Réunion du Conseil du 23 mai 2012
Coopération et coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger
Projections
Solidarité
Genres
Royaume-Uni
Activité et retraite
Équité / Générations
Réserves
Union Européenne
Modes de financement
Inégalités
Démographie
Sommaire
Introduction
Cette séance avait pour objet de présenter le dispositif de coordination et de coopération entre la France et d'autres pays dans le domaine des retraites. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux de comparaison internationale régulièrement conduits par le Conseil.
La coordination vise à rendre compatibles des règles différentes - et non à les harmoniser - afin d'assurer une continuité de droits, d'un pays à un autre, aux personnes ayant une carrière internationale et de favoriser ainsi la mobilité des assurés. La coopération en matière de retraite renvoie aux relations internationales institutionnelles dans le domaine plus large de la protection sociale ainsi qu'aux actions plus ponctuelles de coopération technique.
Le dossier de travail décrit d'abord la coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger, tant dans ses différentes formes (règlements européens, accords bilatéraux ), contraintes et enjeux, que dans sa mise en uvre. Le dossier analyse ensuite la coopération en matière de retraite entre la France et l'étranger : ses fondements, son rôle et ses acteurs.
La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
I - La coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger
Document n° 2
La coordination dans le domaine des retraites
DACI - DSS
Document n° 3
La mise en uvre de la coordination entre la CNAV et les régimes
de retraite étrangers
Document n° 4
Les transferts de prestations sociales entre la France et les pays étrangers dans
le cadre des règlements européens
CLEISS
II - La coopération en matière de retraite entre la France et l'étranger
Document n° 5
La coopération dans le domaine des retraites
DAEI
Document n° 6
Rôle de l'ADECRI et l'exemple de la coopération avec la Chine
ADECRI
Document n° 7
Rôle du GIP SPSI et l'exemple de la coopération avec la Russie
Document n° 8
Les coopérations bilatérales de l'EN3S
EN3S
Document n° 9
Un exemple concret de coopération : le CRF de Dijon et la province chinoise du Jilin
CRF Dijon
Document n° 10
La participation de la Caisse des dépôts dans le réseau EAPSPI
Caisse des Dépôts
La coordination vise à rendre compatibles des règles différentes - et non à les harmoniser - afin d'assurer une continuité de droits, d'un pays à un autre, aux personnes ayant une carrière internationale et de favoriser ainsi la mobilité des assurés. La coopération en matière de retraite renvoie aux relations internationales institutionnelles dans le domaine plus large de la protection sociale ainsi qu'aux actions plus ponctuelles de coopération technique.
Le dossier de travail décrit d'abord la coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger, tant dans ses différentes formes (règlements européens, accords bilatéraux ), contraintes et enjeux, que dans sa mise en uvre. Le dossier analyse ensuite la coopération en matière de retraite entre la France et l'étranger : ses fondements, son rôle et ses acteurs.
La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
I - La coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger
Document n° 2
La coordination dans le domaine des retraites
DACI - DSS
Document n° 3
La mise en uvre de la coordination entre la CNAV et les régimes
de retraite étrangers
Document n° 4
Les transferts de prestations sociales entre la France et les pays étrangers dans
le cadre des règlements européens
CLEISS
II - La coopération en matière de retraite entre la France et l'étranger
Document n° 5
La coopération dans le domaine des retraites
DAEI
Document n° 6
Rôle de l'ADECRI et l'exemple de la coopération avec la Chine
ADECRI
Document n° 7
Rôle du GIP SPSI et l'exemple de la coopération avec la Russie
Document n° 8
Les coopérations bilatérales de l'EN3S
EN3S
Document n° 9
Un exemple concret de coopération : le CRF de Dijon et la province chinoise du Jilin
CRF Dijon
Document n° 10
La participation de la Caisse des dépôts dans le réseau EAPSPI
Caisse des Dépôts
Rubrique