d'activité professionnelle

Document n° IV-1
Accès à l'emploi et carrière : le rôle de la formation initiale reste déterminant
Arnaud Degorre, Daniel Martinelli, Corinne Prost
Formation et emploi - édition 2009 - INSEE

Document n° IV-2
Evolution récente de l'insertion des jeunes sur le marché du travail
selon le niveau de diplôme
Béatrice Le Rhun, Claude Minni
DARES Analyse n° 013, février 2012

Document n° IV-3
L'apprentissage, entre formation et insertion professionnelles
Dominique Abriac, Roland Rathelot, Ruby Sanchez

Document n° IV-4
De 1977 à 2002, l'emploi des jeunes salariés est de plus en plus découpé
par des interruptions
Christian Cordelier
INSEE Première n°1104 - octobre 2006

Document n° IV-5
Les transformations des parcours d'emploi et de travail au fil des générations
Corinne Rouxel, Bastien Virely
Emploi et salaires - édition 2012 - INSEE

Document n° IV-6
Les évolutions de l'emploi et des salaires depuis 1990
Michel Amar, Adeline Baudrey, Corinne Prost
Emploi et salaires - édition 2011 - INSEE

Document n° IV-7
Public, privé, indépendant : des changements de statut nombreux au fil de la carrière
Chloé Tavan
L'emploi, nouveaux enjeux - édition 2008 - INSEE

Document n° IV-8
Fiches thématiques
Temps de travail - Conditions de travail et pénibilité

Document n° IV-9
La situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail fin 2010
Philippe Briard
DARES Analyse n° 014, Mars 2012

Document n° IV-10
L'importance des années sans validation de droits à la retraite au cours de la carrière
Jonathan Massela
Cadrage n°17 - décembre 2011 - CNAV

V- Evolution des niveaux de vie et des visages de la précarité
et de la pauvreté

Document n° V-1
Inégalités de niveau de vie et pauvreté de 1996 à 2008
Philippe Lombardo, Nathalie Missègue, Éric Seguin, Magda Tomasini
Les revenus et le patrimoine des ménages - édition 2011 - INSEE

Document n° V-2
Les inégalités de niveau de vie sont plus fortes parmi les chômeurs
Éric Seguin

Document n° V-3
La pauvreté en conditions de vie a touché plus d'une personne sur cinq
entre 2004 et 2007
Mathilde Clément, Pascal Godefroy
France, Portrait Social - édition 2010 - INSEE

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - Bilan de la mise en œuvre du droit à l'information en France

Document n° 2
Bilan des cinq premières années de campagne
GIP Info Retraite

Document n° 3
Bilan de la campagne 2011

II - Mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Document n° 4
Dispositions législatives et réglementaires relatives au droit à l'information, prévues par la loi du 9 novembre 2010
Extraits du Journal Officiel

Document n° 5
La mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par la loi du 9 novembre 2010
GIP Info Retraite

Document n° 6
Le droit à l'information des nouveaux assurés

III - Dispositifs en cours de développement

Document n° 7
Présentation du futur outil de simulation

Document n° 8
La Fonction Conseil Entreprise mise en œuvre par la CNAV

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - Les travaux du COPILOR sur les indicateurs

Document n° 2
Discussion sur les indicateurs possibles
Direction de la sécurité sociale

Document n° 3
Les indicateurs proposés au COPILOR

II - Taux de remplacement et cas-types

Document n° 4
Les taux de remplacement du salaire par la retraite pour
la génération 1942 - Définitions et méthodologie
Virginie Andrieux et Cécile Chantel
DREES

Document n° 5
Méthodologie des taux de remplacement prospectifs de retraite
en comparaison internationale
Olivier Bontout
DREES

Document n° 6
Construction de cas-types pour apprécier les évolutions du taux de remplacement
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

III - Equité entre les générations

Document n° 7
Les inégalités entre générations depuis le baby-boom
Marie-Emilie Clerc, Olivier Monso et Erwan Pouliquen
INSEE - Document de travail G 2011/11

Document n° 8
Les jeunes et la retraite
La Lettre du COR n° 6

Document n° 9
L'équité entre les générations en matière de retraite : exemples à l'étranger

Document n° 10
L'équité entre les générations en matière de retraite : méthodologie et indicateurs

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - Etat des lieux des modèles de projection en matière de retraite en France

Document n° 2
Vue d'ensemble des modèles utilisés pour des projections de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 3
Le modèle PROMESS : projection « méso » des âges de cessation d'emploi
et de départ à la retraite
Patrick Aubert, Cindy Duc et Bruno Ducoudré
DREES - Série Etudes et Recherches - n°102 - décembre 2010

Document n° 4
Le modèle de microsimulation Destinie 2 : principales caractéristiques
et premiers résultats
Didier Blanchet, Sophie Buffeteau, Emmanuelle Crenner et Sylvie Le Minez
INSEE - document de travail G 2010 /13 - juillet 2010

II - Projections en matière de retraite à l'étranger et au sein
de l'Union européenne

Document n° 5
Quelques modèles de projection en matière de retraite à l'étranger

Document n° 6
Les exercices de projection financière à l'étranger

Document n° 7
Les projections de dépenses de pension : l'exercice européen
DG Trésor

III - Questions en vue du prochain exercice de projections du COR

Document n° 8
Questions en vue du prochain exercice de projections du COR