Réunion du Conseil du 13 avril 2016
Travaux d'approfondissement sur les indicateurs en vue du rapport annuel de juin 2016
Sommaire
Depuis 2014, dans le cadre du processus de pilotage du système de retraite français prévu par la loi retraite du 20 janvier 2014 (art. L 114-2-4 CSS), le COR publie en juin un rapport annuel, Évolutions et perspectives des retraites en France, fondé sur des indicateurs visant à mesurer l'adéquation du système à ses objectifs.
Le présent dossier s'inscrit dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2016, qui sera examiné en séance plénière le 15 juin. Il est accompagné d'un communiqué de presse visant à corriger les informations déformées et erronées largement diffusées dans les médias avant même la séance du Conseil.
La première partie du dossier présente l'accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 et évalue son impact sur le niveau des pensions et les comportements de départ à la retraite. L'instauration de coefficients temporaires implique en effet de déterminer, pour le rapport annuel, une hypothèse d'âge de départ à la retraite.
Dans la deuxième partie, le dossier approfondit la réflexion sur la mesure des indicateurs d'équité, en particulier ceux de durée de carrière, et le calcul des taux de remplacement sur cas types, pour les salariés du privé (suite à l'accord AGIRC-ARRCO notamment) et pour les fonctionnaires. Dans le prolongement de la séance du COR de janvier 2016, est ensuite exposé un nouveau format des résultats, notamment financiers, selon les scénarios macroéconomiques du COR.
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°1bis
Proposition de trame pour le rapport annuel du COR - Juin 2016
I - Conséquences de l'accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015
Document n°2
Accord national interprofessionnel AGIRC-ARRCO-AGFF du 30 octobre 2015
Document n°3
Accord national interprofessionnel relatif aux retraites
complémentaires Arrco-Agirc-Agff du 30 octobre 2015
Sophie Marais
Les cahiers Études et Statistiques n° 1, février 2016, Direction technique Agirc-Arrco
Document n°4
Impacts sur les pensions et les comportements de départ à la retraite
de l'accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 : une approche sur cas types
Document n°5
Estimation des effets de la création d'un coefficient de solidarité
et de coefficients majorants prenant effet au 1er janvier 2019
suite à l'accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015
Note DREES
II - Approfondissement et amélioration des indicateurs
Document n°6
Réflexions sur les différentes notions d'indicateurs de durée de carrière
au fil des générations
Document n°7
Mesure des taux de remplacement sur cas types
Document n°8
La situation financière des retraites et ses leviers : sensibilité aux hypothèses économiques retenues et résultats par type de régime
III - Construction des hypothèses macro-économiques pour le rapport du COR de 2017
Document n°9
Construction des scénarios macro-économiques pour le rapport annuel
du COR de 2017