Réunion du Conseil du 20 décembre 2018
La retraite des non-salariés
Les non-salariés se distinguent par leur affiliation à différents régimes de retraite selon la profession occupée. Le système de retraite des non-salariés, objet de ce dossier, est le reflet de cette diversité et présente un certain nombre de spécificités, tant en matière de régimes d'affiliation, qu'en matière de prélèvements et de calcul des droits.
Le dossier comporte trois grandes parties. La première partie vise à décrire les caractéristiques des non-salariés et de leur retraite et revient sur l'architecture du système de retraite des non-salariés. Elle décrit également l'organisation adoptée dans d'autres pays.
La deuxième partie est consacrée aux modes de calcul des pensions des régimes des non-salariés et présente leurs données démographiques et financières y compris en projection. Enfin, la troisième partie aborde les principaux enjeux liés aux spécificités de ces régimes dans le cadre de la mise en oeuvre annoncée du régime universel de retraite.