Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité

Le COR s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cor-retraites.fr/.

État de conformité

https://www.cor-retraites.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé avec l’outil Tanaguru, accessible sur internet. Il permet de mesurer l’indice de conformité du règlement RGAA en version 3.0. Il ne constitue pas un au-dit réalisé par une entité homologuée.

L’audit Tanaguru indique un taux de conformité de 76 %.

Ce premier audit interne entre dans une démarche globale de mise en conformité à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette dernière sera déclinée dans le schéma pluriannuel, mis à disposition ultérieurement.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 février 2021.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le COR pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu. Voies de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire sur le site du défenseur des droits)

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (trouver un délégué sur le site du défenseur des droits)

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07