Dans la perspective du projet de réforme des retraites, tel que présenté dans le programme de campagne du président de la République nouvellement élu, les membres du Conseil, sur proposition du président du COR, ont souhaité consacrer la séance plénière de juillet 2017 à un retour sur le 7e rapport du COR de janvier 2010 : « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ».

Ce retour sur les travaux conduits par le COR en 2009 est abordé dans le même esprit que celui qui avait prévalu à l'époque : « le rapport [...…] s'inscrit bien dans le cadre de sa mission d'éclairage du débat public sur les perspectives à moyen et long terme du système de retraite […...]. Conseil rappelle toutefois que son rôle de délibération et de réflexion en commun reste distinct de celui de la négociation ou de la concertation sociale destinée à préparer ou mettre en œoeuvre les décisions dans le domaine des retraites. Il précise que l'étude […] ne saurait à ce stade valoir prise de position par le Conseil sur l'opportunité d'une réforme consistant à passer à un système en points ou en comptes notionnels en France. ».

C'est également l'occasion d'analyser la question des modalités du passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels via l'étude des cas suédois et Italien, qui ont instauré ce type de réforme, respectivement en 1998 et 1995, dans leur contexte spécifique.
 

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

La première partie de ce dossier est consacrée aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif comparé dans le secteur privé et dans le régime des fonctionnaires.

La seconde partie met l'accent sur les disparités existantes entre les régimes de retraite, en matière de droits familiaux et conjugaux.

Ce dossier rappelle ainsi un certain nombre de pistes d'évolution des droits en matière de retraite pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires consistant à poursuivre le mouvement de convergence initié depuis la réforme des retraites de 2003 notamment.

À l'occasion de la parution des nouvelles projections démographiques et de population active de l'INSEE, le rapport annuel de juin 2017 se base sur un exercice complet de projections associant l'ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires. Il s'agit d'un exercice lourd qui ne peut être réalisé tous les ans. Pour cette année, outre le rapport de juin, le COR produira en septembre un rapport thématique permettant d'exposer plus en détail - notamment régime par régime - les résultats de cet exercice complet.

Le présent dossier est consacré à la préparation de ces deux rapports.

La première partie a pour objet la présentation des différentes hypothèses sur lesquelles reposeront les rapports de juin et septembre. Il s'agit à la fois d'hypothèses relatives au cadre des projections - projections démographiques et de population active de l'INSEE, hypothèses macroéconomiques -, d'hypothèses propres à certains régimes - comme l'évolution de la part des primes à la Fonction publique - et, enfin, d'hypothèses règlementaires - avec la prise en considération en particulier du compte personnel de prévention de la pénibilité.

La seconde partie est consacrée à l'approfondissement des indicateurs. Il est proposé de rénover le cas type de fonctionnaire de catégorie B en considérant différentes d'hypothèses d'évolution de la part de primes. Il est également proposé de considérer deux nouveaux indicateurs pour éclairer la problématique d'équité intergénérationnelle : un indicateur de rendement et un indicateur de décomposition de la durée de vie.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
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Le système de retraite français se caractérise par une multiplicité de régimes. Fruit de l'histoire sociale et de choix catégoriels, le morcellement du système de retraite a accompagné l'extension du champ de la couverture vieillesse et s'est réalisé dans un double mouvement : d'une part, multiplication des régimes de base, d'autre part, le développement de régimes complémentaires obligatoires.

La première partie du présent dossier rappelle cette architecture du système de retraite français, en en précisant en particulier les modalités de gouvernance, les circuits de financement et les spécificités ou similitudes en comparaison internationale.

Les trois autres parties du dossier s'intéressent aux transferts financiers internes au système de retraite, qui sont une contrepartie au choix d'un système morcelé en différents régimes de retraite : d'abord les transferts de compensation en regard notamment des disparités démographiques entre régimes de base en deuxième partie ; ensuite les autres transferts entre régime qui relèvent de considérations comptables - intégrations financières -, de changements de populations affectant les frontières entre régimes, voire d'intégration d'un régime à un autre ou d'adossement, en troisième partie ; enfin les transferts avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance une partie de la solidarité portée par le système de retraite en dernière partie.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref".

 

Le système de retraite français s'est historiquement construit sur le principe d'une affiliation des actifs selon leur statut (salariés ou indépendants) et la référence à l'emploi salarié à durée indéterminée et à temps plein. Or, les parcours professionnels sont devenus plus heurtés avec des périodes de chômage plus fréquentes et le développement des contrats temporaires et du temps partiel. Plus récemment, de nouvelles formes d'emploi sont apparues, brouillant les frontières traditionnelles entre salariat et non-salariat.

Le présent dossier fait le point sur ces évolutions du marché du travail et les droits à la retraite qui en découlent.

La première partie revient sur la diversification des parcours professionnels et les évolutions récentes du système de retraite pour y répondre. Elle s'attache également aux situations de poly affiliation et à la mise en place de la liquidation unique dans les régimes alignés.

La deuxième partie décrit les nouvelles formes d'emploi liées aux mutations sur le marché du travail et les droits à la retraite associés.

Enfin, la troisième partie précise les modalités d'acquisition des droits à retraite en cas de mobilité internationale et donne quelques éléments statistiques sur ces situations qui semblent se développer.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

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Note de la DSS pour le Conseil d'orientation des retraites

L. Salembier avec la participation de Y. Musiedlak, Drees,
Études et Résultats n° 0980, octobre 2016

Note de la Drees pour le Conseil d'orientation des retraites

Julie Tréguier, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

L'INSEE réalise tous les cinq ans environ des projections démographiques pour la France, sur lesquelles le COR s'appuie pour réaliser ses projections financières à long terme du système de retraite.

L'INSEE vient de publier fin octobre 2016 de nouvelles projections à l'horizon 2070, auxquelles la première partie du présent dossier est consacrée.

Si l'espérance de vie continue de progresser, qu'en est-il de l'espérance de vie sans incapacité, et plus particulièrement à la retraite ? La deuxième partie du dossier aborde cette problématique.

La troisième partie, consacrée à l'influence des conditions de carrière professionnelle sur l'état de santé des retraités, complète le dossier de la séance du COR du 23 novembre 2016 consacrée aux liens entre santé et départ à la retraite.

Les projections démographiques de l'INSEE seront suivies, dans les premiers mois de l'année 2017, par des projections de population active prenant en compte, outre la démographie, les taux d'activité projetés pour chaque tranche d'âge. Les projections du COR en vue du rapport annuel de juin 2017 et du rapport thématique de septembre 2017 s'appuieront sur ces projections.

Dans un contexte de vieillissement de la population et de dégradation du contexte économique, quatre lois portant réforme des retraites ont été votées en France depuis 1993 auxquelles se sont ajoutées un certain nombre de mesures notamment lors des lois de financement de la sécurité sociale. Dans le même temps, plus de dix accords ont été signés par les partenaires sociaux pour les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO.

Le présent dossier analyse les effets de ces réformes, tant du point de vue individuel, et en particulier de celui de l'équité intra comme intergénérationnelle, que du point de vue financier.

Après une présentation des réformes et accords intervenus depuis 1993 et une description des objectifs visés par le législateur, la première partie du dossier s'attache à examiner leurs effets, d'une part, sur le montant des pensions et l'âge de départ à la retraite, d'autre part, sur l'équité au sein et entre les générations. Les effets financiers font l'objet de la deuxième partie du dossier.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

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Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Cécile Brossard, Julie Couhin, Nathanaël Grave et Jean-Baptiste Oliveau,
Retraite et Société, n°74, à paraître

Henri Martin, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est l'une des mesures de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, mettant en œuvre une recommandation de la Commission pour l'avenir des retraites.

La première partie du dossier présente un point d'information sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles.

Deux autres sujets connexes sont également traités dans les deuxième et troisième partie du dossier : respectivement les liens entre pénibilité du travail et état de santé des seniors et ceux entre état de santé des seniors et âge de départ à la retraite.

L'enjeu est important. Il s'agit de savoir si les conditions de travail actuelles en France nuisent à l'état de santé des seniors et constituent un frein au maintien en emploi à des âges plus élevés. Il s'agit également de déterminer jusqu'à quel point un relèvement de l'âge de la retraite est envisageable, compte tenu de l'état de santé actuel des seniors et des conséquences, nocives ou au contraire bénéfiques, d'un relèvement de l'âge sur cet état de santé.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

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Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Annie Jolivet (CEE)
Retraite et Société n° 72, CNAV, décembre 2015

Emmanuelle Hirschhorn (Directrice Pénibilité à la CNAV),
Note pour le COR

Marlène Bahu, Catherine Mermilliod et Serge Volkoff
Revue française des affaires sociales, 2012/4 n°4

DARES Analyses n°20, mars 2011

Corinne Mette (DARES)
Dares Analyses n°68, septembre 2015

4 pages du CEE, n°106, septembre 2013

Résumé pour le COR d'une étude accessible en document de travail
NBER (w22024), Insee (g2016/04) et PSE (hal-01331035)

Une revue de littérature sur quelques pays étrangers

Comme rappelé dans le rapport annuel du COR relatif aux évolutions et perspectives des retraites en France, l'âge effectif de départ à la retraite constitue l'un des déterminants de l'équilibre financier du système de retraite - avec le niveau des ressources et celui des pensions. Les pouvoirs publics ont mis en œuvre depuis 1993 plusieurs réformes mobilisant ce levier (allongement de la durée d'assurance requise, système de décote/surcote, relèvement des âges légaux de la retraite, etc.) pour modérer la dégradation du ratio démographique cotisants/retraités. Au final, l'âge conjoncturel de départ à la retraite devrait passer de 60,5 ans en 2010 à 64 ans en 2060.

Le présent dossier du COR est consacré aux effets macroéconomiques du relèvement de l'âge de la retraite.

Le relèvement de l'âge de la retraite exerce un choc d'offre positif sur le marché du travail. De ce fait, il affecte les niveaux d'emploi et de chômage et, in fine, l'activité économique. L'analyse et la mesure de ces effets sont l'objet de la première partie du dossier.

Outre l'impact financier sur les régimes de retraite eux-mêmes, le relèvement de l'âge de la retraite emporte également des effets sur d'autres dispositifs sociaux. Ces effets de déversement sur les minima sociaux, les pensions d'invalidité et l'indemnisation chômage sont étudiés en deuxième partie.

Enfin, le relèvement de l'âge de la retraite induit un vieillissement de la population active. La troisième partie est un complément consacré aux effets du vieillissement sur la productivité.

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Julie Couhin (CNAV)

Yves Dubois et Malik Koubi
Document de travail n° G2016/08 de l'INSEE

Pierre-Jean Messe (Université du Mans) et Sarah Le Duigou (Université Savoie
Mont Blanc, IREGE)

Julia Cuvilliez, Thomas Laurent et Cyril de Williencourt
Direction générale du Trésor

La séance a été consacrée à l'audition de Madame Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR), concernant l'avis que ce comité a rendu en juillet dernier dans le cadre de la procédure de pilotage du système de retraite instaurée par la loi du 20 janvier 2014.

C'est le troisième avis annuel du CSR depuis juillet 2014. Il a été remis officiellement au Premier ministre le 11 juillet 2016, conjointement au rapport annuel du COR de juin 2016 .

Le COR auditionne chaque année, en septembre ou octobre, la présidente du CSR non seulement sur le dernier avis rendu par le comité mais aussi sur les thèmes d'étude qu'il serait utile d'approfondir et qui pourraient être mis au programme de travail du COR.

Cette séance a également été l'occasion d'un échange de vue au sujet des propositions de la Cour des comptes sur les scénarios de projection des retraites et sur la gouvernance du système de retraite, telles qu'elles figurent dans le rapport 2016 de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

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Document n° 1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Document n° 2
Troisième avis annuel du Comité de suivi des retraites
Comité de suivi des retraites, 11 juillet 2016

Document n° 3
Un cadre de cohérence global à mettre en place pour les évolutions futures
Extrait du chapitre IX du rapport sur l'application des lois de financement
de la sécurité sociale
Cour des comptes, septembre 2016