Rapport du COR 2011 - Retraites : la rénovation des mécanismes de compensation

Le dixième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) fait suite à l'article 4 de la loi du 9 novembre 2010, qui prévoit que « dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d'assurance vieillesse afin d'assurer la stricte solidarité démographique entre ces régimes ».

Mis en place par la loi du 24 décembre 1974, les mécanismes de compensation visent à « remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités de capacités contributives entre les différents régimes ». Les régimes de retraite ne se trouvent pas en effet dans la même situation au regard du ratio « nombre de retraités sur nombre de cotisants » et de l'assiette des cotisations. La compensation, qui tend à corriger ces inégalités de situation, se traduit par d'importants transferts financiers entre les régimes de retraite de base.

Ce rapport s'appuie sur des travaux antérieurs consacrés à la compensation, sur des auditions d'experts ainsi que sur les réponses à un questionnaire et les données fournies par les régimes de retraite. Il est organisé en trois grandes parties.

La première partie rappelle les objectifs et l'historique de la compensation, présente son fonctionnement, en détaillant le montant des transferts financiers correspondants, puis revient sur sa logique économique.

La deuxième partie fait le tour des principales questions posées par la compensation. Elles sont au nombre de trois. Les mécanismes de compensation sont-ils encore justifiés ? Les paramètres actuels sont-ils conformes à l'objectif de la compensation ? Faut-il revoir le périmètre de la compensation ?

La troisième partie s'inscrit dans le prolongement des réponses apportées à ces questions et débouche sur l'analyse de plusieurs pistes d'évolution possibles des mécanismes de compensation, illustrées par les résultats de simulations. Deux grandes voies de réforme sont examinées. La première, dans la continuité des mécanismes actuels, consiste à préserver le choix d'une prestation de référence forfaitaire autour de laquelle s'organise la compensation. La seconde, qui semble mieux répondre à l'objectif de la compensation, consiste à retenir une prestation de référence proportionnelle à la durée d'affiliation et aux revenus de carrière des retraités.

 

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE - HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT DES MECANISMES DE COMPENSATION

I - Les objectifs de la compensation et sa mise en place en 1974
II - Le fonctionnement et les données de la compensation généralisée
III - La logique économique de la compensation

DEUXIEME PARTIE - LES QUESTIONS POSEES PAR LA COMPENSATION

I - Les mécanismes de compensation sont-ils encore justifiés ?
II - Les paramètres actuels sont-ils conformes à l'objectif de la compensation ?
III - Faut-il revoir le périmètre de la compensation ?

TROISIEME PARTIE - PISTES D'EVOLUTION ET RESULTATS
DES SIMULATIONS

I - Respecter quelques principes de base pour l'évolution des mécanismes
de compensation
II - Envisager des pistes d'évolution s'inscrivant dans la continuité
des mécanismes actuels
III - Rénover en profondeur les mécanismes de compensation pour répondre
au mieux à l'objectif recherché

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 - Synthèse des réponses au questionnaire sur la compensation
Annexe 2 - Présentation formalisée de la compensation
Annexe 3 - Synthèse des résultats des simulations
Annexe 4 - Bibliographie
Annexe 5 - Le Conseil d'orientation des retraites
Annexe 6 - Remerciements


TROISIEME PARTIE - PISTES D'EVOLUTION ET RESULTATS
DES SIMULATIONS