Réunion du Conseil du 31 mai 2017

Convergence public/privé en matière de retraite

Introduction

La première partie de ce dossier est consacrée aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif comparé dans le secteur privé et dans le régime des fonctionnaires.

La seconde partie met l'accent sur les disparités existantes entre les régimes de retraite, en matière de droits familiaux et conjugaux.

Ce dossier rappelle ainsi un certain nombre de pistes d'évolution des droits en matière de retraite pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires consistant à poursuivre le mouvement de convergence initié depuis la réforme des retraites de 2003 notamment.

Rubrique

Synthèse de la séance

Document
Note de présentation générale - 31/05/2017
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Dossier en bref - 31/05/2017
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites

I - Calcul de la retraite et effort contributif : entre convergence et ma intien de spécificités

Document
Éléments statistiques sur la retraite des anciens fonctionnaires et des anciens salariés du régime général
Cindy Duc (DREES) Les dossie rs de la DREES, mai 2017
Document n°3 - Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°4 - La comparaison des efforts contributifs entre les régimes
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°5 - L'âge de départ à la retraite
Julie Tréguier et Gwennaël Solard (DREES)
Simulation d’application des règles du privé aux fonctionnaires. Le montant des pensions
Cindy Duc (DREES) Les dossiers de la DREES, mai 2017
Document n°7 - Les différences de retraite entre secteur public et secteur privé : une analyse par simulations sur carrières types
Patrick Aubert et Corentin Plouhinec (DREES)
Document n°8 - Commentaire sur « Les différences de retraite entre secteur public et secteur privé : une analyse par simulations sur carrières types »
Antoine Bozio (IPP), Economie et statistique, mars 2017
Commentaires sur “ Civil service pensions: Toward a unified system with the private sector ”, In OECD Pensions Outlook 2016, Chapter 6, pp. 155-181
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°10 - Synthèse du rapport « Les pensions de retraites des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre »
Cour des comptes, octobre 2016

II - Les droits familiaux et conjugaux de retraite

Document
Document n°11 - Droits familiaux et conjugaux en matière de retraite : point sur la réglementation en vigueur
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°12 - Conclusion du 6e rapport du Conseil d’orientation des retraites, décembre 2008
Conseil d'orientation des retraites
Document n°13 - Extraits du rapport « Les droits familiaux de retraite »
Bertrand Fragonard (en collaboration) président du Haut conseil à la famille, mars 2015
Document n°14 - Evaluation prospective de l’apport de l’AVPF et de la MDA à la pension individuelle par le modèle TRAJECTOiRE
Corentin Plouhinec (DREES)
Document N°15 - Les pensions de réversion : un rôle toujours majeur, une modernisation souhaitable
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, chapitre XI septembre 2015
Document n°16 - La couverture par l’AVPF des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Isabelle Bridenne (CDC) et Agathe Dardier (CNAV)

Présentations

Document
Diaporama - Présentation dossier - SG-COR
Diaporama - Différences public et privé - DREES
Diaporama - Rapport pensions fonctionnaires - CComptes
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