Contributivité, redistributions et solidarité : une mise à plat

Le système de retraite français relève conjointement des logiques de contributivité et de redistribution. Celles-ci sont exprimées parmi les objectifs donnés au système de retraite, respectivement par l'affirmation que « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité » et par l'objectif de « solidarité intragénérationnelle ».

La première partie du dossier rappelle les notions de contributivité, de redistribution et de solidarité. Elle souligne en particulier les difficultés d'évaluation de la contributivité, ce qui conduit, dans le reste du dossier, à concentrer l'attention sur les redistributions et la solidarité.

Les redistributions implicites via les règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions (hors dispositifs de solidarité), parfois appelées « cœur » du système de retraite font l'objet de la deuxième partie du dossier. Ces redistributions sont implicites au sens où elles n'étaient pas nécessairement ou spécifiquement visées.

La troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans un régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur la compensation démographique généralisée, qui traduit une solidarité financière notamment des régimes ayant une démographie favorable vers ceux ayant une démographie défavorable.


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