Réunion du Conseil du 15 décembre 2022

Histoire de la retraite

Cette séance du COR a été pensée lors des débats sur la mise en place d’un système universel de retraite de 2017-2019. Elle vise à rappeler que le système actuel, qui apparait fragmenté, est le résultat d’une construction qui s’est étalée sur deux siècles et que de nombreux régimes et principes existaient avant 1945. Il s’agit de revenir sur la période allant de la fin du 19ème siècle aux Retraites Ouvrières et Paysannes (ROP) de 1910, puis de présenter les principales étapes ayant conduit à la mise en place de la sécurité sociale en 1945. Le dossier se conclut par un panorama rapide de l’émergence des régimes publics obligatoires dans les pays suivis par le COR.

Synthèse de la séance

Dossier en bref - 15/12/2022
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Note de présentation générale - 15/12/2022
Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

I – Une lente construction

Document n° 2 - Cadrage démographique et statistique
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Document n° 3 - Repères chronologiques
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites

II – La loi sur les retraites ouvrières et paysannes

Document n° 4 - Loi sur les retraites ouvrières et paysannes
 Journal officiel de la République française, 6 avril 1910
Document n° 5 - Aux origines du système français de retraite. La construction d’une solution politique au problème de la vieillesse ouvrière au tournant des XIXe et XXe siècles
 Bruno Dumons et Gilles Pollet, Société contemporaine n° 24, 1995
Document n° 6 - Le sens du mouvement : la loi sur les retraites ouvrières et paysannes
Gilles Candar, Guy Dreux, Société d’études jaurésiennes, « Cahiers Jaurès », 2011/1 n° 199

III – Des ROP aux ordonnances de 1945

Document n° 7 - Texte officiel et complet de la loi sur les assurances sociales. Loi du 5 avril 1928, modifié par la loi du 30 avril 1930
Gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Document n° 8 - Régimes de retraite et paritarisme. La question des classes moyennes salariées dans la structuration de la protection sociale française
Gilles Pollet et Didier Renard, Société contemporaine n° 24, 1995
Document n° 9 - L’entrée en politique d’un groupe d’âge : la lutte des pensionnés de l’État dans l’entre-deux-guerres et la construction d’un « modèle français » de retraite
 Élise Feller, Le mouvement social, n° 190, janvier-mai 2000
Document n° 10 - Les retraites et la création de la sécurité sociale en 1945 : révolution ou restauration ?
Bruno Valat, Revue d’histoire de la protection sociale, 2020/1 n° 13
Document n° 11 - Capitalisation et répartition dans l’histoire du système français des retraites avant 1945
 Pierre Saly, Revue d’histoire de la protection sociale, 2020/1 n° 13

IV – Une histoire internationale des retraites

Document n° 12 - La construction des systèmes de retraite au 19ème siècle dans les pays suivis par le COR
Synthèse réalisée par le secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites à partir de The history of Retirement, Pat Thane, (chapter 3) and The development of public pensions from 1889 to the 1990s, Camila Arza & Paul Johnson (chapter 4), Oxford

Diaporamas et interventions en séance

Introduction par le Président du COR
 Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites
Texte de l’intervention en séance portant sur la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
 M. Michel Borgetto, Professeur émérite en Droit public Université de Paris 2 Panthéon Assas, directeur de la Revue de droit sanitaire et social
Texte de l’intervention en séance portant sur les retraites et la création de la Sécurité sociale en 1945
 M. Bruno Valat, Agrégé d’histoire, Maître de conférences, Institut National Universitaire Champollion, Université fédérale de Toulouse