Réunion du Conseil du 05 juillet 2017
Retour sur le 7e rapport du COR - Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ?
Dans la perspective du projet de réforme des retraites, tel que présenté dans le programme de campagne du président de la République nouvellement élu, les membres du Conseil, sur proposition du président du COR, ont souhaité consacrer la séance plénière de juillet 2017 à un retour sur le 7e rapport du COR de janvier 2010 : « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ».
Ce retour sur les travaux conduits par le COR en 2009 est abordé dans le même esprit que celui qui avait prévalu à l'époque : « le rapport [...
] s'inscrit bien dans le cadre de sa mission d'éclairage du débat public sur les perspectives à moyen et long terme du système de retraite [
...]. Conseil rappelle toutefois que son rôle de délibération et de réflexion en commun reste distinct de celui de la négociation ou de la concertation sociale destinée à préparer ou mettre en oeuvre les décisions dans le domaine des retraites. Il précise que l'étude [
] ne saurait à ce stade valoir prise de position par le Conseil sur l'opportunité d'une réforme consistant à passer à un système en points ou en comptes notionnels en France. ».
C'est également l'occasion d'analyser la question des modalités du passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels via l'étude des cas suédois et Italien, qui ont instauré ce type de réforme, respectivement en 1998 et 1995, dans leur contexte spécifique.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.