Réunion du Conseil du 17 octobre 2019

Financement des retraites et bouclage macroéconomique

Introduction

Ce dossier se propose de faire le point sur les conséquences macroéconomiques du recours à différents leviers de financement du système de retraite. Après avoir analysé les différentes composantes du financement du système de retraite en France et en Europe, le dossier tente d’éclairer la question : qui, des salariés ou des employeurs, supporte vraiment la cotisation retraite ?

Il fournit également des éléments illustrant combien une simple approche comptable de telle ou telle mesure, qui n’intègre pas les effets de bouclage macroéconomique, ne permet pas d’en apprécier réellement la portée. Enfin, le dossier explique les ressorts d’un financement alternatif (« taxe robot ») et apporte des éléments de clarification sur la nature juridique d’une cotisation vieillesse non génératrice de droits.

Rubrique

Synthèse de la séance

Document
Dossier en bref - 17/10/2019
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°1 - Note de présentation générale - 17/10/2019
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

I - État des lieux des ressources du système de retraites

Document
Document n°2 - État des lieux du financement du système de retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n° 3a - La structure des ressources de la protection sociale en Europe
Fiche 26, Panorama de la protection sociale en France et en Europe en 2016, édition 2019, DREES
Document n° 3b - Les principales caractéristiques des modes de financement de la protection sociale en Europe
Extrait du rapport « Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe », Haut Conseil du financement de la protection sociale, 2014, pp. 11-15 et pp. 20-24

II. De l’approche comptable à l’approche intégrant le bouclage macroéconomique

Document
Document n°4 - L’incidence socio-fiscale : qui paie in fine les cotisations sociales ?
Extrait de l’ouvrage dirigé par Antoine Bozio et Julien Grenet, Économie des politiques publiques, La Découverte, 2010, pp. 95-100
Document n° 5 - Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale
https://www.cor-retraites.fr/
Document n°6 - Fonctionnement des modèles macroéconomiques et exemples d’application au champ retraite
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°6a - Les effets macroéconomiques des leviers d’équilibrage du système de retraite à l’aide du modèle e-mod.fr de l’OFCE
Bruno Ducoudré et Eric Heyer, OFCE
Document n° 6b - Les effets d’une hausse des cotisations employeurs sur l’équilibre du système de retraite français
Direction générale du Trésor, note pour la séance du COR du 12 octobre 2016

III – Les enjeux juridiques liés au financement d’un système universel

Document
Document n° 8 - Nature juridique d’une cotisation vieillesse non génératrice de droits
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites