Retraite et droits conjugaux : panorama et perspectives

S'interroger sur l'avenir des droits conjugaux dans le futur système de retraite universel suppose de revenir sur le fondement historique de la réversion qui s'inscrivait dans un contexte où le mariage précoce et durable était le mode de conjugalité dominant et où l'homme était l'apporteur principal de ressources au sein du couple. Les évolutions sociales et économiques sont susceptibles de remettre en question cette construction.

La première partie est consacrée à des éléments de cadrage démographique et économique sur la vie en couple en France. Les modalités de vie en couple ont évolué depuis plusieurs décennies, sous l'impulsion de modifications légales (instauration du Pacs en 1999, loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe) ou de changements sociaux. Par ailleurs, les rôles économiques et sociaux au sein des couples se sont modifiés au fil du temps, même s'il existe toujours une certaine dissymétrie qui se traduit par des inégalités entre les femmes et les hommes pendant la vie active et à la retraite.

La deuxième partie permet de dresser un état des lieux de la réversion en France en présentant les dispositifs existants, les bénéficiaires et les montants en jeu. Elle revient notamment sur la complexité, voire l'incohérence, des règles de réversion selon les régimes d'affiliation. Après un panorama des dispositifs en vigueur à l'étranger, la dernière partie s'interroge enfin sur les évolutions possibles de la réversion dans le futur système universel de retraite.