Le développement de possibilités de choix individuels au sein des régimes de retraite est souvent évoqué dans la perspective d'une réforme de l'assurance vieillesse : retraite à la carte, retraite choisie, etc.

Accroître la liberté individuelle dans la détermination des parcours de vie, proposer davantage de souplesse dans le choix du moment et des modalités du passage de l'activité à la retraite, permettre l'octroi de droits individualisés en contrepartie de contributions facultatives, correspond sans doute à des attentes de plus en plus fréquemment exprimées dans l'opinion.

Le Conseil d'orientation des retraites considère que cet objectif doit être pris en compte dans les évolutions à venir de notre système de retraite. Dans son premier rapport, remis en décembre 2001, le Conseil y a consacré une place importante. Toutefois, il est apparu nécessaire de poursuivre la réflexion, car ce qui paraît simple pose de réelles questions.

Cette demande est-elle aussi présente dans toutes les catégories sociales ? Quelles sont les conditions à remplir du point de vue de l'emploi et du droit au travail pour que cette liberté ait un contenu réel ? Peut-on envisager le droit de partir sans aucune condition d'âge ? Quel serait le coût éventuel, pour les régimes, de nouvelles facultés de choix individuel ? Seraient-elles compatibles avec les exigences de pilotage des régimes ? Les mesures et actions propres à assurer l'équilibre financier des régimes de retraite doivent-elles être définies préalablement à d'éventuelles mesures d'assouplissement ou un même système peut-il résoudre à la fois les problèmes d'équilibre financier et assurer la liberté de choix ? Comment les autres pays abordent-ils ces sujets ?

Telles sont les principales questions que le Conseil d'orientation des retraites s'est proposé d'éclairer au cours d'un colloque spécifique, afin de débattre des réponses à apporter aux aspirations nouvelles des assurés.

Dossier du participant :
Introduction et 12 fiches
Texte ci-joint