Réunion du Conseil du 12 avril 2018
Approfondissement sur les indicateurs du rapport annuel
En application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'une des missions du Conseil d'orientation des retraites est « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés ». Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2018, le présent dossier est consacré à l'approfondissement des indicateurs.
La première partie a pour objet la poursuite des travaux relatifs aux cas types de fonctionnaires, l'objectif étant principalement de projeter dans les rapports annuels le taux de remplacement pour différentes carrières types de fonctionnaires et de suivre son évolution au fil des générations.
La seconde partie est quant à elle consacrée à la proposition de nouveaux indicateurs. Du point de vue des assurés, trois indicateurs alternatifs à l'indicateur actuellement retenu pour suivre l'évolution du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes sont proposés. Du point de vue des régimes, le calcul du solde cumulé du système de retraites à l'horizon 2070 est présenté.
La troisième partie est consacrée aux effets des dispositifs de solidarité et aux pistes possibles de transposition de ces dispositifs dans un régime en points ou en comptes notionnels. Elle est complétée par un point sur la compensation démographique généralisée, qui traduit une solidarité financière notamment des régimes ayant une démographie favorable vers ceux ayant une démographie défavorable.
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.