Réunion du Conseil du 9 juillet 2020
Cette séance vise à explorer les comportements des retraités, en examinant leur emploi du temps, leurs activités utiles pour autrui et leur bien-être. Le dossier s’efforce de dissocier les effets propres de l’âge (comment évolue le comportement d’une personne en avançant en âge ?) des effets propres du passage à la retraite. Les réformes successives du système de retraite, ayant entrainé un départ à la retraite plus tardif, pourraient-elles avoir progressivement des conséquences sur ces comportements ?
Réunion du Conseil du 24 mai 2018
En application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'une des missions du Conseil d'orientation des retraites est « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés ». Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2018, le présent dossier est consacré à l'approfondissement des indicateurs.
La protection des assurés aux revenus d'activité les plus faibles et la lutte contre la pauvreté des personnes âgées s'appuie sur des dispositifs propres au système de retraite visant à assurer un minimum de pension aux affiliés d'une part, et sur des dispositifs non contributifs garantissant un niveau de vie minimal aux seniors qui en bénéficient d'autre part. L'existence de minima de pension et de vieillesse, conjugués aux autres dispositifs de solidarité (droits familiaux et conjugaux, validation des périodes de chômage et de maladie) protège assez efficacement les retraités français contre le risque de pauvreté comparativement à nos voisins européens : la France présente un taux de pauvreté des séniors (plus de 65 ans) parmi les plus faibles d'Europe (8,2 % contre 14,6 % dans l'UE en 2016).
La première partie du dossier décrit les dispositifs en vigueur en France et analyse les profils comparés des bénéficiaires.
La deuxième partie s'interroge sur les évolutions possibles des filets de sécurité pour les assurés d'un système de retraite réformé.
La troisième partie complète l'analyse des mécanismes redistributifs en faveur des assurés aux revenus les plus modestes, en s'intéressant aux mécanismes de plafonnement des assiettes de cotisations et de prestations, en France et à l'étranger
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Réunion du Conseil du 12 avril 2018
En application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'une des missions du Conseil d'orientation des retraites est « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés ». Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2018, le présent dossier est consacré à l'approfondissement des indicateurs.
La première partie a pour objet la poursuite des travaux relatifs aux cas types de fonctionnaires, l'objectif étant principalement de projeter dans les rapports annuels le taux de remplacement pour différentes carrières types de fonctionnaires et de suivre son évolution au fil des générations.
La seconde partie est quant à elle consacrée à la proposition de nouveaux indicateurs. Du point de vue des assurés, trois indicateurs alternatifs à l'indicateur actuellement retenu pour suivre l'évolution du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes sont proposés. Du point de vue des régimes, le calcul du solde cumulé du système de retraites à l'horizon 2070 est présenté.
La troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans un régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur la compensation démographique généralisée, qui traduit une solidarité financière notamment des régimes ayant une démographie favorable vers ceux ayant une démographie défavorable.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Réunion du Conseil du 22 mars 2018
Le système de retraite français relève conjointement des logiques de contributivité et de redistribution. Celles-ci sont exprimées parmi les objectifs donnés au système de retraite, respectivement par l'affirmation que « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité » et par l'objectif de « solidarité intragénérationnelle ».
La première partie du dossier rappelle les notions de contributivité, de redistribution et de solidarité. Elle souligne en particulier les difficultés d'évaluation de la contributivité, ce qui conduit, dans le reste du dossier, à concentrer l'attention sur les redistributions et la solidarité.
Les redistributions implicites via les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions (hors dispositifs de solidarité), parfois appelées « cur » du système de retraite font l'objet de la deuxième partie du dossier. Ces redistributions sont implicites au sens où elles n'étaient pas nécessairement ou spécifiquement visées.
La troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans un régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur la compensation démographique généralisée, qui traduit une solidarité financière notamment des régimes ayant une démographie favorable vers ceux ayant une démographie défavorable.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Réunion du Conseil du 14 février 2018
Cette séance s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur la réforme des retraites annoncée qui vise à mettre en place un système universel de retraite par répartition.
La première partie du dossier revient sur les trois méthodes de calcul des droits à retraite : les annuités, les points ou les comptes notionnels. Les conditions d'équivalences entre ces trois modes de calcul des droits sont également décrites.
Dans la seconde partie, des éléments de comparaison des techniques sont présentés au regard des différents paramètres pour piloter un régime de retraite : taux de cotisation, âge de départ, durée d'assurance, prise en compte de la carrière et revalorisation des pensions. Leurs effets sur les assurés et l'équilibre du régime sont également étudiés.
Enfin, la troisième partie présente les différents modes de transition vers un nouveau régime ainsi que les questions techniques et juridiques qu'une telle transition pose.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Réunion du Conseil du 24 janvier 2018
Selon les dernières projections du COR, le niveau de vie relatif des retraités et les taux de remplacement seraient susceptibles de diminuer au fil des générations à l'horizon 2070.
Dans quelle mesure les comportements d'épargne des ménages pourraient s'adapter à ces évolutions du système de retraite par répartition ?
Ce dossier, qui actualise et enrichit le dossier du COR de juillet 2015, rappelle les caractéristiques réglementaires et fiscales des dispositifs d'épargne retraite supplémentaire en France, leurs évolutions récentes et les masses financières en jeu, avec un éclairage particulier sur le PERCO.
Toutefois, ces dispositifs ne sont pas les seuls à pouvoir couvrir le risque de longévité : d'autres instruments d'épargne, notamment l'assurance vie voire l'immobilier, sont considérés par les ménages comme de proches substituts à l'épargne retraite, alors qu'ils n'offrent pas nécessairement la meilleure mutualisation du risque de longévité dans le temps, ce que montrent à la fois l'analyse économique et les expériences étrangères.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Réunion du Conseil du 20 décembre 2017
Dans le contexte de réforme annoncée, le présent dossier fait le point sur les enseignements qu'il est possible de tirer de trois enquêtes récentes permettant de recueillir les opinions des Français sur la retraite : le baromètre annuel de la DREES (résultats de 2015-2016), l'enquête « Attentes et perception des Français à l'égard de la retraite » réalisée par la Caisse des Dépôts en 2012 et la quatrième vague de l'enquête « Motivations de départ à la retraite » réalisée auprès des nouveaux retraités en 2017.
La première partie revient sur les opinions vis-à-vis du système de retraite actuel. Au-delà de ces premiers résultats, elle cherche à savoir comment ces opinions se forment et comment elles évoluent dans le temps.
La seconde partie du dossier présente les souhaits en matière de réforme tandis que la troisième partie analyse les opinions des individus sur leur propre départ à la retraite, notamment sur les motivations des nouveaux retraités et les appréciations sur l'information individuelle en matière de retraite.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Réunion du Conseil du 06 décembre 2017
Comme le rappelle le rapport du COR de juin 2017, le niveau de vie des retraités a légèrement augmenté au cours des dernières années et, tout au long de l'échelle des niveaux de vie, les niveaux de vie des retraités se situent un peu au-dessus de ceux de l'ensemble de la population.
C'est dans ce contexte que le Conseil a souhaité, il y a un an, que soit étudiée l'influence de la fiscalité, et plus généralement des prélèvements obligatoires, sur le niveau de vie relatif des retraités.
La première partie du dossier présente un état des lieux, juridique et statistique, des prélèvements obligatoires pesant sur les retraités en France. La deuxième partie est consacrée aux redistributions opérées par ces prélèvements et à leur incidence sur le niveau de vie des retraités.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Réunion du Conseil du 20 septembre 2017
Dans le cadre de la procédure de pilotage du système de retraite instaurée par la loi du 20 janvier 2014, le COR a souhaité auditionner chaque année en septembre ou octobre Madame Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR), non seulement sur le dernier avis rendu par le comité (en l'occurrence l'avis rendu le 13 juillet dernier) mais aussi sur les thèmes d'étude à approfondir et qui pourraient être mis au programme de travail du COR.
La séance est également consacrée à une présentation des activités de l'Union Retraite, qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP). L'article 20 de la convention constitutive du GIP précise en effet que « le président du Conseil d'administration présente, avec le directeur, au Conseil d'orientation des retraites, une fois par an, les travaux réalisés par le Groupement l'année précédente et les travaux envisagés pour l'année en cours ».
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.