Droit à l'information en matière de retraite

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - Bilan de la mise en œuvre du droit à l'information en France

Document n° 2
Bilan des cinq premières années de campagne
GIP Info Retraite

Document n° 3
Bilan de la campagne 2011

II - Mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Document n° 4
Dispositions législatives et réglementaires relatives au droit à l'information, prévues par la loi du 9 novembre 2010
Extraits du Journal Officiel

Document n° 5
La mise en œuvre des nouvelles dispositions prévues par la loi du 9 novembre 2010
GIP Info Retraite

Document n° 6
Le droit à l'information des nouveaux assurés

III - Dispositifs en cours de développement

Document n° 7
Présentation du futur outil de simulation

Document n° 8
La Fonction Conseil Entreprise mise en œuvre par la CNAV