Rapport du COR décembre 2001 - Retraites : renouveler le contrat social entre les générations

Le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites, remis au Premier ministre le 6 décembre 2001, est le fruit d'un peu plus d'un an de concertation. Il ne prétend pas proposer des réformes clés en main, mais élaborer un diagnostic et préparer les choix à effectuer, relevant de l 'État et des partenaires sociaux, lors de négociations ou de décisions futures. Après avoir présenté la situation actuelle et analysé les éléments à prendre en compte pour le futur, le rapport propose trois orientations majeures : renouveler le contrat entre les générations, fixer un objectif sur le niveau des pensions et mener une grande politique sur l'emploi des plus de 50 ans. Il présente ensuite des données claires sur les choix financiers à effectuer et formule des propositions complémentaires.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LA SITUATION ACTUELLE

 Chapitre I : Les apports des régimes en répartition sont aujourd'hui considérables
 Chapitre II : la montée d'un chômage de masse a perturbé le passage de l'activité à la retraite
 Chapitre III : La diversité des régimes de retraite, acceptée et souvent bienvenue, pose aujourd'hui de nouvelles questions
 Chapitre IV : La place des retraites dans la protection sociale, dans les finances publiques et dans l'économie
 Chapitre V : Des réformes de grande ampleur ont été engagées, dont les effets sont aujourd'hui mal identifiés
 Chapitre VI : Les Français sont attachés à leur système de retraite et préoccupés de sa pérennité

DEUXIEME PARTIE : LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE POUR LE FUTUR

 Chapitre I : Les facteurs déterminant l'équilibre des régimes de retraite sont en nombre limité
 Chapitre II : Les évolutions démographiques sont marquées par une rupture aux cours des années 2005-2010
 Chapitre III : Le scénario économique retenu pour référence prévoit le retour au plein emploi en 2010
 Chapitre IV : Un besoin de financement du système de retraite qui s'établirait à 4 points de PIB en 2040, à reglementation inchangée
 Chapitre V : Une évolution possible des temps de la vie
 Chapitre VI : L'évolution démographique conduit dans la plupart des pays étrangers à renégocier le compromis social relatif aux retraites

TROISIEME PARTIE : ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS POUR LE DEBAT

 Chapitre I : Bâtir un contrat social renouvelé entre les générations
 Chapitre II " Age et travail " : conduire une grande politique nationale
 Chapitre III : Chercher les voies d'un équilibre sur vingt ans puis quarante ans
 Chapitre IV : Prendre en compte des aspirations nouvelles

CONCLUSION

ANNEXES