Réversion et veuvage : évolutions récentes

Cette séance avait pour objet de faire le point sur les questions relatives à la réversion et au veuvage précoce. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par le COR dans le cadre de son 6e rapport « Retraites : droits familiaux et conjugaux » de décembre 2008.

La séance a permis d'examiner les évolutions récentes de la réversion notamment au régime général (condition d'âge minimum de 55 ans pour percevoir une réversion, abaissée à partir de 2005 puis rétablie en 2009, et majoration de la réversion sous condition de ressources instaurée au 1er janvier 2010) ainsi que les évolutions récentes de la jurisprudence relative à la question de l'absence de droit à réversion pour les couples non mariés.

La question de la prise en charge du veuvage précoce (avant 55 ans) a également été abordée, avec la description des caractéristiques et des évolutions récentes de l'assurance veuvage, le principal dispositif à destination des jeunes veufs, ainsi que l'examen des autres dispositifs pouvant leur venir en aide.

Le dossier rappelle enfin les pistes d'évolution des droits conjugaux et de la prise en charge du veuvage précoce étudiées dans le 6e rapport, en approfondissant la réflexion sur les dispositifs de partage des droits à la retraite (ou splitting).

La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance sont disponibles ci-contre.

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.

CNAV

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

et Jean-Michel Hourriez (SG-COR et INED)
à paraître dans la revue Population de l'INED