Evaluation du montant des droits familiaux

Réunion du Conseil du 13 février 2008

Evaluation du montant des droits familiaux

Sommaire

Introduction

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


I. Evaluation du montant global des droits familiaux

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Direction Statistiques et prospective - Pôle Evaluation
Etude N° 2007-045 - 25 janvier 2008

Etude N° 2007-125 - 20 décembre 2007

Etude N° 2008-010 - 25 janvier 2008

II. Impact des droits familiaux sur le montant des pensions du régime général

Etude N° 2007-097 - 22 octobre 2007

Etude N° 2007-121 - 14 décembre 2007

Etude N° 2007-113
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Le montant global des droits familiaux dans l'ensemble

des régimes : une tentative d'évaluation

Evaluation de la masse annuelle de retraites versée par le régime général

au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant (MDA)

Evaluation du montant de la pension de droit propre versé

au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Evaluation de l'effet des trimestres de majoration de durée d'assurance

pour enfant (MDA) sur les montants individuels de pension

Régularisations et rachats de trimestres

Réunion du Conseil du 23 janvier 2008

Régularisations et rachats de trimestres

Sommaire

Introduction

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


I. Régularisations et rachats de trimestre : panorama général

DSS/SD3/3A - Novembre 2007

II. Les versements pour la retraite (VPLR)

Journal Officiel du 26 décembre 2007 - Texte 61 sur 225

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Direction Statistiques et prospective
Pôle « Etudes Actuarielles et Statistiques »
Etude N°2008-006 - 10 janvier 2008

Etude N°2008-001 - 26 décembre 2007

des retraites du 21 août 2003 »
Brigitte ECARY - Johnny PARIS
Spac actuaires - 16 novembre 2007

Document n°7

Étude de la performance financière du dispositif de rachat des trimestres
de cotisation contenu dans la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003

Etude N°2008-003 - 03 janvier 2008

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

III. Les régularisations de cotisations arriérées

Pôle Prévisions
Etude N°2008-005 - 10 janvier 2008

« Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008 »

Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Note technique sur le projet d'arrêté fixant pour 2008 le barème du versement

pour la retraite au titre des années d'études supérieures ou incomplètes

Bilan des versements pour la retraite au 30 septembre 2007

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Synthèse du rapport : « Étude de la performance financière du dispositif

de rachat des trimestres de cotisation, contenu dans la loi portant réforme

Les rachats de trimestres de cotisation retraite dans le régime général

et leur impact sur les pensions des régimes complémentaires

Régularisation de cotisations arriérées

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Un recours accru à la régularisation de cotisations arriérées

Extrait du cinquième rapport du Conseil d'orientation des retraites,

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Augmenter le taux d'emploi des seniors, les enseignements des expériences étrangères

Colloque du 29 novembre 2007

Augmenter le taux d'emploi des seniors, les enseignements des expériences étrangères

Actes du colloque

Introduction


Dès son premier rapport, en décembre 2001, le Conseil d'orientation des retraites a considéré que le relèvement des taux d'emploi des seniors devait constituer un axe essentiel d'une politique des retraites et a ainsi contribué à l'émergence de cette question dans le débat public.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a tenu compte de cette orientation dans plusieurs de ses dispositions. Elle a été suivie de la négociation de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 dont le Plan national d'action pour l'emploi des seniors (2006-2010) a intégré les dispositions.

Avec un taux d'emploi de 37,8 % pour les 55-64 ans en 2005, la France se situe très en dessous de la moyenne européenne - 42,5 % - et loin de la cible de 50 % en 2010 fixée au niveau communautaire.

Certains pays affichent en revanche un taux d'emploi des seniors d'ores et déjà bien supérieur à l'objectif européen pour 2010 et d'autres ont réussi à augmenter de manière très significative au cours des dernières années la proportion de leurs seniors en emploi.

Dès lors, l'analyse précise des raisons qui ont pu contribuer à ces bonnes performances, qu'elles relèvent de la politique macroéconomique, de la politique de l'emploi en général, d'une politique de l'emploi ciblée sur les seniors ou encore de la politique des retraites, peut être riche d'enseignements pour la France. Il est également utile de repérer les limites éventuelles de ces politiques.

Le colloque vise à éclairer le sujet à travers l'exemple de pays, en Europe et ailleurs, dans lesquels la part des seniors en emploi est élevée ou en forte progression. Il est l'occasion de présenter les principales conclusions d'un rapport que l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) réalise pour le Conseil d'orientation des retraites sur le sujet : « Étude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi des seniors élevé ».

Dossier du Participant : texte ci-joint

Diaporamas présentés : textes ci-joints

Document N°1
Données de cadrage sur l'emploi des seniors
Yves Guégano, Secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

Document N°2
Santé et travail des seniors : une vision européenne
Thierry Debrand, économiste, IRDES

Document N°3
Vers un resserrement des dispositifs d'indemnisation de l'invalidité
dans les pays de l'OCDE
Martine Durand, Directrice adjointe de l'emploi, du travail
et des affaires sociales, OCDE

Document N°4
L'emploi des 50 ans et plus : expériences de pays du G7 et perspectives
Line Vreven, Directrice des affaires internationales, AARP

Document N°5
Etude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi des seniors élevé
Gérard Cornilleau et Henri Sterdyniak, économistes à l'OFCE
Rubrique

Documents

Document

16 novembre 2007Étude de la performance financière du dispositif de rachat des trimestres de cotisation contenu dans la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003

16 novembre 2007Étude de la performance financière du dispositif de rachat des trimestres de cotisation contenu dans la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003

16 novembre 2007Étude de la performance financière du dispositif de rachat des trimestres de cotisation contenu dans la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003

Introduction

Ce rapport a été réalisé pour le Conseil d'Orientation des Retraites.

Son contenu n'engage que ses auteurs.


Ce rapport a été réalisé pour le Conseil d'Orientation des Retraites.

Son contenu n'engage que ses auteurs.



Étude de la performance financière du dispositif de rachat des trimestres
de cotisation contenu dans la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003


Brigitte ECARY - Johnny PARIS

Spac actuaires

(16 novembre 2007)

Texte ci-joint


Étude de la performance financière du dispositif de rachat des trimestres
de cotisation contenu dans la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003


Actualisation des projections : premiers résultats

Réunion du Conseil du 22 octobre 2007

Actualisation des projections : premiers résultats

Sommaire

Introduction

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

de l'Etat et des Collectivités publiques)
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les projections actualisées de la CNAV

(Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Les projections actualisées du régime de la fonction publique de l'Etat

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les projections actualisées de la CNRACL

(Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Les projections actualisées de l'ARRCO

(Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Les projections actualisées de l'AGIRC

(Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres)

Les projections actualisées de l'IRCANTEC

(Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires

29 octobre 2007 - Avis de la Commission de garantie des retraites

29 octobre 2007 - Avis de la Commission de garantie des retraites

29 octobre 2007 - Avis de la Commission de garantie des retraites

Introduction


Chargée par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites de veiller à l'évolution des durées d'assurances et de services rendue nécessaire par l'allongement de l'espérance de vie, la Commission de garantie des retraites s'est réunie le 3 octobre 2007 au Palais-Royal.

La Commission a procédé aux auditions de M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE, au sujet des estimations de l'espérance de vie à 60 ans et de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale, au sujet de la situation des régimes de retraite.

La Commission s'est à nouveau réunie le 29 octobre 2007 pour rendre son avis.

Documents ci-joints :

-  Avis de la Commission du 29 octobre 2007

-  Communiqué de presse du 29 octobre 2007


Rubrique

Documents

Document

Octobre 2007Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche

Octobre 2007Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche

Octobre 2007Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche

Introduction

Ce rapport a été réalisé pour le Conseil d'Orientation des Retraites.

Son contenu n'engage que ses auteurs.


Ce rapport a été réalisé pour le Conseil d'Orientation des Retraites.

Son contenu n'engage que ses auteurs.



Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche

Rapporteurs :
Marie-Cécile AMAUGER-LATTES
Isabelle DESBARATS
Christine VICENS

Maîtres de Conférences en Droit, Université des Sciences Sociales de Toulouse I

Chercheurs au LIRHE
Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Empoi

(Octobre 2007)

Texte ci-joint



Rubrique

Documents

Document

Actualisation des projections à long terme : les hypothèses

Réunion du Conseil du 26 septembre 2007

Actualisation des projections à long terme : les hypothèses

Sommaire

Introduction

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


1 - Les hypothèses retenues en projection

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

INSEE - Division Enquêtes et études démographiques
Isabelle Robert-Bobée, INSEE Première n° 1089 - juillet 2006

pour une population âgée toujours plus nombreuse
INSEE - Département de l'Emploi et des revenus d'activité
Elise Coudin, INSEE Première n° 1092 - juillet 2006

2 - Les comportements récents de départ en retraite, suite à la réforme de 2003

CNAV-DPCE n° 2007- 084- septembre 2007

CNAV-DPCE n° 2007-081 - septembre 2007

Service des pensions - septembre 2007

3 - Comparaison entre les projections 2005 du Conseil et les résultats constatés sur 2003-2006

CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études
CNAV-DPCE n° 2007-080 - 12 septembre 2007

Direction du Budget - septembre 2007

CNRACL - septembre 2007

Direction technique de l'AGIRC et de l'ARRCO - septembre 2007

IRCANTEC - septembre 2007
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Projections de population pour la France métropolitaine à l'horizon 2050,

la population continue de croître et le vieillissement se poursuit

Projections 2005-2050, des actifs en nombre stable

Les comportements de départ à la retraite

CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études

Profil des retraites anticipées 2006

CNAV, Direction de la prospective et de la coordination des études

Les comptes 2003-2006 du régime de la fonction publique de l'Etat :

résultats constatés et projection 2005 du COR

Septembre 2007Etude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi des seniors élevé

Septembre 2007Etude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi des seniors élevé

Septembre 2007Etude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi des seniors élevé

Introduction

Ce rapport a été réalisé pour le Conseil d'Orientation des Retraites.

Son contenu n'engage que ses auteurs.


Ce rapport a été réalisé pour le Conseil d'Orientation des Retraites.

Son contenu n'engage que ses auteurs.



Etude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi
des seniors élevé


O F C E
Observatoire français des conjonctures économiques

Ce rapport a été rédigé par :
Gérard Cornilleau
Henri Sterdyniak
Guillaume Allègre
Jérôme Creel
Sarah Guillou
Sandrine Levasseur
Catherine Mathieu
Frédéric Reynès
Elena Stancanelli
Vincent Touzé

(Septembre 2007)

Texte ci-joint


Etude comparative sur les pays européens ayant un taux d'emploi
des seniors élevé


L'emploi des seniors

Réunion du Conseil du 30 mai 2007

L'emploi des seniors

Sommaire

Introduction

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


1 - Offre et demande de travail

et Thepthida Sopraseuth (Université Evry)
Economie et statistiques N°397 - 2006

Centre d'analyse stratégique - La note de veille N° 41 - 15 janvier 2007

2 - Pénibilité, santé et emploi des seniors

Institut de recherche et documentation en économie de la santé
IRDES - Questions d'économie de la santé - N° 120 - Mars 2007

IRDES - Questions d'économie de la santé - N° 109 - Juin 2006

IRDES - Questions d'économie de la santé - N° 108 - Mai 2006

3 - Le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors

Conseil économique et social - Mardi 6 juin 2006

Document n°8

Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010
Plus de 50 ans, un atout pour l'entreprise

Ce document est disponible au Secrétariat Général
du Conseil d'orientation des retraites
pour consultation sur place

4 - Données récentes sur l'emploi des seniors

DARES - Premières Synthèses Informations - Février 2007 - N°07.4

Direction de la Prospective et de la Coordination des Etudes
CNAV - DPCE - Etude 2007-035

Sous-direction « synthèses, études économiques et évaluation »
DREES-SEEE N° 33/2007 - 22 mai 2007
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les effets à rebours de l'âge de la retraite sur le taux d'emploi des seniors

Jean-Olivier Hairault (Université Paris 1), François Langot (Université du Maine)

Entre demande de travail et problèmes de santé

Une cartographie par métier de l'emploi des seniors en France

Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010

Conférence nationale sur l'emploi des seniors

Emploi et chômage des 50-64 ans en 2005

Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques

Actions publiques en direction de l'emploi des seniors

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Note de synthèse : Les cessations d'activité avant la retraite

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
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