Dossier préparé par Laurent Vernière
La réforme du système de retraite en Suède a été introduite en 1999 et les premiers paiements selon la nouvelle législation ont eu lieu en 2001. Au cours des deux dernières années, les autorités suédoises ont complété le dispositif initial voté en 1998 dans deux domaines :
l'introduction d'un mécanisme automatique d'équilibre 2 permettant, en faisant varier les taux de revalorisation du capital virtuel des cotisants et des pensions des retraités, de s'assurer que, à taux de cotisation constant, les engagements du régime sont couverts par les cotisations actuelles et futures et les réserves,
une réforme des modalités de gestion financière des réserves accumulées dans l'ancien système de re-traite : la création et la mise en concurrence de quatre fonds de réserves indépendants et l'assouplissement des règles d'investissement des réserves ont pour but de maximiser le rendement financier avec une bonne diversification des risques.
La réforme suédoise mérite un intérêt particulier car, dans le panorama des réformes des systèmes de retraite, elle représente une innovation importante que plusieurs pays ont entrepris de suivre (Italie, Pologne, etc.). En effet, la Suède a choisi de remplacer son ancien système par répartition reposant sur deux étages par deux régimes, un régime par répartition à cotisations définies fonctionnant selon le principe des "comptes notionnels" individuels, complété par un dispositif de comptes individuels d'épargne retraite par capitalisation dont le mandat de gestion administrative et financière a été confié à une agence gouvernementale ("Premium Pension Authority" ou PPM).
La technique des "comptes notionnels" individuels est, dans un régime par répartition, le moyen d'enregistrer et de mesurer l'effort contributif effectif de l'assuré tout au long de sa carrière professionnelle. Chaque cotisant est titulaire d'un compte individuel. Les cotisations retraite qu'il verse chaque année sont inscrites sur son compte et forment un capital "fictif" ou "notionnel". Celui-ci est revalorisé annuellement selon un index représentatif du "rendement" du régime, c'est-à-dire un index proche de la progression de l'assiette des cotisations. Au moment du départ. retraite, ce capital "fictif" est converti en rente, calculée en appliquant à ce capital un coefficient de conversion tenant compte de l'espérance de vie durant la période de retraite. Cette méthode de calcul conduit à une pension totalement contributive parce que son montant dépend, d'une part, de l'effort contributif total réalisé durant la vie active via le capital "fictif" accumulé et, d'autre part, de sa durée de service via l'espérance de vie à l'âge de départ à la retraite.
Le nouveau régime par répartition est similaire à un régime à cotisations définies en points, à la différence que le montant de la pension individuelle dépend de sa durée de service et, donc, de la génération à laquelle appartient le nouveau retraité et de l'âge auquel il liquide sa pension. Le taux de cotisation a été fixé à un niveau compatible avec l'équilibre à long terme du régime et il est destiné à rester constant dans le futur. En instaurant ce mécanisme de comptes notionnels, les autorités suédoises se sont donné les moyens de piloter à long terme leur système de retraite, c'est-à-dire de disposer de mécanismes automatiques correcteurs des déséquilibres, et de satisfaire simultanément des objectifs d'équité que ne remplissait pas spontanément l'ancien système de re-traite à prestations définies :
un taux de cotisation constant dans le temps est un moyen de satisfaire l'objectif d'équité intergénérationnelle puisque les générations successives seront mises à contribution à un taux identique pour constituer leurs droits à la retraite,
le nouveau régime est totalement contributif puisque le montant de la pension dépend étroitement de l'effort contributif total, ce qui permet de satisfaire l'objectif d'équité intragénérationnelle, deux individus de la même génération ayant réalisé un effort contributif identique recevront un montant de pension identique quand ils partent à la retraite au même âge,
en tenant compte de l'espérance de vie pendant la période de retraite, le nouveau système corrige automatiquement l'un des facteurs d'augmentation des charges des régimes de retraite, à savoir l'allongement permanent de la durée de vie individuelle.
C'est cette capacité à piloter le régime à long terme qui constitue la principale innovation de la réforme suédoise. Dans la nouvelle architecture du système de retraite, le taux de cotisation n'est plus la variable d'ajustement et de rééquilibrage du régime en cas de choc démographique ou économique. Deux paramètres sont utilisés pour placer continûment le régime sur sa trajectoire d'équilibre : ce sont les index de revalorisation du capital "virtuel" et des pensions, fixés chaque année de sorte que les engagements du régime soient couverts par les recettes attendues. Cette règle de pilotage revient à s'assurer que le rendement des cotisations versées est bien égal au rendement implicite du régime, c'est à dire au taux de progression de l'assiette des cotisations. L'introduction d'un mécanisme automatique d'équilibre permet de vérifier que le régime respecte cette "règle d'or" à tout instant.
Consulter le
"Question Retraite N°43"- Octobre 2001
Consulter le site retraite de la Caisse des dépôts et consignations
mode de calcul de la pension,