21 novembre 2019
Rapport du COR novembre 2019 - Perspectives des retraites en France à l’horizon 2030
Le Gouvernement a souhaité ouvrir une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux et les citoyens sur son projet de création d’un système universel de retraite. Dans cette perspective, M. Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire aux retraites, a rendu public le 18 juillet dernier un ensemble de préconisations afin d’alimenter la réflexion et les discussions autour de ce projet. Il recommande notamment que le nouveau système de retraite soit à l’équilibre en 2025, l’année de sa mise en oeuvre.
Le Premier Ministre a proposé début septembre que les modalités de convergence vers cet équilibre financier puissent faire l’objet d’une concertation. À cette fin, il a demandé au Conseil d’orientation des retraites d’établir « sur le fondement d’hypothèses et de constats partagés […] un état de la situation financière de notre système actuel de retraite, d’aujourd’hui jusqu’à 2030. »
Ce diagnostic sera complété, « comme le font traditionnellement les rapports du COR, [par] la contribution que pourrait apporter chacun des trois leviers que sont le montant de la pension moyenne, l’âge moyen de départ à la retraite et le taux de prélèvement, au redressement de l’équilibre financier en 2025.
[Ce travail] éclairera le débat sur le recours aux paramètres sous-jacents à l’évolution des âges effectifs de départ à la retraite en indiquant les mesures concrètes qui devraient éventuellement être mises en oeuvre pour induire un report de l’âge effectif moyen de départ, et analysera leurs impacts sur les différentes catégories de population. »
À la suite de cette saisine les membres du COR ont adopté le présent rapport. Naturellement sensibles à la confiance dont témoignait la saisine du Premier Ministre, ils ont examiné ce rapport en considérant qu’il était important que le COR soit le lieu où sont établis les diagnostics sur la situation financière de notre système de retraite. Ils considèrent en effet tous qu’un tel diagnostic se doit d’être partagé et, de ce fait, ne peut résulter de simples travaux d’expert, quelle que soit leur qualité, mais doit être élaboré sous le contrôle vigilant de l’ensemble des parties prenantes au débat sur les retraites.
Pour autant, le fait que tous les membres du COR aient adopté ce rapport ne saurait être interprété comme une adhésion de tous à la démarche qui sous-tend cet exercice de diagnostic. Ainsi le fait que le système de retraite présente un déficit en 2025 n’implique pas nécessairement pour tous les membres du COR que celui-ci doive être résorbé à cette échéance par des mesures d’économies. De même, le fait que ce rapport présente l’impact chiffré de potentielles mesures ne signifie pas que celles-ci soient considérées comme opportunes par tous.
Aussi, il n’appartient pas au Conseil, mais à chacun de ses membres, de se prononcer sur le bien-fondé de l’objectif d’un retour à l’équilibre financier du système de retraite en 2025, et a fortiori d’exprimer des recommandations sur les voies et moyens d’y parvenir.