Demande d'avis du Premier ministre et avis du Conseil d'orientation des retraites

1) Demande d'avis du Premier ministre
Texte ci-joint

2) Avis du Conseil d'orientation des retraites

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

3) Communiqué de presse

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Fiches réalisées par le Secrétariat Général du Conseil

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Fiche n°1
Aspects juridiques de la surcote

Fiche n°2
Mise à la retraite

Fiche n°3
Comparaisons internationales

Fiche n°4
Présentation économique de la surcote

Fiche n°5
Calcul de la surcote actuariellement neutre pour un régime en répartition

Fiche n°6
Résultats de la projection Destinie

Fiche n°7
Les motifs de cessation d'activité et de départ à la retraite

Fiche n°8
Surcote, retraite progressive et cumul emploi-retraite

Documents de référence

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Document n°1
Majoration de la pension dite « surcote »
Article 25, I et IV de la loi N° 2003-775 du 21 août 2003
Décret n° 2004-156 du 16 février 2004, hors application de la règle de prorata
Circulaire CNAV N° 2004-37
15 juillet 2004

Document n°2
Guide pratique
Retraite des fonctionnaires
La surcote

Document n°3
Extrait du rapport du C A E Les Seniors et l'emploi en France
Antoine d'Autume, Jean-Paul Betbèze, Jean-Olivier Hairault
Janvier 2006

Document n°4
Une retraite à la carte actuariellement neutre ?
Didier Blanchet

Document n°5
Barème de décote et surcote, rachat de périodes d'études et neutralité actuarielle dans la tarification des régimes de retraite : méthodologie et comparaisons internationales
Laurent Vernière
QUESTIONS RETRAITE N° 2004.66
Décembre 2004

Textes ci-joints
Document n°1 : Rapport
Document n°2 : Synthèse

Examen d'ensemble d'un avant-projet du rapport du Conseil d'orientation des retraites portant sur les projections

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail. Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Document n° 1

Impact de la réforme de 2003 et de différentes hypothèses d'indexation sur la base de cas-types

Note du secrétariat général du Conseil

Texte ci-joint

Document n° 2

Les décaissements du Fonds de réserve pour les retraites après 2020

Dans le cadre de la préparation d'un rapport sur les projections, le Conseil a en outre examiné les parties consacrées aux thèmes suivants :

 Evolutions récentes du système de retraite,

 Hypothèses démographiques.

Les documents ont été rédigés par le Secrétariat général du Conseil, à partir des travaux réalisés par les régimes, par la DREES et par la DSS.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Document n° 1

Les projections selon différents modes d'indexation

Texte ci-joint

Document n° 2

Les projections selon différents scénarios démographiques

Document n° 3

Le scénario européen

Document n° 4

Les projections du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Document n° 5

Les projections du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Document n° 1

Note de synthèse
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Texte ci-joint

Document n° 2

Projections des besoins de financement à long terme de la branche vieillesse
à l'aide de la maquette de projection tous régimes de la DREES

Document n° 3

Présentation des résultats par régime

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Document n° 3.1

CNAV
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Document n° 3.2

MSA Salariés
Mutualité Sociale Agricole

Document n° 3.3

ARRCO
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Document n° 3.4

AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

Document n° 3.5

CANCAVA
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Artisans

Document n° 3.6

ORGANIC
Assurance vieillesse, invalidité, décès des indépendants du commerce,
de l'industrie et des services

Document n° 3.7

CNAVPL
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales

Document n° 3.8

MSA Exploitants

Document n° 3.9

Régimes complémentaires des indépendants
(artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles)

Document n° 3.10

Régime de la Fonction Publique d'Etat

Document n° 3.11

CNRACL
Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales

Document n° 3.12

RAFP
Régime Additionnel de la Fonction Publique

Document n° 3.13

IRCANTEC
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires
de l'Etat et des Collectivités publiques

Document n° 3.14

FSPOEIE
Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'Etat

Document n° 3.15

Banque de France

Document n° 3.16

Régime de retraite des mines

Document n° 3.17

ENIM
Etablissement National des Invalides de la Marine

Document n° 3.18

CNIEG
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières

Document n° 3.19

CRPCEN
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Document n° 3.20

RATP

Document n° 3.21

SNCF

Document N° 1
Note de présentation du dossier
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Juin 2005

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Texte ci-joint

I - LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE DE RETRAITE

Document N° 2
Dossier de présentation
GIP Info Retraite

Document N° 3
Relevé de situation individuelle (RSI)
et estimation indicative globale (EIG) : projet

II - L'ENQUETE « CHOIX DE DEPART EN RETRAITE »

Document N° 4
Présentation de l'enquête, structure et objectif

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Document N° 5
Premiers résultats de l'enquête
IPSOS

Document N° 6
Questionnaire de l'enquête
DGTPE, CNAV, INSEE, DREES, SIRCOM, Secrétariat

Janvier 2005

III - LES FORMES JURIDIQUES DE CESSATION D'ACTIVITE DES SALARIES AGES DE 55 A 64 ANS

Document N° 7
Résumé du rapport
M.-C. Amauger-Lattes et I. Desbarats
LIRHE, Université des Sciences Sociales de Toulouse I

Document N° 8
Rapport au Conseil d'orientation des retraites
sur les formes juridiques de cessation d'activité
des salariés âgés de 55 à 64 ans

IV - L'ECHANTILLON INTERREGIMES DE COTISANTS

Document N° 9
Les durées d'assurance validées par les actifs
pour leur retraite : une première évaluation à partir
de l'Echantillon interrégimes de cotisants
DREES, Etudes et Résultats n° 400
Mai 2005

Document N° 10
Débuts de vie professionnelle et
acquisition de droits à la retraite
DREES, Etudes et Résultats n° 401

L'ensemble du dossier a été réalisé par le Secrétariat général
du Conseil d'orientation des retraites

Avril 2005

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

Document N° 1
Note de synthèse

Texte ci-joint

Document N° 2
Note de présentation des résultats par régime

Document N° 3
CNAVPL
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales

Document N° 4
CANCAVA
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Artisans

Document N° 5
ORGANIC
Assurance vieillesse, invalidité, décès des indépendants du commerce,
de l'industrie et des services

Document N° 6
MSA - Exploitants
Mutualité Sociale Agricole

Document N° 7
Régime de la Fonction Publique d'Etat

Document N° 8
CNRACL
Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales

Document N° 9
RAFP
Régime Additionnel de la Fonction Publique

Document N° 10
IRCANTEC
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat
et des Collectivités publiques

Document N° 11
Banque de France

Document N° 12
CANSSM
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Document N° 13
CNIEG
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières

Document N° 14
SNCF