Réunion du Conseil du 09 février 2011

Rappel des principales mesures de la réforme de 2010 - Préparation du rapport sur les transferts de compensation démographique

Sommaire

Introduction

Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.


I. Rappel des principales mesures de la loi de 2010 portant réforme des retraites

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Direction du Budget

II. Préparation du rapport sur les transferts de compensation démographique

et Direction de la sécurité sociale
Rubrique

Documents

Document

Note de présentation générale

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Journal Officiel de la République Française du 10 novembre 2010

Les textes d'application de la loi du 9 novembre 2010 publiés au Journal Officiel

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Le rapprochement des règles applicables aux fonctionnaires de celles applicables

aux salariés du secteur privé selon la loi du 9 novembre 2010

Les mesures de recettes prévues dans le cadre de la réforme des retraites de 2010

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Les questions soulevées par la compensation démographique

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
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