Réunion du Conseil du 24 novembre 2010

Droit à l'information en matière de retraite

Sommaire

Introduction

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


Document n°3

Bilan de la campagne 2009
GIP Info Retraite

Journal officiel n°0261 du 10 novembre 2010

Christophe Moreau (GIP Info Retraite), Droit Social, avril 2010

III - Eléments de comparaison internationale

Document n°8

L'information des actifs en Europe sur leurs droits à retraite
La lettre de l'Observatoire des Retraites, avril 2010, n°17

Document n°9

Les systèmes d'information sur les retraites en Europe et aux Etats-Unis
Najat El Mekkaoui de Freitas, Bérangère Legendre, Bénédicte Kukla
CEE-DREES - Octobre 2010
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Bilan de la mise en œuvre du droit à l'information en France

II - Perspectives d'évolution du droit à l'information

Document

Dispositions relatives au droit à l'information de la loi n°2010-1330

du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

La responsabilité des régimes en matière de droit à l'information

Quelles informations et quels conseils les organismes de retraite doivent-ils aux assurés sur leur future retraite ?
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