Réunion du Conseil du 23 Novembre 2016

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et l'état de santé des seniors

Sommaire

Introduction
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est l'une des mesures de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, mettant en œuvre une recommandation de la Commission pour l'avenir des retraites.

La première partie du dossier présente un point d'information sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, à l'heure où les premières statistiques sur les droits acquis en 2015 sont disponibles.

Deux autres sujets connexes sont également traités dans les deuxième et troisième partie du dossier : respectivement les liens entre pénibilité du travail et état de santé des seniors et ceux entre état de santé des seniors et âge de départ à la retraite.

L'enjeu est important. Il s'agit de savoir si les conditions de travail actuelles en France nuisent à l'état de santé des seniors et constituent un frein au maintien en emploi à des âges plus élevés. Il s'agit également de déterminer jusqu'à quel point un relèvement de l'âge de la retraite est envisageable, compte tenu de l'état de santé actuel des seniors et des conséquences, nocives ou au contraire bénéfiques, d'un relèvement de l'âge sur cet état de santé.

Une synthèse est proposée dans "Le dossier en bref" (voir PDF ci-contre).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont également disponibles (voir PDF ci-contre).

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Annie Jolivet (CEE)
Retraite et Société n° 72, CNAV, décembre 2015

Emmanuelle Hirschhorn (Directrice Pénibilité à la CNAV),
Note pour le COR

Marlène Bahu, Catherine Mermilliod et Serge Volkoff
Revue française des affaires sociales, 2012/4 n°4

DARES Analyses n°20, mars 2011

Corinne Mette (DARES)
Dares Analyses n°68, septembre 2015

4 pages du CEE, n°106, septembre 2013

Résumé pour le COR d'une étude accessible en document de travail
NBER (w22024), Insee (g2016/04) et PSE (hal-01331035)

Une revue de littérature sur quelques pays étrangers
Rubrique

Documents

Document
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Diaporama - Le C3P - SG-COR
Diaporama - Enquête SIP - DARES
Diaporama - Emploi des seniors en Europe
Diaporama - Santé et capacité de travail - NBER
Diaporama - International - SG-COR

I - Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Document
Les évolutions législatives et réglementaires en matière de prise en compte
de la pénibilité dans le cadre de la retraite
Le compte personnel de prévention de la pénibilité : clefs de lecture
d'un dispositif novateur
La mise en œuvre du compte pénibilité : rôle et missions de la CNAV
Entretien avec Emmanuelle Hirschhorn (Directrice Pénibilité à la CNAV)
Premières données statistiques relatives aux déclarations d'exposition
à la pénibilité au titre de 2015
Le coût actuariel du compte personnel de prévention de la pénibilité
pour la CNAV : une approche sur cas type

II - Etat de santé et conditions de travail des seniors

Document
Les limitations d'activité entre 55 et 69 ans dans cinq pays européens depuis 2008
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Conditions de travail pénibles au cours de la vie professionnelle,
et état de santé après 50 ans
Emploi et santé des seniors durablement exposés à des pénibilités physiques au cours de leur carrière : l'apport de l'enquête « Santé et itinéraire professionnel »
Thomas Coutrot et Corinne Rouxel (DARES)
Le devenir professionnel des actifs en mauvaise santé : un maintien en emploi
plus difficile
Perceptions de la pénibilité par les seniors en Europe : quelques données statistiques
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Emploi des seniors en Europe : les conditions d'un travail soutenable
Serge Volkoff et Anne-Françoise Molinié (CEE-CREAPT),

III - Etat de santé des seniors et départ à la retraite

Document
Santé et capacité de travail aux âges élevés : deux méthodes d'évaluation
Didier Blanchet, Eve Caroli, Corinne Prost et Muriel Roger
Quelle hausse d'emploi des seniors attendre d'une amélioration de l'état de santé ?
Eléments de comparaison internationale
Quelles sont les répercussions du recul de l'âge de départ à la retraite
sur la santé individuelle des seniors ?
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