Droits familiaux et conjugaux

Les droits familiaux et conjugaux occupent une place centrale dans le système de retraite français. Conçus pour compenser les effets de la maternité et du veuvage sur les carrières professionnelles et les pensions, ces dispositifs bénéficient principalement aux femmes et représentent près de 16 % des pensions versées en 2024, soit 63,6 milliards d’euros, correspondant à 2 % du PIB. S’ils constituent ainsi un levier majeur de redistribution au sein du système de retraite, ils sont régulièrement remis en question en raison de la diversité des dispositifs existants et des évolutions sociétales observées ces dernières décennies, notamment l’évolution de l’emploi féminin et des modèles familiaux.

Le gouvernement a confié au Conseil d’orientation des retraites la mission d’analyser ces dispositifs et d’envisager des pistes d’évolution possibles, en veillant à la fois au respect de l’objectif de pérennité financière du système de retraite et à leurs conséquences redistributives.

Ce rapport est ainsi le résultat d’un processus approfondi d’étude et de réflexion au sein du Conseil, qui s’est poursuivi sur plus de deux années et qui l’a conduit à dresser un état des lieux, à prendre en compte les évolutions du contexte économique et socio-démographique et à analyser les perspectives d’évolution des droits familiaux et des droits conjugaux, en visant une meilleure adéquation des dispositifs à des objectifs par ailleurs mieux définis. Cette réflexion s’est appuyée sur une consultation inédite des membres, invités à exprimer leur avis via un questionnaire.