Réunion du Conseil du 23 mars 2023

La prise en compte des risques professionnels dans les retraites : effets sur la santé, C2P et catégories actives

La pénibilité est définie comme l’exposition « à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles » sur la santé des salariés. Le risque associé à l’exposition individuelle à des conditions de travail pénibles n’est compensé par des possibilités de départ plus précoce que depuis 2014 pour les salariés du secteur privé, en complément du statut particulier accordé aux métiers de catégorie « active » dans la fonction publique. Un dispositif de retraite pour inaptitude s’adresse par ailleurs aux travailleurs « usés » dont l’incapacité à travailler a été constatée médicalement, pour leur permettre également un départ plus précoce. Ce dossier revient sur l’ensemble de ces dispositifs, rappelle les liens établis entre conditions de travail et santé, et présente un état des lieux de l’exposition aux risques professionnels en France.

Synthèse de la séance

Dossier en bref - 23/03/2023
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Note de présentation générale - 23/03/2023
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

I - Espérance de vie à la retraite, santé au travail et conditions de départ

Document n° 2 - Pourquoi prendre en compte la pénibilité pour les retraites ? Les liens entre santé, conditions de travail et espérance de vie
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Document n° 3 - Le lien entre pénibilité et fin de carrière - une étude à partir de la cohorte Constances
 Sylvie Blasco et Julie Rochut, CNAV-URV - mars 2023
Document n° 4 - Espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : un regard sur des emplois spécifiques
 Marion Bulcourt, Aurélie Lemonnier et Laurent Soulat, Caisse des dépôts, QPS les brèves n°39 - Décembre 2022

II - Quelles évolutions de l’exposition aux risques professionnels ?

Document n° 5 - Apports de l’appareil statistique et limites méthodologiques à la prise en compte de la pénibilité pour les retraites
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Document n° 6 - Conditions de travail et exposition aux risques professionnels : un état des lieux à partir des données d’enquêtes
 DARES
Document n° 7 - L’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité : une approche par générations sur la base des enquêtes SUMER
 Céline Mardon et Serge Volkoff, Ceet - mars 2023
Document n° 8 - Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite ?
 Mikaël Beatriz, Dares Analyses N°17 - mars 2023
Document n° 9 - Une comparaison des conditions de travail en Europe
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

III - Inaptitude, compte pénibilité et catégories actives : trois approches de la prise en compte de la pénibilité pour les retraites

Document n° 10 - Pénibilité du travail et retraite : une comparaison internationale des dispositifs existants
 Annie Jolivet, Ceet – mars 2023
Document n° 11 - C2P : fonctionnement, financement et historique
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Document n° 12 - Quels salariés bénéficiaient d’un compte pénibilité en 2017 ?
 Thomas Coutrot, Nicolas Sandret – Dares, Analyses N°28 – juin 2022
Document n° 13 - Portrait des salariés déclarés exposés au Compte Professionnel de Prévention (C2P) entre 2015 et 2021
 Ida Falinower, CNAV
Document n° 14 - Analyse des départs en retraite entre 2016 et 2021 d’assurés ayant un Compte Professionnel de Prévention (compte pénibilité)
Romane Beaufort, CNAV
Document n° 15 - Les catégories actives : définition et historique
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Document n° 16 - Analyse de la pénibilité à la CNRACL
 Marion Bulcourt et Mathias Cousin, Caisse des dépôts
Document n° 17 - La catégorie active dans la fonction publique d’État
 Service des Retraites de l’État
Document n° 18 - Quel est le profil des nouveaux retraités qui obtiennent une pension au titre de l’inaptitude au régime général en 2021 ? Une exploitation à partir des données du RNCPS
 Julie Couhin, Salomé Floderer, CNAV

Diaporamas

Diaporama 1 – La prise en compte des risques professionnels dans les retraites : effets sur la santé, C2P et catégories actives
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Diaporama 2 - L’exposition des salariés de diverses générations aux facteurs de pénibilité : une approche statistique sur la base des enquêtes SUMER (2003, 2010, 2017)
Céline Mardon et Serge Volkoff, Ceet
Diaporama 3 - Quels facteurs permettent aux salariés de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite?
 Mikaël Beatriz, Dares
Diaporama 4 - Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) entre 2015 et 2021 : de l’exposition aux utilisations
Ida Falinower et Romane Beaufort, CNAV