Réunion du Conseil du 14 décembre 2016

Les effets des réformes des retraites

Sommaire

Introduction
Dans un contexte de vieillissement de la population et de dégradation du contexte économique, quatre lois portant réforme des retraites ont été votées en France depuis 1993 auxquelles se sont ajoutées un certain nombre de mesures notamment lors des lois de financement de la sécurité sociale. Dans le même temps, plus de dix accords ont été signés par les partenaires sociaux pour les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO.

Le présent dossier analyse les effets de ces réformes, tant du point de vue individuel, et en particulier de celui de l'équité intra comme intergénérationnelle, que du point de vue financier.

Après une présentation des réformes et accords intervenus depuis 1993 et une description des objectifs visés par le législateur, la première partie du dossier s'attache à examiner leurs effets, d'une part, sur le montant des pensions et l'âge de départ à la retraite, d'autre part, sur l'équité au sein et entre les générations. Les effets financiers font l'objet de la deuxième partie du dossier.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Cécile Brossard, Julie Couhin, Nathanaël Grave et Jean-Baptiste Oliveau,
Retraite et Société, n°74, à paraître

Henri Martin, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Rétrospective des réformes des retraites depuis 1993

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

L'effet des réformes des retraites menées entre 2010 et 2015 sur les pensions versées au cours du cycle de vie

Cindy Duc, Henri Martin et Julie Tréguier, Drees, Études et Résultats, décembre 2016

I - Les effets sur l'âge de départ à la retraite et les montants de pension

Document

Analyse de l'impact sur les affiliés des différentes réformes menées depuis 2010

Cindy Duc, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016

Quel effet des réformes en matière d'équité entre les générations ?

Henri Martin et Julie Tréguier, Les dossiers de la Drees n° 9, décembre 2016
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