03 avril 2008 - Maintien de la durée d'assurance à 40 ans

03 avril 2008 - Maintien de la durée d'assurance à 40 ans

Introduction


A la suite de la demande de certains membres du Conseil en réunion plénière, le secrétariat général du COR a fait étudier les conséquences d'un maintien à 40 ans de la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein. Les estimations ont été faites par la CNAV en ce qui concerne le régime général et par la direction du Budget en ce qui concerne la Fonction publique d'Etat. Plusieurs échanges ont été nécessaires en vue de vérifier les chiffrages obtenus, de les confronter et de clarifier leur présentation, eu égard aux différences entre les modèles utilisés.

Ce dossier est composé de trois notes :

Document n°1

 une note de synthèse du secrétariat général du COR ;
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