Réunion du Conseil du 16 octobre 2025

Les règles d’indexation du système de retraite / Préparation du rapport Droits familiaux et conjugaux

Introduction

Cette séance du Conseil d’orientation des retraites s’articule autour de deux parties distinctes. La première revient sur les règles d’indexation du système de retraite. La deuxième, initialement prévue en septembre 2025, est consacrée à la préparation du rapport sur les droits familiaux et conjugaux, dont la discussion et la publication sont prévues le 20 novembre 2025. De premières analyses d’une recherche originale, réalisée en partenariat entre le COR, l’IPP et l’Ined, sur l’effectivité et les implications des règles de réversion sont d’abord présentées. À la suite de la séance du Conseil d’orientation des retraites de mars 2025, consacrée à la restitution des simulations relatives à l’évolution et à l’harmonisation des droits familiaux et conjugaux, plusieurs simulations complémentaires ont été engagées et des travaux parallèles ont été conduits. Les résultats de ces analyses et des nouvelles simulations sont présentés ici. Un projet de sommaire du rapport est également soumis aux membres.

Rubrique

Synthèse de la séance

Document

Dossier en bref - 16/10/2025

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 1 - Note de présentation générale – 16/10/2025

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

1ÈRE PARTIE – LES RÈGLES D'INDEXATION

I – Les règles de revalorisation dans les régimes de retraite

Document

Document n° 3 - Les revalorisations des pensions individuelles et l’évolution des retraites

DREES, Les retraités et le retraites – édition 2025, fiche n° 04

Document n° 4 - Sous-indexer certaines pensions de retraite : pourquoi et comment ?

Patrick Aubert, billet de blog de l’IPP, 8 avril 2025

Document n° 5 - Les modes de revalorisation en France et à l’étranger : approche comparative

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

II – Les effets de l’indexation sur le système de retraite : enjeux et résultats de simulation

Document

Document n° 6 - La sensibilité de la situation financière du système de retraite et du niveau de vie des retraités aux hypothèses économiques et démographiques

Conseil d’orientation des retraites, rapport annuel de juin 2025, chapitre 4 de la partie 2 et chapitre 4 de la partie 3

Document n° 8 - Quelles règles d’indexation des retraites pour diminuer la sensibilité du système à la croissance ?

D. Blanchet, M. Chabaud, T. Olivia, J. Rubin, Insee Analyses, n° 109, Avril 2025

Document n° 9 - D’autres règles d’indexation sont-elles possibles ? et Quelles nouvelles voies d’ajustement ?

Extraits des 10ème et 11ème avis du Comité de suivi des retraites, juillet 2023 et juillet 2024

Pour aller plus loin

Document

Document n° 11 - Quels effets budgétaires et redistributifs des règles d’indexation des retraites ?

D. Blanchet, M. Chabaud, T. Olivia, J. Rubin, Insee, Document de travail 2025/08

2ÈME PARTIE – PRÉPARATION DU RAPPORT DROITS FAMILIAUX ET CONJUGAUX

Document

Document n° 13 - Projet de sommaire du rapport droits familiaux et conjugaux

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

I. Effectivité des règles de réversion

Document

Document n° 14 - Règles de réversion : effectivité et implications

Patrick Aubert (IPP) et Carole Bonnet (Ined)

II. Restitution des dernières simulations des dispositifs de droits familiaux et conjugaux

Document

III. Analyse juridique à l’aune du droit européen des scénarios d’évolution des droits familiaux proposés par le COR

Document

Document n° 19 - Analyse juridique des scénarios envisagés par le Conseil d’orientation des retraites

Direction des affaires juridiques des ministères sociaux et la Direction de la sécurité sociale

Diaporamas

Document

Diaporama 1 – Présentation générale 16/10/2025

Gilbert Cette, Président du COR

Diaporama 3 – Règles de réversion : effectivité et implications

Patrick Aubert (IPP) et Carole Bonnet (Ined)
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