Dès son premier rapport en 2001, le COR s'est intéressé à la question de l'emploi des seniors et des transitions entre l'emploi et la retraite, soulignant le lien direct entre politiques de l'emploi et politiques des retraites.

Le présent dossier rappelle et actualise, dans une première partie, les données disponibles sur l'emploi et le chômage des 55-64 ans, avec un éclairage sur l'impact des dispositifs de cessation anticipée d'activité. Il décrit les caractéristiques de l'emploi des seniors (part du temps partiel, évolution des salaires, accès à la formation, etc.), en distinguant les femmes et les hommes et au regard des autres tranches d'âge, et s'intéresse aux différents profils de fin de carrière, notamment à travers le cumul emploi retraite et la retraite progressive. Est également examinée la nature des transitions indirectes entre emploi et retraite, avec un focus sur l'invalidité.

Dans une deuxième partie, le dossier apporte des éléments qualitatifs sur les conditions d'élaboration et de mise en œuvre des accords et plans seniors dans les entreprises, obligatoires depuis 2010, puis analyse les effets sur les pratiques RH de cette obligation légale de négocier sur l'emploi des seniors, à l'heure du déploiement du contrat de génération qui fait évoluer les contours de la négociation.

La troisième partie présente une vue d'ensemble de la situation d'emploi des seniors en Europe entre 2000 et 2012 et de leurs conditions de travail.

Enfin, la dernière partie s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du futur document annuel du COR prévu par la loi du 20 janvier 2014, en proposant des indicateurs d'âges moyens de sortie d'activité et de départ à la retraite par génération.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Mathilde Pak, DARES, Synthèse stat', juin 2013, n°4

Nicolas Bignon, DARES, Marion Goussé, ENSAE,
INSEE, France Portrait social, édition 2009

INSEE première, octobre 2013, n°1468

Corinne Mette, Les cahiers de la CNAV, document de travail, mars 2013, n°6..

Marc Collet, Nicolas de Riccardis, Lucie Gonzalez,
DREES, Dossiers solidarité et santé, octobre 2013, n° 45.

Construction et mise en œuvre des accords et plans d'action
relatifs à l'emploi des salariés âgés

Appel à projet de recherche, DARES, octobre 2013

Rapport de recherche de l'Ires-Anact

Rapport de recherche de l'Institut du travail, Université de Strasbourg (UDS)

Rapport de recherche de Maturescence

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Connaissance de l'emploi, septembre 2013, n°106

Patricia Vendramin, Gérard Valenduc,
ETUI (Institut syndical européen), septembre 2012

Réflexions en vue de l'élaboration du document annuel du COR

Le présent dossier examine la situation actuelle des dispositifs d'épargne retraite en France et à l'étranger, ainsi que le COR le fait à périodicité régulière. Seuls les produits d'épargne financière sont analysés ici ; le logement - thématique étudiée par le Conseil lors de son récent colloque

La première partie du dossier présente les caractéristiques des dispositifs d'épargne retraite proprement dits, c'est-à-dire explicitement conçus en vue de la retraite (profil des adhérents, cotisants et bénéficiaires, régime social et fiscal, masses financières associées). Le cadre réglementaire des dispositifs, dont les régimes de retraites chapeau qui ont connu d'importantes évolutions ces dernières années, est présenté.

La suite du dossier s'intéresse à d'autres produits d'épargne qui, même s'ils ne sont pas destinés exclusivement à la préparation de la retraite, peuvent dans les faits être utilisés à cette fin par les personnes, comme l'assurance-vie ou l'épargne salariale (participation, intéressement, PEE, PERCO).

Le dossier se termine par un panorama général des grandes tendances dans les pays de l'OCDE et par une analyse plus détaillée des dispositifs d'épargne retraite en Allemagne, au Royaume-Uni et en Suède.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

supplémentaire) : éléments de cadrage

Document n° 2
La retraite supplémentaire
DREES, Les retraités et les retraites, édition 2013

Rapport du Gouvernement, octobre 2010

DSS

l'assurance-vie (partie I du chapitre I), janvier 2012

lien avec le niveau de rémunération

DARES, Emploi et salaires, édition 2013

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Le présent dossier, qui s'inscrit dans le cadre du programme de travail du COR pour l'année 2013, a pour objet de fournir des éléments permettant de mieux apprécier la diversité des situations entre les quelque trente régimes de retraite de base et complémentaires, et ses conséquences en termes de disparité de leurs modes de financement.

Sont successivement examinés la nature des ressources qui participent au financement des régimes (cotisations principalement, mais également impôts et taxes, etc.), les types de mécanismes d'équilibrage des régimes (transferts de compensation démographique, constitution de réserves ou recours à l'endettement), le poids des dispositifs de solidarité (qui accordent des droits à retraite spécifiques sans contrepartie de cotisations, en cas de chômage ou de maladie par exemple) au sein de ces régimes.

Le dossier présente également les résultats d'une comparaison des structures de financement des régimes selon des conventions comptables homogénéisées (assiettes de cotisation, périmètre des dépenses, etc.), qui relativisent fortement ceux obtenus en comparant directement les taux légaux de cotisation, qu'il s'agisse des cotisations versées par les employeurs ou des cotisations versées par les salariés. La situation financière des systèmes de retraite à l'étranger est également détaillée.

S'agissant plus particulièrement du régime de la fonction publique d'Etat, ce régime fait l'objet depuis 2006, en l'absence d'une caisse de retraite propre, d'une comptabilité spécifique au sein du budget de l'Etat - le compte d'affection spéciale (CAS) pensions -, suivie et publiée chaque année en annexe de la loi de finances. Les ressources du régime sont principalement constituées, non pas de subventions, mais de cotisations versées par l'Etat en sa qualité d'employeur. Le régime de la fonction publique d'Etat est équilibré par l'ajustement chaque année de ce taux de cotisation. Selon les informations du document 2 du dossier (issues de l'annexe 1 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014), les cotisations versées par l'Etat en sa qualité d'employeur ont représenté, en 2012, 74,2 % des prestations du régime.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - La diversité des ressources et des mécanismes d'équilibrage

Document n°2
Mode de financement et d'équilibrage des régimes de retraite de base
Direction de la Sécurité sociale

Document n°3
Le compte d'affectation spéciale (CAS) pensions
Extrait du rapport sur les pensions des fonctionnaires, annexé au PLF 2014

Document n°4
Comparaisons des structures de financement des régimes de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

II - Les transferts financiers inter-régimes et inter-temporels

Document n°5
Les transferts de compensation entre les régimes de retraite de base
Extraits et actualisation du 10e rapport du COR

Document n°6
Réserves financières et dettes dans les régimes de retraite français

Document n°7
Les réserves en répartition et leur allocation stratégique : le cas de l'Ircantec
CDC - Question Retraite et Solidarité n°3 - avril 2013

Document n°8
Bilan d'entrée du Régime Complémentaire des Indépendants
RSI - Zoom sur n°77 - septembre 2013

Document n°9
Le FRR et la CADES

III - Le financement des dispositifs de solidarité

Document n°10
Le poids des dispositifs de solidarité dans les prestations de retraite
DREES

Document n°11
Le financement des dispositifs de solidarité en termes de droits à retraite
des salariés du secteur privé

IV - La situation à l'étranger

Document n°12
Ressources, dépenses et situation financière des régimes publics
de retraite à l'étranger

Ce dossier s'intéresse au système statistique actuel d'information sur les retraites, c'est-à-dire à l'ensemble des sources de données qui peuvent être mobilisées pour connaître les caractéristiques des retraites, des retraités et des cotisants, sans lesquelles il ne serait pas possible de piloter le système de retraite, c'est-à-dire de le faire évoluer pour qu'il réponde mieux à ses objectifs.

La première partie du dossier revient sur les sources principales de l'information statistique : les fichiers de gestion des régimes et les nouveaux fichiers inter-régimes développés dans le cadre du droit à l'information ou des évolutions de la réglementation, comme par exemple le futur répertoire de gestion des carrières unique (RGCU). Les limites de ces différentes sources de données ainsi que les besoins en matière de statistiques pour l'avenir sont évoqués.

Les modèles de projection sont abordés dans la deuxième partie du dossier dans la mesure où ils complètent et/ou synthétisent les données statistiques existantes pour répondre aux problématiques spécifiques de l'analyse prospective et du pilotage du système de retraite (simulation de comportements économiques, constitution d'indicateurs de suivi, etc.).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Service des retraites de l'Etat

Caisse des Dépôts-Direction des Retraites et de la Solidarité

GIP Info Retraite

Patrick Aubert et Bruno Ducoudré, pour la DREES
CNAV, Retraite et Société n° 64, décembre 2012

Cindy Duc, Laurent Lequien, Félix Housset et Corentin Plouhinec
DREES, Document de travail Série sources et méthodes n° 40, mai 2013

Ce dossier dresse un état des lieux de la prévisibilité du montant de la pension dans le système de retraite français, c'est-à-dire de la capacité que ce dernier offre aux assurés de connaître, quelques années avant la liquidation de leurs droits, le montant de leur pension.

Cette problématique renvoie à plusieurs objectifs du système de retraite, en particulier aux objectifs de lisibilité et de transparence.

Le dossier examine deux dimensions de la prévisibilité du montant de la retraite :
  l'information donnée aux assurés en amont de la retraite, via notamment l'envoi d'estimations indicatives globales (EIG) par le GIP Info Retraite depuis 2007 ;
  l'incertitude que porte cette information, liée notamment aux évolutions de la réglementation concernant les paramètres de calcul des pensions à l'approche de la retraite. Le dossier revient en particulier, à l'aide de simulations et d'un éclairage international, sur l'impact de dérogations au principe générationnel prises pour certaines mesures récentes, et du rythme de montée en charge des réformes.

L'ajustement au fil des générations de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein défini par la loi de réforme des retraites de 2003 est un exemple intéressant à cet égard.

Selon la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le Conseil d'orientation des retraites rend chaque année un avis technique portant sur l'évolution du rapport entre cette durée et la durée moyenne de retraite, avant l'adoption par le gouvernement d'un décret fixant la durée d'assurance pour les personnes âgées de 56 ans. Au cours de cette séance, le Conseil a précisément rendu son avis technique concernant la durée d'assurance pour la génération 1957. Selon l'application mathématique de la règle définie par la loi de 2003, cette durée reste inchangée par rapport à celle de la génération précédente née en 1956, soit 41,5 ans (166 trimestres).

Le projet de loi de réforme des retraites de 2013, dans sa version actuelle, prévoit de supprimer cette procédure, en fixant la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein directement dans la loi, à partir de la génération 1958.

Les différents documents du dossier, l'avis technique sur la durée d'assurance et les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

A. Barrallon (Drees), S. Benallah (Cnav) et B. Rapoport (Drees)
Cadr'@ge n° 13 - décembre 2010

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Avis technique
Avis technique du COR portant sur la durée d'assurance de la
génération 1957, prévu par les dispositions du IV de l'article 17
de la loi du 9 novembre 2010

La séance a été consacrée à l'audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la Commission pour l'avenir des retraites, concernant le rapport « Nos retraites demain : équilibre financier et justice », remis au Premier ministre le 14 juin 2013. La Commission pour l'avenir des retraites, prévue par la feuille de route adoptée au cours de la grande conférence sociale de juillet 2012, avait pour mission, sur la base du diagnostic établi par le COR, de contribuer à préparer les décisions sur l'avenir du système de retraite français, avant la phase de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la question.

Cette séance a pour objet de présenter les résultats d'enquêtes réalisées récemment auprès des Français, qui traitent de grandes thématiques concernant la retraite : motivations de départ à la retraite, circonstances du passage de l'emploi à la retraite, droit à l'information individuelle en matière de retraite, opinions et attentes vis-à-vis du système de retraite et de ses évolutions.

Les enquêtes d'opinion sur la retraite sont nombreuses. L'intention n'est pas ici de synthétiser l'ensemble des résultats de ces enquêtes, dont les méthodologies peuvent d'ailleurs être discutées, mais de rassembler les principaux résultats d'un petit nombre d'enquêtes dont les résultats sont suffisamment robustes compte tenu du nombre de personnes interrogées, ou dont le renouvellement à intervalles réguliers permet d'apprécier l'évolution des réponses au cours du temps.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier
ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - Les motivations de départ à la retraite

Document n° 2
Les motivations de départ à la retraite : stabilité entre 2010 et 2012
CNAV-DREES-DSS, Etudes et Résultats n° 838, avril 2013

Document n° 3
Le passage de l'emploi à la retraite
Travailler pendant la retraite, une situation qui se développe
Stéphanie Govillot, division emploi, INSEE
N° 1449 - Juin 2013

II - Les appréciations concernant le droit à l'information individuelle
en matière de retraite

Document n° 4
Bilan de la campagne d'information 2012
Gip Info Retraite

Document n° 5
Nouveaux services du droit à l'information sur la retraite : mise en œuvre
et satisfaction des assurés

III - Les opinions et attentes vis-à-vis de la retraite

Document n° 6
Les évolutions depuis 2000 des attentes et opinions vis-à-vis de la retraite
des français d'âge actif : enseignements du baromètre DREES
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 7
Les Français et leur retraite : connaissance, inquiétude et attachement
Caisse des Dépôts, Direction des retraites et de la solidarité
Questions Retraite & Solidarité n° 2, janvier 2013

Document n° 7bis
Attentes et perception des Français à l'égard de la retraite

Compléments au Questions Retraite & Solidarité n° 2

En complément du 11e rapport du COR de décembre dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, le présent dossier avait pour objet d'en présenter les résultats détaillés, régime par régime.

Les scénarios A, B et C ont fait l'objet de projections détaillées par la trentaine de régimes de retraite sollicités (base et complémentaires) ; pour les variantes A' et C', l'exercice a été limité aux cinq régimes les plus importants en effectifs (CNAV, ARRCO, AGIRC, fonction publique d'État et CNRACL). En variante, les régimes ont également simulé un scénario « avant réformes » - dans lequel les modifications intervenues depuis 2010 (réforme des retraites de 2010, accord AGIRC-ARRCO du 18 mars 2011, LFSS pour 2011, 2012 et 2013, décret du 2 juillet 2012) n'auraient pas eu lieu. Les cinq principaux régimes de retraite ont aussi simulé un scénario d'allongement de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein après 2020 en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans, selon le principe défini en 2003.

Figurent dans ce dossier, outre une note de présentation exposant les données méthodologiques de cet exercice, 20 fiches par régime (regroupant parfois base et complémentaires), comprenant chacune quatre parties : effectifs de cotisants et masse des ressources (hors compensation et produits de gestion), en distinguant le cas échéant les différentes sources de financement (cotisations, impôts et taxes…) ; effectifs de retraités (droit direct et droit dérivé, âge effectif moyen de départ à la retraite, rapport démographique), masse des pensions (droit direct et droit dérivé) et pension moyenne de droit direct ; soldes financiers ; effets des mesures prises depuis 2010.

L'analyse des projections régime par régime a enfin permis de consolider de façon définitive les résultats du 11e rapport du COR concernant les perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060, confirmant ainsi les analyses et conclusions de ce rapport adopté le 19 décembre 2012.

La note de présentation générale, les fiches par régime ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Perspectives 2020, 2040 et 2060

Cette séance avait pour objet d'examiner des travaux complémentaires aux projections financières du système de retraite, dans le prolongement du 11e rapport du COR, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, adopté en décembre dernier.

La première partie du dossier présente les résultats sur le solde financier du système de retraite de diverses variantes, en matière de démographie (fécondité, espérance de vie, migration), d'activité et de législation (« avant réformes » - si l'ensemble des modifications réglementaires intervenues depuis 2010 n'avaient pas eu lieu - et « allongement de la durée d'assurance » - si l'on poursuivait au-delà de 2020 l'allongement progressif de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein selon la règle de partage des gains d'espérance de vie à 60 ans définie par la réforme de 2003).

Dans la deuxième partie du dossier, le Conseil a souhaité étudier les perspectives d'évolution des taux de remplacement (défini ici comme le rapport entre la pension à la liquidation et le dernier salaire) pour plusieurs profils types de salariés du secteur privé et de la fonction publique d'État, appartenant aux générations qui partiront à la retraite aux divers horizons de l'exercice de projection (générations 1950 à 1990). Ce travail avait déjà fait l'objet de séances antérieures du COR en octobre 2010février 2012 et novembre 2012

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

1. Variantes en matière de démographie, d'activité et de législation

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

2. Projections de taux de remplacement sur la base de cas types

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Direction de la Sécurité sociale (DSS)