La question de l'information des assurés en matière de retraite est régulièrement suivie par le Conseil (juin 2005, avril 2008novembre 2010mars 2012mai 2013). Le présent dossier vise à examiner plus spécifiquement les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite.

La première partie du dossier rappelle le rôle de l'information dans les comportements de départ à la retraite ainsi que le niveau de connaissance des divers dispositifs de retraite par les assurés, sur la base notamment des résultats de l'enquête Motivations de départ à la retraite, coordonnée par la CNAV, le COR, la DREES, la DSS, le SRE et la CNRACL, et réalisée tous les deux ans. Sont également présentés dans la première partie un bilan de l'encadrement juridique du droit à l'information ainsi que les outils d'information mis à la disposition des assurés par le GIP Union Retraite (feuillet d'information aux primo-cotisants, relevé de situation individuelle à partir de 35 ans récapitulant l'ensemble des droits acquis, entretien d'information à partir de 45 ans, estimation de la pension globale à partir de 55 ans).

La deuxième partie passe en revue les avancées en matière de relation client dans les principaux régimes de retraite (CNAV, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, SRE, CNRACL, MSA et RSI), à l'heure du numérique : proactivité et simplification des démarches, co-conception et développement d'applications et de services participatifs et personnalisés, gestion attentionnée des situations complexes, auprès de publics fragilisés.

Enfin, le dossier renvoie aux rapports d'activité des médiateurs du RSI, de la CNAV et de la MSA qui interviennent en cas de réclamation.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

I - Le contexte général : information des assurés
et rôle du GIP Union Retraite

Document n° 2
Le rôle de l'information dans les comportements de départ à la retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 3
L'encadrement juridique du droit à l'information en matière de retraite

Document n° 4
Les outils mis à disposition des assurés dans l'inter-régimes
GIP Union Retraite

II - Les relations de chaque régime de retraite avec ses assurés

Document n° 5
Les relations entre la CNAV et ses assurés

Document n° 6
Les relations entre les institutions AGIRC-ARRCO et leurs assurés

Document n° 7
Les relations entre l'IRCANTEC et ses assurés
Direction des retraites et de la solidarité, Caisse des Dépôts

Document n° 8
Les relations entre le SRE et ses assurés
Service des retraites de l'État (SRE)

Document n° 9
Les relations entre la CNRACL et ses assurés

Document n° 10
Les relations entre la MSA et ses assurés dans le cadre de la retraite
CCMSA

Document n° 11
Les relations entre le RSI et ses assurés dans le cadre de la retraite

Depuis 2014, dans le cadre du processus de pilotage du système de retraite français prévu par la loi retraite du 20 janvier 2014 (art. L 114-2-4 CSS), le COR publie en juin un rapport annuel, Évolutions et perspectives des retraites en France, fondé sur des indicateurs visant à mesurer l'adéquation du système à ses objectifs.

Le présent dossier s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2016, qui sera examiné en séance plénière le 15 juin. Il est accompagné d'un communiqué de presse visant à corriger les informations déformées et erronées largement diffusées dans les médias avant même la séance du Conseil.

La première partie du dossier présente l'accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 et évalue son impact sur le niveau des pensions et les comportements de départ à la retraite. L'instauration de coefficients temporaires implique en effet de déterminer, pour le rapport annuel, une hypothèse d'âge de départ à la retraite.

Dans la deuxième partie, le dossier approfondit la réflexion sur la mesure des indicateurs d'équité, en particulier ceux de durée de carrière, et le calcul des taux de remplacement sur cas types, pour les salariés du privé (suite à l'accord AGIRC-ARRCO notamment) et pour les fonctionnaires. Dans le prolongement de la séance du COR de janvier 2016, est ensuite exposé un nouveau format des résultats, notamment financiers, selon les scénarios macroéconomiques du COR.

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n°1bis
Proposition de trame pour le rapport annuel du COR - Juin 2016

I - Conséquences de l'accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015

Document n°2
Accord national interprofessionnel AGIRC-ARRCO-AGFF du 30 octobre 2015

Document n°3
Accord national interprofessionnel relatif aux retraites
complémentaires Arrco-Agirc-Agff du 30 octobre 2015
Sophie Marais
Les cahiers Études et Statistiques n° 1, février 2016, Direction technique Agirc-Arrco

Document n°4
Impacts sur les pensions et les comportements de départ à la retraite
de l'accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 : une approche sur cas types

Document n°5
Estimation des effets de la création d'un coefficient de solidarité
et de coefficients majorants prenant effet au 1er janvier 2019
suite à l'accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015
Note DREES

II - Approfondissement et amélioration des indicateurs

Document n°6
Réflexions sur les différentes notions d'indicateurs de durée de carrière
au fil des générations

Document n°7
Mesure des taux de remplacement sur cas types

Document n°8
La situation financière des retraites et ses leviers : sensibilité aux hypothèses économiques retenues et résultats par type de régime

III - Construction des hypothèses macro-économiques pour le rapport du COR de 2017

Document n°9
Construction des scénarios macro-économiques pour le rapport annuel
du COR de 2017

Le présent dossier analyse, dans une première partie, les évolutions depuis 2000 de l'emploi et du chômage des seniors en France et dans l'UE-28. Il met l'accent sur certaines caractéristiques de l'emploi des seniors (part du temps partiel, effet du niveau d'étude, etc.).

Le dossier présente ensuite la diversité des transitions indirectes (invalidité, inactivité, chômage, etc.) entre l'emploi et la retraite, également en France et à l'étranger. Pour la France, l'analyse est effectuée par âge fin (de 50 à 69 ans) et par genre.

Le dossier s'intéresse enfin à une forme particulière de transition, le cumul emploi-retraite, en rassemblant des évaluations récentes du dispositif pour certains régimes (salariés du régime général, fonction publique, indépendants et professions libérales), dans le prolongement de la séance du COR de septembre 2015

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Senyo Amétépé et Catherine Bac, CNAV, Étude DSPR n° 2015-060, octobre 2015

C. Bac, I. Bridenne, A. Dardier, P. Micallef, Caisse des Dépôts,
Questions Retraite & Solidarité - Les études, juillet 2015, n° 12

La comparaison des systèmes de retraite est un exercice délicat. Elle nécessite de tenir compte du contexte spécifique des pays et de décrire précisément leurs différents paramètres, des termes identiques (âge, durée, etc.) pouvant recouvrir des réalités différentes.

Le COR compare dix pays représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays développés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Il présente, sous la forme de dix fiches thématiques, les principales caractéristiques des systèmes de retraite et les réformes depuis la crise, puis fait le point sur leur situation financière et leurs modalités de financement.

Le présent dossier est consacré à ces études comparatives. Il comporte également les travaux récents réalisés sur les dispositifs de retraite par l'OCDE et l'Ageing Working Group de la Commission européenne.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

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Document n°2
Panorama des systèmes de retraite en France et à l'étranger
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

La protection sociale en France et en Europe en 2013, éd. 2015, DREES

Haut Conseil du financement de la protection sociale

Carole Bonnet, Olivier Bontout et Anne‑Juliette Lecourt
Economie et statistique, n°469-470, juillet 2014, INSEE

Depuis sa création et du fait de ses missions, le COR consacre une part importante de ses travaux à la réalisation et à l'analyse de projections sur le système de retraite français, que ce soit dans le cadre de ses rapports thématiques, de ses rapports annuels « Évolutions et perspectives des retraites en France » depuis 2014 ou de ses dossiers mensuels.

Afin de balayer un large éventail des futurs possibles, les projections du COR reposent sur plusieurs scénarios et variantes contrastés, qui s'appuient eux-mêmes sur des hypothèses concernant les évolutions règlementaires, démographiques et économiques du système de retraite à court, moyen et long terme.

 

Cette séance du COR s'inscrit dans le cadre de la préparation du 13e rapport thématique du COR sur la situation des retraités, prévu en décembre 2015, et prolonge la séance du 24 septembre 2014 consacrée à la consommation et à l'épargne des retraités, en fournissant des éclairages complémentaires sur le budget des retraités.

La première partie du dossier décrit les évolutions du pouvoir d'achat au cours de la retraite, en comparant les revalorisations effectives des pensions brutes et nettes à l'indice des prix à la consommation, et en analysant les évolutions d'un indice des prix adapté à la structure de consommation des retraités.

Les deuxième, troisième et quatrième parties passent en revue les contraintes budgétaires des retraités : après avoir rappelé comment les besoins de consommation évoluent avec l'âge, le dossier apporte des informations sur les charges qui pèsent en général moins sur le budget des retraités (remboursements d'emprunts et logement) et sur les charges qui, au contraire, sont susceptibles de peser davantage sur leur budget (santé et dépendance).

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

d'après les documents publiés par l'INSEE

les remboursements d'emprunts

note INSEE N° 1537/DG75-F340 pour le COR, octobre 2015

INSEE Références, « Les revenus et le patrimoine des ménages », édition 2013

Note INSEE n°1515/DG75-F330 pour le COR, septembre 2015

note CNAV n°2015-057/DSPR pour le COR, octobre 2015

Jérôme Accardo et Élodie Kranklader, INSEE
INSEE Références, « France Portrait Social », édition 2013

Jonathan DUVAL, Rémi LARDELLIER et Renaud LEGAL, DREES
« Comptes nationaux de la santé 2010 », document de travail n°161, DREES, septembre 2011

Note de la DREES pour le COR

Mélanie BÉRARDIER (DREES)
Etudes et résultats n°876, DREES, février 2014

Etudes et résultats n°877, DREES, février 2014

Etudes et résultats n°909, DREES, mars 2015

extrait de Dossier Solidarité et Santé n°50, DREES, février 2014

Le présent dossier s'intéresse à différents dispositifs relevant des politiques d'emploi et de retraite, qui ont connu des évolutions importantes en 2015 : le cumul emploi-retraite, la retraite progressive et, dans sa phase de mise en œuvre, le compte personnel de prévention de la pénibilité. Sont présentés un bilan des évolutions de ces dispositifs et, pour les deux premiers, des informations sur le profil des assurés qui en bénéficient ainsi qu'une comparaison des montants de pension versés dans le cadre de chacun d'entre eux, en cas de passage à temps partiel.

La séance a également été consacrée à l'audition de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR), concernant l'avis que ce comité a rendu le 13 juillet dernier dans le cadre de la nouvelle procédure de pilotage du système de retraite instaurée par la loi du 20 janvier 2014.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Fiche n° 13 (pp.95 à 99)

Dans le cadre de la préparation du treizième rapport thématique du COR sur la situation des retraités prévu en décembre 2015, le présent dossier décrit le patrimoine des retraités : composition, dispersion, évolution au fil des générations, comparaison par rapport au patrimoine des actifs, etc. Il complète la séance du COR sur la consommation et l'épargne des retraités (septembre 2014) et sera approfondi lors des séances d'octobre et novembre 2015. L'objectif de ces travaux est de cerner les différents aspects de la situation financière des retraités, actuelle et future, en allant au-delà du suivi habituel du niveau de vie des retraités.

Le dossier actualise et complète également les informations de la séance du COR de décembre 2013 sur l'épargne retraite. Il présente les principales caractéristiques de ces produits, la place qu'ils occupent dans le paysage de la retraite en France, les évolutions réglementaires depuis 2010 et les problématiques qu'ils soulèvent, avec un focus sur le PERCO et les « retraites chapeau ».

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

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I - Le patrimoine des retraités

Document n° 2
Le patrimoine des ménages retraités
Pauline Girardot-Buffard (INSEE)
INSEE-Références, « les revenus et le patrimoine des ménages », 2009

Document n° 2 bis
Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 3
Vieillesse et logement : désépargne, adaptation de la consommation
et rôle des enfants (extraits)
Anne Laferrère (INSEE-CREST)
Retraite et société n° 47, CNAV, 2006

Document n° 4
Patrimoine et niveau de vie sont liés,
plus dans le haut que dans le bas de la distribution
Pierre Lamarche, Nathalie Missègue et Maud Romani
INSEE Références, « France Portrait Social », 2012

Document n° 4 bis
Liens entre patrimoine et niveau de vie parmi les retraités

Document n° 5
Montant et composition du patrimoine des indépendants,
avant et après le départ à la retraite
Jérôme Bourdieu, Benoît Rapoport et Muriel Roger
Economie et statistique n° 472-473, INSEE, décembre 2014

Document n° 6
Les choix de détention patrimoniale des ménages ne sont pas seulement liés
à leurs ressources
Hélène Chaput et Laurianne Salembier (INSEE)
INSEE Références, « Les revenus et le patrimoine des ménages », 2011

Document n° 7
Les disparités entre ménages dans les comptes nationaux : de l'épargne
au patrimoine
Sébastien Durier, Lucile Richet-Mastain et Mélanie Vanderschelden (INSEE)
INSEE, L'économie française, édition 2012

II - L'épargne retraite : actualisation des résultats

Document n° 8
Rappel des problématiques soulevées par l'épargne retraite
(séance du COR de décembre 2013)
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 9
Retraite supplémentaire : un retraité sur huit perçoit une rente
Charline Laborde (DREES)
Etudes et Résultats n° 914, DREES, avril 2015

Document n° 10
Le PERCO en 2014
AFG, note de juin 2015

Document n° 11
La portabilité des droits dans les dispositifs de retraite supplémentaire :
état des lieux et questions nouvelles

Document n° 12
L'encadrement des retraites chapeau
Rapport de l'Inspection générale des finances et de
l'Inspection générale des affaires sociales

Document n° 12 bis
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : travaux parlementaires relatifs aux retraites chapeau (extraits commentés)

Document n° 13
Constitution d'un revenu complémentaire de retraite :
quels sont les facteurs déterminants ?
Najat El Mekkaoui de Freitas et Bérangère Legendre

Les comportements de départ à la retraite et les âges de départ qui en résultent sont des déterminants du nombre de retraités et de cotisants, et de la durée passée à la retraite. Ils importent ainsi à la fois dans l'appréciation des objectifs de pérennité financière du système de retraite et d'équité entre les assurés.

La première partie du présent dossier décrit les évolutions, passées et à venir, des âges de départ à la retraite, selon la génération, les régimes, le sexe ou encore le niveau de salaire.

Dans une optique de pilotage, les deuxième et troisième parties proposent différentes approches permettant de connaître et de modéliser les comportements de départ à la retraite ainsi que les facteurs qui les déterminent, avec une attention particulière portée, parmi ceux-ci, à la réglementation en matière de retraite. Les effets des réformes sur les âges effectifs de départ à la retraite sont à ce titre analysés et détaillés.

Enfin, dans la dernière partie du dossier, est présenté un nouvel indicateur qui permet de quantifier en projection, dans le prolongement de la séance du COR de décembre 2014, la contribution des évolutions de l'âge effectif moyen de départ à la retraite à la variation du solde financier du système de retraite.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

DREES, Les Retraités et les retraites - édition 2015, fiches n°8 à 11 (pp. 65 à 88)

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

A. Di Porto (CNAV), note CNAV-DSPR

Études et Résultats, n° 902, janvier 2015.

Question Retraite et Solidarité, n°10, janvier 2015.

L. Salembier (DREES)
Dossier Solidarité et Santé n°60 / Janvier 2015 (pages 33 à 52)

C. Duc (DREES)
Études et Résultats, n° 915, avril 2015.