Réunion du Conseil du 21 septembre 2023
Auditions de MM. Didier Blanchet, François Bayrou et Jean-Pascal Beaufret
Au cours de sa séance plénière du 21 septembre 2023, le COR a auditionné Monsieur Didier Blanchet, Président du Comité de suivi des retraites (CSR), suite à l’avis que ce comité a rendu le 13 juillet dernier. Dans le cadre de la procédure de pilotage du système de retraite instaurée par la loi du 20 janvier 2014, le COR souhaite auditionner chaque année le Président du CSR à la fois sur le dernier avis rendu par le comité et éventuellement sur les thèmes d’étude qu’il pourrait être utile d’approfondir dans le cadre du programme de travail du COR.
La seconde partie de cette réunion plénière a été consacrée à l’audition de Messieurs François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan, et Jean-Pascal Beaufret concernant l’analyse et la mesure des ressources du système de retraite. Parmi ces ressources, certaines ne donnent pas lieu à débat. Ainsi les cotisations effectives salariés et employeurs ou les cotisations des indépendants sont des ressources « naturelles » du système de retraite qui est, pour l’essentiel, contributif : les cotisations prélevées sur une année financent les retraites de cette même année et ouvrent également des droits aux actifs en tant que futurs retraités. Mais ces ressources ne constituent qu’une part (66 % en 2022) des ressources du système de retraite. L’affectation d’autres sources de financement au système de retraite (impôts affectés, cotisations « imputées » mises à la charge de l’État employeur ou encore subventions d’équilibre versées par l’État) peut faire débat, ces ressources étant par nature plus discrétionnaires.