Les modes de calcul des droits et la transition d'un système à l'autre

Cette séance s'inscrit dans le cadre de la réflexion sur la réforme des retraites annoncée qui vise à mettre en place un système universel de retraite par répartition.

La première partie du dossier revient sur les trois méthodes de calcul des droits à retraite : les annuités, les points ou les comptes notionnels. Les conditions d'équivalences entre ces trois modes de calcul des droits sont également décrites.

Dans la seconde partie, des éléments de comparaison des techniques sont présentés au regard des différents paramètres pour piloter un régime de retraite : taux de cotisation, âge de départ, durée d'assurance, prise en compte de la carrière et revalorisation des pensions. Leurs effets sur les assurés et l'équilibre du régime sont également étudiés.

Enfin, la troisième partie présente les différents modes de transition vers un nouveau régime ainsi que les questions techniques et juridiques qu'une telle transition pose.


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