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Pertinence	Publications	Nom du document Article de référence	Date	Fichier
	Réunions du COR	Document n° 3 - Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors Article : Les droits familiaux et conjugaux : propositions de scénarios d’évolution	16/10/2024	2.97 Mo
	Réunions du COR	Document n° 5 - La fiscalité des mutations à titre gratuit Article : Patrimoine des retraités et transmission du patrimoine	17/12/2021	743.29 Ko
	Réunions du COR	Diaporama - Droits familiaux et conjugaux : éléments de diagnostic Article : Les droits familiaux et conjugaux : état des lieux	19/10/2023	1.69 Mo
	Réunions du COR	Document n° 4 - Propositions d’harmonisation des dispositifs des droits conjugaux et familiaux Article : Les droits familiaux et conjugaux : propositions de scénarios d’évolution	16/10/2024	308.52 Ko
	Réunions du COR	Note de présentation générale – 19/10/2023 Article : Les droits familiaux et conjugaux : état des lieux	17/10/2023	649.46 Ko
	Réunions du COR	Document n° 3 - Les dispositifs d’épargne retraite dans la loi Pacte : objectifs, fonctionnement, régime social et fiscal Article : Épargne retraite : que change la loi Pacte ?	18/03/2021	954.65 Ko
	Réunions du COR	Diaporama 2 - Droits familiaux et conjugaux de retraite : Propositions de mesures pour les simulations Article : Les droits familiaux et conjugaux : propositions de scénarios d’évolution	17/10/2024	1.34 Mo
	Réunions du COR	Document n° 3 - Cadrage méthodologique Article : Effets redistributifs sur cycle de vie du système de retraite	14/10/2021	552.89 Ko
	Réunions du COR	Document n° 5 - Propositions d’évolution des dispositifs des droits familiaux et conjugaux Article : Les droits familiaux et conjugaux : propositions de scénarios d’évolution	16/10/2024	237.36 Ko
	Réunions du COR	Dossier en bref - 19/10/2023 Article : Les droits familiaux et conjugaux : état des lieux	22/01/2024	322.56 Ko
	Réunions du COR	Document n° 9 - Redistribution induite par la situation conjugale Article : Effets redistributifs sur cycle de vie du système de retraite	14/10/2021	796.52 Ko
	Réunions du COR	Document n°5 - Description du modèle Destinie Article : Point sur les modèles de microsimulation	05/03/2020	999.22 Ko
	Réunions du COR	Bilan démographique 2013 : trois mariages pour deux Pacs Article : Structure des ménages, comportements conjugaux et retraite	15/10/2014	717.23 Ko
	Réunions du COR	Pacs, mariages et divorces Article : Structure des ménages, comportements conjugaux et retraite	15/10/2014	2.2 Mo