Réunion du Conseil du 19 octobre 2023

Les droits familiaux et conjugaux : état des lieux

Cette séance fait suite à la saisine du 23 mai 2023 du COR par la Première ministre pour mener à bien une réflexion sur une évolution des droits familiaux et conjugaux. Elle est consacrée à un état des lieux des dispositifs familiaux et conjugaux et constitue une première étape dans l’élaboration du rapport final qui devrait être publié en octobre 2024.
Le dossier est organisé en quatre partie :
-la première partie décrit les dispositifs de droits familiaux et conjugaux dans les différents régimes obligatoires du système de retraite et leurs évolutions, notamment dues à la jurisprudence européenne ;
-la deuxième partie dresse un panorama statistique de ces dispositifs (bénéficiaires et apport dans les montants de pension, en particulier selon le nombre d'enfants et de leur financement) ;
-la troisième partie est consacrée au contexte dans lequel s'inscrivent leurs droits familiaux et conjugaux de retraite ;
-la dernière partie examine les dispositifs conjugaux et familiaux dans les pays suivis par le COR.

Synthèse de la séance

Dossier en bref - 19/10/2023

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

Note de présentation générale – 19/10/2023

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

I – Les dispositifs de droits familiaux et conjugaux à la retraite

Document n° 2 - Les dispositifs réglementaires de droits familiaux

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 3 - Les dispositifs de droits conjugaux

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 4 - Les pensions d’orphelins

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 5 - Quels étaient les objectifs des droits familiaux et conjugaux lors de leur création ?

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 6 - Droits familiaux et conjugaux et jurisprudence européenne

Direction de la Sécurité sociale

II – L’importance économique et les bénéficiaires des droits familiaux et conjugaux

Document n° 7 - Masses financières en jeu et financement des droits familiaux et conjugaux

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 8 - L’apport des droits familiaux et conjugaux dans les montants de pension des femmes et des hommes

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 9 - Les bénéficiaires des droits familiaux

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 10 - Les droits familiaux de retraite pour les nouveaux retraités de 2020

Mylène Julliot et Catherine Bac, Note de la Cnav, DSPR n° 2022-061, novembre 2022

Document n° 11 - Retraite : parmi les femmes bénéficiant de majorations de durée d’assurance pour enfants, trois sur quatre voient leur pension augmenter grâce à ces trimestres

Romain Guirriec (DREES), Études et Résultats, n° 1283, octobre 2023

Document n° 12 - Les hommes bénéficiaires de l’AVPF parmi l’ensemble des nouveaux retraités du régime général en 2020

Julie Couhin et Mylène Julliot, Note de la Cnav, DSPR n° 2023-051, octobre 2023

Document n° 13 - Les pensions de réversion : bénéficiaires, projection à l’horizon 2070 et contribution à la réduction des écarts de pension entre femmes et hommes

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 14 - La variation du niveau de vie à la suite du décès du conjoint - Une analyse sur cas types

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 15 - La redistribution du système de retraite entre hommes et femmes : l’apport des dispositifs familiaux et conjugaux sur cycle de vie - Une approche par cas type

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

III – Le contexte : la situation des femmes, des couples et des familles, les niveaux de vie selon le nombre d’enfants

Document n° 16 - Les carrières des femmes relativement à celles des hommes et selon le nombre d’enfants

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 17 - Évolutions des formes conjugales et mutations de la famille

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 18 - Niveau de vie et patrimoine selon la situation conjugale et le nombre d’enfants

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 19 - Le profil de niveau de vie sur cycle de vie selon la configuration familiale - Une approche par cas type

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 20 - Quel soutien de l’opinion aux droits familiaux et conjugaux ? Une analyse des dispositifs en vigueur ou souhaitables à partir des données d’enquête

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

IV – Comparaisons internationales

Document n° 21 - Les droits familiaux et conjugaux dans les pays suivis par le COR

Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

Document n° 22 - Les droits familiaux dans les systèmes de retraite : une comparaison européenne

Anne Lavigne, Regards 2023, version provisoire, ne pas citer

Diaporama

Diaporama - Droits familiaux et conjugaux : éléments de diagnostic

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