Réunion du Conseil du 20 octobre 2022

Audition de M. Didier Blanchet, Président du CSR, et non-recours aux droits à la retraite

Introduction

Au cours de sa séance plénière du 20 octobre 2022, le COR a auditionné Monsieur Didier Blanchet, Président du Comité de suivi des retraites (CSR), suite à l’avis que ce comité a rendu le 22 septembre dernier. Dans le cadre de la procédure de pilotage du système de retraite instaurée par la loi du 20 janvier 2014, le COR souhaite auditionner chaque année le Président du CSR à la fois sur le dernier avis rendu par le comité et éventuellement sur les thèmes d’étude qu’il pourrait être utile d’approfondir dans le cadre du programme de travail du COR.

La seconde partie du dossier est consacrée au non-recours aux droits à retraite : comme la plupart des prestations sociales, la retraite est un droit quérable, ce qui veut dire que l’assuré doit effectuer de lui-même les démarches nécessaires auprès des régimes de retraite auxquels il a été affilié au cours de sa carrière pour bénéficier de sa pension de retraite, suivant le principe que c’est à lui de définir le moment auquel il souhaite faire valoir ses droits. Il en résulte que certains assurés n’effectuent pas ces démarches et sont alors dans une situation de non-recours aux droits à retraite, que celui-ci soit partiel (seule une partie des pensions est liquidée) ou total (aucune des pensions n’est liquidée).

Rubrique

Synthèse de la séance

Document

Note de présentation générale - 20/10/2022

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

I – Audition de M. Didier Blanchet, Président du Comité de suivi des retraites

Document

Document n°2 - Neuvième avis du Comité de suivi des retraites

Comité de suivi des retraites, 22 septembre 2022

II – Le non-recours aux droits à la retraite

Document

Document n° 3 - Non-recours : à 70 ans, un tiers des assurés n'ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite

Gabin Langevin, Henri Martin, DREES, Études et résultats, n° 1124, Septembre 2019

Document n° 4 - L’apport des données de la Cnav pour identifier les profils d’assurés en non-recours à la retraite

Romane Beaufort, Mallory Mattmuller et Mélina Ramos-Gorand, Retraite et société n° 87, 2021/3

Document n° 5 - Réduction du non-recours à l’Ircantec

Gladys Bousquet et Aurélie Brossier, QPS Les Études, n° 35, décembre 2021

Document n° 6 - Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules

Pauline Meinzel, Les dossiers de la DREES, n° 97, mai 2022

Document n° 7 - Actions de lutte contre le non-recours à l’ASPA : ciblage par datamining

Macline Niyomwungere et Frédéric Broutin, Retraite et société n° 87, 2021/3

Diaporamas

Document

Diaporama - Compléments COR demandés par le CSR

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Diaporamas non présentés en séance

Document

Diaporama - Non-recours à la retraite, données CNAV

Romane Beaufort, Mallory Mattmuller et Mélina Ramos-Gorand, CNAV

Diaporama – La réduction du non-recours à l'IRCANTEC

Gladys Bousquet et Aurélie Brossier, Caisse des Dépôts

Données complémentaires au rapport annuel du COR

Document

Données rapport annuel COR - septembre 2022 - partie 2 complémentaire

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites