Réunion du Conseil du 24 mai 2018
Minima de pension et plafonnement
En application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'une des missions du Conseil d'orientation des retraites est « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés ». Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2018, le présent dossier est consacré à l'approfondissement des indicateurs.
La protection des assurés aux revenus d'activité les plus faibles et la lutte contre la pauvreté des personnes âgées s'appuie sur des dispositifs propres au système de retraite visant à assurer un minimum de pension aux affiliés d'une part, et sur des dispositifs non contributifs garantissant un niveau de vie minimal aux seniors qui en bénéficient d'autre part. L'existence de minima de pension et de vieillesse, conjugués aux autres dispositifs de solidarité (droits familiaux et conjugaux, validation des périodes de chômage et de maladie) protège assez efficacement les retraités français contre le risque de pauvreté comparativement à nos voisins européens : la France présente un taux de pauvreté des séniors (plus de 65 ans) parmi les plus faibles d'Europe (8,2 % contre 14,6 % dans l'UE en 2016).
La première partie du dossier décrit les dispositifs en vigueur en France et analyse les profils comparés des bénéficiaires.
La deuxième partie s'interroge sur les évolutions possibles des filets de sécurité pour les assurés d'un système de retraite réformé.
La troisième partie complète l'analyse des mécanismes redistributifs en faveur des assurés aux revenus les plus modestes, en s'intéressant aux mécanismes de plafonnement des assiettes de cotisations et de prestations, en France et à l'étranger
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.