Fonds de réserve

SOMMAIRE

I - Textes

1) Présentation des textes actuellement en vigueur.

2) Textes actuellement en vigueur.

3) Dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2001.

II - Données financières

1) Données relatives aux exercices 1999, 2000 et 2001.

2) Montée en charge prévue d'ici 2020.

2.1 - Tableau présenté dans la conférence de presse du Premier ministre du 21 mars 2000.

2.2 - Simulation de montée en charge du Fonds de réserve.

III - Orientations et débats

1) Extraits du discours du Premier ministre et du dossier de presse du 21 mars 2000.

2) Débats parlementaires relatifs au Fonds de réserve en 1998 et 1999.

IV - Exemples étrangers

Présentation d'Olivier Davanne.

V - Rapports, articles et notes

1) Extraits du rapport de Monsieur Charpin.

2) Extraits du rapport de Monsieur Teulade.

3) Fonds de réserve : simulation de scénarios d'accumulation et d'utilisation de réserves. Laurent Vernière - questions retraite - février-mars 1999, Caisse des dépôts et consignations.

4) Note pour la commission de concertation sur retraites du Commissariat général du Plan - simulation de profils de taux de cotisation liée à l'utilisation de réserves - février 1999 - Direction de la prévision du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

5) Répartition provisionnée : choix ou nécessité ? Jean Picot - Article à paraître dans la lettre de l'Observatoire des retraites.