Comparaison entre régimes - Compensation et transferts financiers

NOTE INTRODUCTIVE

I - COMPARAISON ENTRE REGIMES

1) LES RETRAITES EN FRANCE :
Direction de la sécurité sociale - 1999 - extraits - Présentation synthétique de la réglementation.

2) TAUX DE REMPLACEMENT DU REVENU D’ACTIVITE ; propositions pour le choix de ces cas types.
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites.

3) ÂGE DE LIQUIDATION DE LA RETRAITE, AGE DE CESSATION D’ACTIVITE.
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites.

4) TAUX DE COTISATION DANS LES DIFFERENTS REGIMES :
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites.

II - COMPENSATION ET TRANSFERTS FINANCIERS

1) LES MECANISMES DE LA COMPENSATION VIEILLESSE :
Note et tableaux de la Direction du Budget

2) COMPENSATION ET FONDS DE RESERVES :
Note de Y. ULLMO et L.P. PELÉ